Contenu

OVS, OVVT et ASR

Pour organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires, l’État et les professionnels s’appuieront en région sur des nouvelles structures professionnelles : les organismes à vocation sanitaire (OVS), l’organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) et l’association sanitaire régionale (ASR). Ces structures sont reconnues ou créées courant 2013 ou 2014.

Schéma en Île-de-France de la nouvelle gouvernance de la politique sanitaire :

Schéma de la gouvernance de la politique sanitaire (format pdf - 47.3 ko - 07/12/2015)

Arrêtés relatifs aux structures professionnelles : les OVS, l’OVVT et l’ASR :

Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d’un OVS, d’une OVVT et d’une ASR (format pdf - 84.7 ko - 07/12/2015)
Arrêté préfectoral n°2013148-0004 fixant les délais pour la reconnaissance comme OVS ou OVVT (format pdf - 52.9 ko - 07/12/2015)