Contenu

Les groupements d’employeurs

1. A quoi sert un groupement d’employeurs?

- A se grouper pour embaucher un ou plusieurs salariés qualifiés
- A occuper un salarié à temps partiel pour un nombre d’heures correspondant à ses besoins
- A utiliser à tour de rôle un salarié au cours de l’année pour effectuer des travaux saisonniers
- A créer un emploi stable pour un salarié qualifié dont on souhaite s’attacher les services
- A pouvoir compter occasionnellement sur un appoint de main-d’œuvre
- A rentabiliser son exploitation en accroissant son importance, en créant des activités nouvelles, en consacrant plus de temps à sa gestion.

2. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs?

C’est une association « loi 1901 » qui réunit des petites et moyennes exploitations ou entreprises et dont le but est de recruter un ou plusieurs salariés pour les mettre à disposition de ses membres, selon les besoins de chacun d’eux.
Le groupement est l’employeur des salariés qui lui sont liés par un contrat de travail.
Le groupement peut satisfaire les besoins en main-d’œuvre des petites exploitations agricoles qui n’ont pas la possibilité d’embaucher seules un salarié à temps plein.

3. Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs?

- les personnes physiques ;
- les personnes morales, quelle que soit leur forme juridique (société, association, collectivités territoriales).
- les entreprises occupant plus de 300 salariés par accord d’établissements.

En bref, toutes les exploitations agricoles, la très grande majorité des autres entreprises agricoles sont éligibles au dispositif.

4. Quelles sont les formalités à accomplir?

Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit :
- de constituer une association déclarée de la loi de 1901 ;
- d’élaborer les statuts du groupement, de dresser la liste des adhérents et de rédiger un règlement intérieur ;
- d’informer l’Inspecteur du travail compétent pour l’agriculture de la constitution du groupement.
- d’informer, si elles existent, les institutions représentatives du personnel dans les entreprises concernées, de la constitution et de la nature du groupement mis en place.

Les adhérents du groupement sont déchargés de toutes les autres formalités administratives. contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche, bulletins de paie : c’est la tâche du groupement.
Toutefois, si les employeurs du groupement relèvent pour la réglementation du travail de services d’inspection du travail différents (régime général, agriculture ou transports), une déclaration doit être adressée au Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du département dans lequel le groupement a son siège social.

5. Comment réussir un groupement d’employeurs?

- En parler autour de soi sur un périmètre géographique qui doit rester limité (les salariés n’ont pas une mobilité illimitée)
- Définir le profil du poste et préciser les différentes fonctions à accomplir chez chaque membre du groupement, ainsi que le degré d’autonomie et de responsabilité attendu du salarié
- Elaborer un règlement intérieur suffisamment détaillé, qui précise le fonctionnement du groupement entre ses membres
- Répartir globalement les besoins de main-d’œuvre de chaque adhérent à chaque période de l’année

6. Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs?

Pour les chefs d’entreprises agricoles Pour les salariés du groupement
- les salariés ont déjà une expérience acquise dans plusieurs entreprises différentes

- le salarié est fidélisé auprès de ses employeurs

- les coûts salariaux sont supportés seulement en proportion de l’utilisation effective des salariés

- le chef d’entreprise est déchargé des tâches administratives

- Ils ont un employeur unique, le groupement, ce qui est plus simple en matière de couverture sociale, que la situation du pluriactif

- ils ont un seul contrat de travail, qui mentionne la liste des adhérents du groupement

- ils sont couverts par une convention collective

- ils bénéficient d’une plus grande sécurité de l’emploi, en raison de la dimension collective du groupement

- ils enrichissent leurs connaissances du fait de la diversité des tâches accomplies chez les différents membres du groupement

Le groupement d’employeurs dispose d’un statut social et fiscal avantageux : - Exonération pendant 2 ans des charges patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié, (s’ils sont constitués d’agriculteurs, de CUMA, de GAEC et d’EARL)
- Allégements substantiels de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi s’ils sont composés d’exploitants agricoles.
- Exonération de la taxe d’apprentissage et de la taxe professionnelle s’ils sont composés d’exploitants agricoles.

7. Où se renseigner?

Vous pouvez être accompagné dans votre démarche, adressez-vous à :
- la chambre d’agriculture
- la federation des syndicats d’exploitants agricoles
ou à toute autre organisation professionnelle d’employeurs représentative de votre activité professionnelle
- le service departemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles dont dépend le siège de votre établissement

Ils vous donneront toutes les informations nécessaires sur :
- la réglementation propre aux groupements d’employeurs,
- leurs avantages sociaux et fiscaux,
- la recherche d’un salarié,
- le contenu du contrat de travail,
- l’établissement des statuts et du règlement intérieur ( il existe des modèles-types),
- le choix de la convention collective applicable...