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Plan de soutien à l’élevage 2015-2016

Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet dernier la mise en place de 24 mesures d’urgence mais aussi de long terme pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers.

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Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français :
La mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d’urgence
Le report d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés
La prise en charge des cotisations sociales
Le report des cotisations sociales
La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
L’assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
La restructuration de l’endettement bancaire
Le dispositif de garantie BPIFrance
Le fonds d’allégement des charges (FAC)
La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles

  • 29 Juillet 2015 : Plan de soutien à l’élevage français. L’État mobilise les partenaires bancaires pour la restructuration de l’endettement des éleveurs - Accès au communiqué de presse
  • 24 Juillet 2015 - Réunis par Stéphane LE FOLL, les acteurs de la filière laitière prennent des engagements pour faire face aux difficultés des producteurs Accès à l’article
  • Intervention de Stéphane Le Foll mardi 21 juillet 2015 à l’issue de la remise des conclusions du médiateur des relations commerciales agricoles Accès à la vidéo
  • 24 juillet 2015 Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Accès à l’article
  • 23 juillet 2015 Crise dans les filières d’élevage : Stéphane LE FOLL rencontre les producteurs de lait Accès à l’article

Dossier : Rapport de mission sur la filiere porcine 130415 (format pdf - 322.1 ko - 26/11/2015)