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Novembre 2018 - La loi EGalim promulguée

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018.

Cette loi est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles.

Retrouvez la loi ici ou consulter le site legifrance.

Plus d’informations sur le site du ministère.

Diaporama sur les mesures de la loi EGALim concernant la DGAL (Titre II ) (format pdf - 995.6 ko - 27/11/2018)