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Modification du taux de la redevances perçue à l’occasion de la certifications phytosanitaires pour l’exportation des grumes non ecorcées

L’arrêté du 1 juin 2015 modifie l’arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l’occasion des études, analyses, diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux.

La valeur du N est de 11.43 €.

Télécharger l’arrêté du 1 juin 2015