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Porter A Connaissance de la DRIAAF

Lors de l’élaboration d’un PLU ou d’un SCoT, l’avis de l’Etat est requis afin de rappeler les règlementations et enjeux inhérents au territoire considéré. Cet avis, constituant le "Porter A Connaissance" (PAC), est communiqué aux collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Afin de faciliter la diffusion de ces différentes règles et enjeux sur ses thématiques, la DRIAAF a rédigé un PAC type à l’usage des collectivités franciliennes ciblant particulièrement le traitement des espaces naturels, agricoles et forestiers et rappelant les enjeux régionaux portés par ces espaces.

Ce PAC type DRIAAF comporte des liens vers les fiches pratiques suivantes
Fiche E1 : La mesure de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (format pdf - 441.5 ko - 22/02/2019) Version 1 - 2019
Fiche E2 : Les espaces ouverts dans le projet de territoire : l’analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (format pdf - 171.7 ko - 22/02/2019) Version 1 - 2019
Fiche E3 : L’agriculture urbaine (format pdf - 769.6 ko - 21/05/2019) Version 1 - 2019
Fiche E4 : L’alimentation de proximité : productions agricoles, transformations agroalimentaires, distributions, lieux d’achat, et consommations (format pdf - 270.5 ko - 21/05/2019) Version 1 - 2019
Fiche R1 : La protection des espaces boisés (format pdf - 139.1 ko - 21/05/2019) Version 1 - 2019
Fiche R2 : Les zonages A et N dans les PLU (format pdf - 122.2 ko - 27/06/2019) Version 1 - 2019
Fiche R3 : La CDPENAF (format pdf - 141.2 ko - 21/05/2019) Version 1 - 2019
Fiche R4 : Outils de protection des sols agricoles : la Zone Agricole Protégée (ZAP) (format pdf - 57.8 ko - 21/05/2019) Version 1 - 2019
Fiche R5 : Outil de protection des sols agricoles et naturels : Le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains (PAEN ou PPEANP) (format pdf - 75.6 ko - 21/05/2019) Version 1 - 2019

Contact : michele.lenglet @ agriculture.gouv.fr