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Conséquences des intempéries sur les exploitations agricoles - A qui vous adresser?

1. Recensement des exploitations agricoles sinistrées

La Chambre d’agriculture interdépartementale d’Île-de-France et la Chambre d’agriculture de Seine et Marne réalisent une enquête visant à évaluer l’étendue des sinistres en exploitation.

Merci de leur répondre : une première évaluation même imprécise est nécessaire à dimensionner au plus vite les moyens de soutiens nécessaires en Île-de-France.

- Signalez les dégâts sur votre exploitation :
- Pour les départements 78, 91, 95, et Petite-couronne, auprès de la Chambre interdépartementale, si ce n’est pas déjà fait au lien suivant https://goo.gl/lEaOMx,
Contact : Tél : Chambre d’agriculture : 01.39.23.42.00 - Prenez attache avec votre conseiller ;

- Pour le département 77, prenez contact avec un Conseiller de chambre ou directement avec le siège au Mée sur Seine.

2. Procédure « catastrophe naturelle »

Il est demandé aux exploitants de signaler leur situation à sa (ses) mairies, notamment pour l’inciter à demander le classement de la commune en catastrophe naturelle, même si le bourg n’a pas été touché.

3. PAC

- Parcelles PAC : Signaler les besoins de modifications d’assolement à votre DDT, ou d’échange avec des voisins.
En cas de réimplantation d’une autre culture, compléter le formulaire "Modification d’assolement"
en cochant "accident de culture". Vous pouvez vous servir du formulaire 2015 ci-joint. Un formulaire 2016 analogue sera mis en ligne prochainement sur TéléPAC.

Les DDT sont à votre disposition et en mesure de vous orienter pour toutes vos démarches, même si vous ne déclarez pas de parcelles au titre de la PAC.
Contact :
DDT 78 : Tél : 01.30.84.33.80 / Mail : ddt-sea@yvelines.gouv.fr / Fax : 01.30.84.33.99
DDT 95 : Tél : 01.34.25.25.95 / Mail : ddt-safe@val-doise.gouv.fr / Fax : 01.34.25.26.88
DDT 91 : Tél : 01.60.76.32.42 / Mail : ddt-sea@essonne.gouv.fr / Fax : 01.60.76.33.81
DRIAAF (Petite couronne) : Tél : 01.41.24.17.20 / Mail : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

4. Indemnisation d’activité partielle des salariés

- Indemnisation de l’employeur pour la mise au chômage technique de salariés (« Activité partielle ») :
Dispositions applicables aux CDI et CDD permettant une réduction du temps de travail avec une certaine compensation financière, selon un quota défini et ouverture d’un « compte activité partielle ».
Une demande doit être faite en ligne sur le site de la DIRECCTE :
https://activitepartielle.emploi.go...

Pour toute information, s’adresser à votre correspondant DIRECCTE départemental :

DIRECCTE IDF – Unité Territoriale 77

Site de Melun
Cité administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77011 Melun cedex
Courriel : dd-77.renseignements@direccte.gouv.fr
Tel : 01 64 41 28 59 - Fax : 01 64 37 83 89
Site de Chessy
3, rue de la Galmy
77700 Chessy
Courriel : dd-77.renseignemeaux@direccte.gouv.fr
Tel : 01 75 17 90 50 - Fax : 01 75 17 90 42
Pour toute entreprise sinsitrée, signalez vous en ligne

Pour tout employeur envisageant de réduire l’activité de ses salariés vous pouvez contacter le service par téléphone au 01 64 41 28 57 ou par mail à idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr.

DIRECCTE IDF – Unité Territoriale 78
Immeuble La Diagonale - 34 Avenue du centre
78182 ST QUENTIN EN YVELINES cedex
Tél : 01.61.37.10.00

DIRECCTE IDF – Unité Territoriale 91
98 allée des Champs Elysées
Courcouronnes
CS 30491
91042 ÉVRY cedex
Tél : 01.60.79.70.00

DIRECCTE IDF – Unité Territoriale 93
1, avenue Youri Gagarine
93 016 Bobigny Cedex
Courriel : ddtefp.seine-saint-denis@direccte.gouv.fr
Fax : 01 41 60 53 01.
Tel : 01 41 60 53 00 - Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

DIRECCTE IDF – Unité Territoriale 94
Immeuble Le Pascal - Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94 046 Créteil Cedex
Courriel : idf-ut94.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 01 49 56 28 00 (ou 28 23). Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

DIRECCTE IDF – Unité Territoriale 95
Immeuble Atrium
3 Boulevard de l’Oise
95014 CERGY PONTOISE cedex
Tél : 01.34.35.49.49

5. Cotisations sociales MSA :

La MSA Île-de-France a mis en place les dispositifs de crise, dont une cellule de soutien psychologique.
Une page Internet est dédiée au signalement de difficultés liées aux inondations et pluies.

Ne pas hésiter à contacter tant que de besoin la MSA pour étudier les possibilités de dispositions relatives au paiement des cotisations sociales.
Contact : MSA
91 : Stephan PASCO 01.69.7810.20
95 : Nathalie LEDEBT 01.34.41.57.73
78 : Christine FOURNIER 01.30.63.88.50
Paris Petite Couronne : Pascale LAPREE 01.49.85.59.41

6. Établissements bancaires

L’exploitant doit contacter son conseiller bancaire pour étudier les possibilités de rééchelonnement de ses emprunts, évaluer les garanties pour de nouveaux emprunts.

Le dispositif du fonds d’allégement des charges (FAC) a été ouvert en Île-de-France aux céréaliers, aux éleveurs et aux maraîchers notamment pour financement une partie du coût de la restructuration des dettes. L’instruction est assurée par les DDT.

7. Taxe sur le foncier non bâti

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation...).

La DDT se charge tant que de besoin de transmettre la demande de tout exploitant à la Direction départementale des finances publiques pour qu’il puisse bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite à pertes de récoltes.
Les exploitants peuvent contacter directement votre Centre des impôts fonciers :

77
Centre des impôts foncier de Melun
Cité administrative 20 quai Hippolyte-Rossignol
77010 Melun Cedex
Téléphone : 0164413178
Mail : cdif.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Centre des impôts foncier de Meaux
21 place de l’Europe
77337 Meaux Cedex
Téléphone : 0164353236
Mail : cdif.meaux@dgfip.finances.gouv.fr

Centre des impôts foncier de Fontainebleau
28 rue d’Avon
77300 Fontainebleau
Téléphone : 0164694525
Mail : cdif.fontainebleau@dgfip.finances.gouv.fr

78
Centre des impôts fonciers de Versailles
12, rue de l’École des Postes
78015 Versailles Cedex
Tél : 01 30 97 43 00

91
Centre des impôts fonciers de Corbeil Essonne
75-79, rue Féray
91107 Corbeil-Essonnes Cedex
Tél : 01 60 90 51 00

Centre des impôts fonciers d’Étampes
Centre des finances publiques
Rue Salvador - Allende
91156 Étampes Cedex
Tél : 01 69 92 65 00

95
Centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise
Vexin
Avenue Bernard Hirsch
95093 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 30 75 72 52

Centre des impôts fonciers d’Ermont - Vallée
de Montmorency
421, rue Jean-Richepin
BP 85
95125 Ermont Cedex
Tél : 01 30 72 70 20