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Le comité paritaire ESC du 2 octobre 2019

Les milieux forestiers offrent un certains nombres de services écosystémiques : préservation de la biodiversité, conservation de la qualité des sols, production de bois matériau et de combustible, accueil du public dans un lieu propice aux loisirs, lutte contre l’érosion, préservation du cycle de l’eau, fourniture d’îlots de fraicheur, atténuation du changement climatique, etc. Aussi, une des priorités de l’Etat en Île-de-France est de préserver ce patrimoine forestier et ainsi de gérer durablement les forêts, notamment face au contexte de changement climatique.

La chasse fait partie intégrante de cette gestion durable et multifonctionnelle. En effet, le maintien de l’équilibre sylvo-cynégétique est indispensable pour s’assurer que les grands herbivores (cerfs, sangliers et chevreuils) ne compromettent pas la régénération naturelle de la forêt. Présents en trop grand nombre, ces animaux peuvent causer des dégâts importants :

  • les jeunes pousses peuvent être consommées en quantité importante, compromettant ainsi la croissance et le renouvellement des peuplements forestiers,
  • la diversité des essences est appauvrit par la forte prédation, notamment celles adaptées au changement climatique (Merisier, Chêne, Erable, Tilleul, Douglas..) car le grand gibier est très friand de ces essences,
  • la population de grand gibier ne trouvera plus assez de nourriture ou manquera d’habitats pour subsister.

Alors que la forêt a un cycle de vie qui se compte en siècles, le gibier se multiplie quant à lui très rapidement. A titre indicatif, les populations de grands gibiers ont vu leur accroissement démographique fortement augmenter ces trente dernières années en Île-de-France :

  • 1 261 prélèvements en plus entre les moyennes sur 1979-1981 et 2014-2016 (x 2,3) pour les cerfs,
  • 7 465 prélèvements en plus entre 1979-1981 et 2014-2016 (x 3,9) pour les chevreuils,
  • 15 604 prélèvements en plus entre 1979-1981 et 2010-2016 (x 14) pour les sangliers.

De ce fait, les actions veillant à réguler les populations de chevreuils, sangliers et cerfs et celles contribuant à augmenter la capacité d’accueil des milieux forestiers sont nécessaires à l’entretien de l’équilibre sylvo-cynégétique, au renouvellement de la forêt et à la bonne santé des écosystèmes forestiers.

L’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
Il est assuré, conformément aux principes définis à l’article L. 420-1, par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.
L’équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue. L’indemnisation mentionnée à l’article L. 426-1 peut contribuer à cet équilibre.
L’équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné. Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article L. 122-1 du même code.
Article L. 425-4 du code de l’environnement

Le Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique (ESC) est une instance composée des acteurs du domaine forestier et de la chasse dont l’objet est de proposer des actions partagées veillant au maintien ou au rétablissement de l’état d’équilibre sylvo-cynégétique dans les massifs forestiers d’Île-de-France.

Ce comité s’est réuni officiellement pour la première fois le 2 octobre 2019 à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Île-de-France.

Ce comité a permis, en plus de rassembler les acteurs de la chasse et de la forêt autour d’une même table, de :

  • présenter la convention de l’Agence ONF-IDF ouest et de la FICIF (format pdf - 5.1 Mo - 31/10/2019) : définition de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique des forêts domaniales de l’ouest francilien pour les espèces cerf, chevreuil et sanglier (méthodologie, diagnostic et cartographies) et du plan d’actions associé.
  • préciser les modalités de travail permettant de réaliser un diagnostic partagé de l’état d’équilibre sylvo-cynégétique pour les autres forêts (domaniales et privées) d’Île-de-France.

Aussi, des échéances précises sur les prochains travaux attendus au Comité paritaire ESC ont été fixées :

  • Les cartes présentant l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique pour les trois espèces sangliers, chevreuils et cerfs, à l’échelle des unités de gestion, seront réalisées au plus tard pour le printemps 2020. Ces travaux seront présentés lors du prochain Comité paritaire ESC (printemps 2020).
  • Un plan d’actions visant à rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique dans les massifs forestiers franciliens sera ensuite établi.
  • Le relevé de décisions de cette réunion, ainsi que les supports de présentation, sont disponibles ci-dessous.