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PAC 2019 : versement d’aides aux agriculteurs depuis le 16 octobre

Environ 4,4 milliards d’euros sont versés par l’ASP à partir du 16 octobre, au titre de la PAC 2019, pour une première vague de paiements.
Il s’agit d’une avance, qui correspond France entière à environ 70 % des montants des aides directes de la Pac dues au titre des déclarations PAC 2019. 
Ces avances comprennent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aide ovine et aide caprine) ainsi que, pour l’Hexagone, l’ICHN. 
Un peu plus de 92 % des demandeurs du paiement de base (contre 90 % en 2018) et 90 % des bénéficiaires du paiement vert dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant avant le 16 octobre.
De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance, le 24 octobre, le 30 octobre, puis mi-novembre et fin novembre. Le versement du solde de ces aides s’effectuera à partir de la mi-décembre.
Ce calendrier et le montant versé correspondent à un rythme normal de paiement, comme c’était déjà le cas en 2018.

Dans ce cadre, près de 85 millions d’euros arrivent, depuis le 16 octobre, sur les comptes de 98 % des agriculteurs d’Île-de-France, au titre des aides 2019 du 1er pilier de la PAC.

Les agriculteurs dont les dossiers n’auront pas pu être finalisés pour le paiement de cette première avance bénéficieront de nouvelles liquidations fin octobre et courant novembre.

Les DDT sont à disposition des agriculteurs pour toute question relative à ces versements. Merci cependant de bien vouloir consulter vos relevés de paiements sur Télépac avant de solliciter un éventuel entretien.

Calendrier des prochains versements 

  • À partir du 16 octobre :
    Paiement d’un acompte à hauteur de 70% des aides découplées (DPB, paiement vert, surdotation des 52 premiers ha, paiement JA), et des aides couplées animales.
    Le versement de leurs soldes devrait se dérouler entre décembre et le printemps prochain selon les exploitations :
  • Mi-décembre pour le solde des aides surface du 1er pilier (DPB, paiement vert, surdotation des 52 premiers ha, paiement JA)
  • À partir de fin janvier 2020 : solde d’ABA et d’ABL
  • Courant février 2020 : solde des aides aux veaux bio, soja, protéagineux, chanvre, légumineuse fourragère
  • Courant mars 2020 : solde des aides aux semences de légumineuses, et semences de graminées.
  • À partir de mars 2020 : Aides 2e pilier MAEC et aides BIO 2019, sous autorité de gestion du Conseil régional. Ce calendrier est également revenu à la normale (paiement au printemps de l’année N+1).

Des décalages par rapport à ce calendrier peuvent cependant être normaux

 
Exemples  

  • Le versement de l’avance sur les aides bovines est reporté après la période de détention de 6 mois des vaches laitières ou allaitantes qui se termine après le 16 octobre (Exemple : déclaration ABA le 05/05/2019 entraînant une fin de période de détention au 06/11/2019 – paiement environ 10 jours plus tard) ;
  • Report du versement dans le cas où l’instruction du dossier PAC n’est pas terminé (par exemple pour le traitement de certaines clauses de transfert adressées tardivement).

Ces paiements au 16 octobre concernent 98 % des bénéficiaires du paiement de base en Île-de-France.

En cas de problème, n’hésitez pas à solliciter votre DDT.

Communiqué de presse : PAC 2019 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du 16 octobre