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Plan de soutien à l’élevage dans l’ouest francilien

Prise en charge partielle des intérêts professionnels bancaires 2015

Pour atténuer les effets de la crise sur la trésorerie des exploitations d’élevage, l’une des mesures de soutien proposée par le gouvernement consiste en la prise en charge partielle des intérêts professionnels bancaires 2015.

Les DDT sont chargées de la gestion de ce dispositif ; les dossiers de demande d’aide devront être parvenus en DDT pour le 20 octobre au plus tard.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter les numéros ci-après :
Pour la DDT des Yvelines : Mme COLLOT, Tel : 01 30 84 33 78
Pour la DDT de l’Essonne : Tel : 01 60 76 32 42
Pour la DDT du Val d’Oise : M. LE GALL, Tel : 01 34 25 24 32 ;
Mme BOUCHOUCHA, Tel : 01 34 25 24 27
Pour la DRIAAF Petite couronne : Mme LENGLET, Tel : 0141241788

Cette mesure est désormais élargie aux groupes d’agriculteurs constitués pour mettre en commun des matériels ou des services nécessaires à l’activité d’élevage (CUMA ayant une activité dominante en élevage).

La cellule d’urgence chargée d’examiner les dossiers déposés dans les départements des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise se réunira au cours de la première quinzaine de novembre.

Ces dossiers devront répondre aux critères définis localement.

Les paiements feront l’objet d’un versement unique, sans possibilité d’acompte.

Restructuration de l’endettement

Cette mesure a pour objet de prendre en charge une partie du surcoût des opérations de restructuration de l’endettement des agriculteurs.

La restructuration correspond à toutes les opérations conduisant à une diminution du montant des annuités à venir soit par consolidation des prêts professionnels existants, soit par un réaménagement des prêts. Les banques sont aux services des éleveurs pour étudier la meilleure solution. Une partie du coût de restructuration sera supporté par l’État.

Les emprunts fonciers sont désormais pris en compte dans le calcul du taux d’endettement.

Lorsque la restructuration prend la forme d’un report d’annuité en fin période (« année blanche »), seuls sont éligibles les récents installés (installés depuis moins de 6 ans, en priorité les jeunes agriculteurs) et les récents investisseurs (moins de 3 ans.)

Report de la prochaine échéance des cotisations sociales personnelles et employeurs de sécurité sociale/Prise en charge des cotisations sociales

Les éleveurs intéressés sont invités à se rapprocher de leur caisse MSA.