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Lancement de l’Appel à projets national Ecophyto 2020-2021

Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. Un nouvel appel à projets est ainsi lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB) et les ministères co-pilotes du plan. Il vise à recueillir des propositions qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto II+ en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes Dephy, bulletin de santé du végétal ...).

Cette année, l’appel à projets national Écophyto sera décliné en plusieurs volets, lancés successivement. Le premier volet de cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale minimum de 2,5 millions d’euros. Le prochain volet sera lancé à l’automne 2020, doté d’un budget complémentaire.

Le premier volet a pour but de financer des projets permettant la mise en œuvre de différentes actions du plan Ecophyto :

  • Action 1.3 Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - « Promouvoir et développer le biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) » ;
  • Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens ;
  • Action 13 – Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques ;
  • Action 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi « Labbé » ;
  • Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plates-formes Internet…) ;
  • Action 27 – Construire avec les outre-mer une agro-écologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques.

Il est organisé en 2 phases :

  • une première phase de dépôt de lettres d’intention au plus tard le 11 octobre 2020 au soir.
  • puis une seconde phase de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées, au plus tard le 11 janvier 2021.
    À l’issue de la première phase, les porteurs de projets dont les lettres d’intention auront été sélectionnées seront invités à présenter leur projet lors d’un séminaire d’échanges qui sera organisé le 1er décembre 2020.

La liste des projets lauréats sera rendue publique sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan au plus tard le 31 mars 2021.

À télécharger
Règlement de l’appel à projets national Écophyto II+ 2020-2021.pdf (format pdf - 568.8 ko - 30/07/2020)
Plan Écophyto II+ (format pdf - 3 Mo - 30/07/2020)

Vous trouverez également ces informations sur :
le site du Ministère de l’Agriculture et de la l’Alimentation,
le site du Ministère de la Transition écologique,
le site de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).


Candidatez à l’appel à projets national Écophyto II+ 2020-2021
Date limite de candidature à la première phase : 11 octobre 2020 au soir

Par ailleurs, depuis le 2 juillet, le Ministère de la Transition écologique et Solidaire a ouvert une consultation publique pour étendre l’application de loi Labbé à davantage de lieux de vie (hôtels, campings, parcs d’attraction, zones commerciales...). Ce projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux d’usage collectif viendrait modifier l’arrêté du 4 mai 2017, lié à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

L’accès à la consultation est disponible ici jusqu’au 16 août 2020.