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Le Programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-France

Le développpement rural en Ile-de-France

L’Île-de-France : une région agricole dynamique

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Occupation du territoire - Source Agreste
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Diversité des cultures - Source Agreste

Majoritaires, les exploitations de grandes cultures, du fait même de leur spécialisation, sont très sensibles aux chocs conjoncturels et aux évolutions de la politique agricole commune.

Les exploitations diversifiées recherchent souvent une valorisation de leurs productions en circuit court et rencontrent de nombreuses difficultés spécifiques (pression foncière à proximité urbaine, complexité des métiers à combiner…).

Les projets de développement rural sont soutenus par des financements publics
(État, collectivités territoriales, agence de l’eau...) avec la participation des Fonds européens et notamment le FEADER.
Les dispositifs de soutien sont mis en œuvre dans un cadre pluriannuel de programmation sur 7 ans :
la première programmation, de 2007 à 2013, a été élaborée par l’État et déclinée dans chaque région sous forme d’un document de développement rural régional (DRDR).

A partir de la nouvelle programmation 2014-2020 ce sont désormais les régions qui sont autorités de gestion, ainsi, pour l’Île-de-France, c’est le Conseil Régional d’Île-de-France qui assure la gestion des crédits européens et met en place les dispositifs.

Le programme de développement rural en Île-de-France, c’est quoi ?

C’est la mise en place d’une quarantaine de dispositifs dans des domaines très variés permettant le développement des entreprises agricoles et forestières, leur diversification, la préservation des ressources naturelles, l’agriculture biologique, l’emploi en milieu rural...

La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 se fait sous la responsabilité des Conseils régionaux en tant qu’autorités de gestion. Ainsi, c’est le Conseil régional d’Île-de-France qui est désormais l’autorité de gestion francilienne du FEADER.

Le Programme de développement rural régional (PDR) d’Île-de-France a été validé par la Commission européenne le 7 août 2015. Le PDR est le document qui présente la stratégie de mobilisation des 57 millions d’euros de FEADER alloués pour l’ensemble de la période par l’Union européenne à l’Île-de-France. Le PDR détermine aussi l’articulation de des crédits européens avec d’autres financements publics, notamment de l’État, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, du Conseil régional, ou de collectivités locales.

Les besoins identifiés pour la période 2014-2020 sont très variés et recouvrent l’ensemble des priorités européennes dans le domaine du développement rural. Des choix stratégiques sont cependant réalisés de manière à répondre aux enjeux particuliers de la région capitale, en fonction des moyens notifiés par le niveau national pour l’Île-de-France. Les priorités régionales qui orienteront les actions soutenues sont consultables dans le PDR d’Île-de-France :

PDR Francilien (format pdf - 1.6 Mo - 11/09/2018) Version 14 avril 2014
PDRR (format pdf - 4.2 Mo - 12/09/2018)

Quel bilan peut on dresser des actions réalisées ?

Le cycle 2014-2020 n’est pas à ce jour achevé. Le bilan de la précédente période est cependant éloquent.

De 2007 à 2013, 3000 projets de développement rural portés par des agriculteurs ont été soutenus en Île-de-France par un financement public qui s’est élevé à plus de 56 M€.
Ces projets ont permis notamment :

  • de moderniser les outils des exploitations agricoles et de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs,
  • de diversifier les revenus des exploitants en soutenant le financement des outils de transformation à la ferme, les circuits courts, la création d’activités non agricoles (tourisme, logements étudiants…),
  • d’accompagner des secteurs émergents : la production et transformation du chanvre, l’agriculture biologique...
  • de soutenir certaines filières en difficulté (cresson, élevage)
  • de créer des emplois en zones rurales
  • de répondre aux attentes des consommateurs
  • de redynamiser les territoires.

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Bilan financier de la programmation 2007-2013

Exemple de mesures

Les mesures agro environnementales territorialisées (MAE) représentent un financement total de 15,7 M€ répartis sur trois enjeux : eau, biodiversité et Natura 2000. 300 exploitations franciliennes volontaires, situées dans des secteurs à enjeux répartis sur tout le territoire francilien se sont engagées dans l’une ou l’autre des MAE proposées.

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La couverture des MAE sur tout le territoire francilien

L’aide à la conversion à l’agriculture biologique a concerné entre 2007 et 2013 une soixantaine d’exploitations pour un montant d’aides de 1,6 millions d’euros permettant de passer de 86 exploitations en agriculture biologique en 2007 à 197 en 2013. L’agriculture biologique a été aidée sur tout le territoire régional. La surface en agriculture biologique certifiée ou en conversion a été doublée (4 400 ha en 2007 et 8 900 ha en 2013).

Modernisation et diversification des exploitations agricoles
Plus de deux cents exploitations ont bénéficié d’un soutien public global de 3,7 M€. Le nombre d’exploitation en vente directe à la ferme a considérablement augmenté permettant de répondre à une demande forte des consommateurs franciliens pour des produits de qualité (bio, ou œufs de plein air) et locaux. De nombreux projets de transformation à la ferme et de vente directe ont été créateurs d’emplois.

Mesure installation : elle a permis d’aider à l’installation de 235 nouveaux jeunes agriculteurs entre 2007 et 2013, en leur apportant une aide moyenne de 13 000 €
En Île-de-France, environ la moitié des installations de la période 2007-2013 ont pu bénéficier de ce soutien. Pour la programmation 2014-2020, le montant de la dotation est majoré et peut dépasser 25 000 €, en fonction du projet.

Formation des actifs agricoles et actions d’information : 168 000 € de FEADER ont été engagés et payés, dont 34 500 € pour les formations sylvicoles.
En novembre 2012, une action de formation réalisée par VIVEA – Ile-de-France – Picardie a porté sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. La création d’une filière chanvre destiné au secteur du bâtiment, soutenue par le Gal Gâtinais français (action LEADER), a conduit à organiser des formations très spécifiques.