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Porter A Connaissance de la DRIAAF

Lors de l’élaboration d’un PLU ou d’un SCoT, l’avis de l’Etat est requis afin de rappeler les règlementations et enjeux inhérents au territoire considéré. Cet avis, constituant le "Porter A Connaissance" (PAC), est communiqué aux collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Afin de faciliter la diffusion de ces différentes règles et enjeux sur ses thématiques, la DRIAAF a rédigé un PAC type à l’usage des collectivités franciliennes.

Ce PAC type DRIAAF comporte des liens vers les fiches pratiques publiées dans l’article suivant et en est indissociable.