Contenu

Présentation de la nouvelle gouvernance sanitaire

Plusieurs réformes de la gouvernance des politiques sanitaires animale et végétale ont été mises en place depuis 2011 et en 2013 au niveau des régions. Ces réformes font suite aux « États généraux du sanitaire » organisés par le ministre de l’agriculture au premier trimestre 2010.

Ces « États généraux du sanitaire » ont posé les fondements d’une nouvelle organisation visant à optimiser la gouvernance et le financement de la politique sanitaire des domaines animal et végétal et à l’adapter à son environnement mondialisé et à ses enjeux économiques et sociétaux.

Cette orientation a pris forme avec l’ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 « relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégations de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires » et les décrets n°2012-842, n°2012-845 et n°2012-846 publiés le 1er juillet 2012.

Ces textes codifiés dans le code rural et de la pêche maritime définissent le cadre d’une nouvelle organisation sanitaire en instituant :

- la création de la notion de dangers sanitaires et le principe de leur hiérarchisation (précisé par décret du 30 juin 2012). Le champ d’application de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, limité jusqu’ici aux maladies animales et aux organismes nuisibles aux végétaux, a été élargi à la notion plus large de « dangers sanitaires » classés en trois catégories en fonction de la gravité du danger.

- la création d’un fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.

- des structures professionnelles sanitaires en région. Pour organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires, l’État et les professionnels s’appuieront sur des nouvelles structures professionnelles : les organismes à vocation sanitaire (OVS), l’organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) et l’association sanitaire régionale (ASR).

- de nouvelles instances de consultation en matière de politique sanitaire animale et végétale à l’échelon national et à l’échelon régional. Le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) a ainsi été installé le 11 décembre 2012 et vient remplacer le comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA) et le comité consultatif de la protection des végétaux (CCPV). Le conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) est installé courant 2013 dans chaque région : il intervient pour donner son avis sur les propositions de l’ASR en matière d’actions sanitaires professionnelles dans la région.

Ainsi, dans ce dispositif réformé, l’État réaffirme son rôle de pilote en matière de lutte et de surveillance contre les dangers sanitaires dans le domaine animal et végétal, tout en impliquant et en responsabilisant davantage les professionnels pour la gestion de ces dangers.

Les organisations professionnelles sont appelées à contribuer à l’élaboration, à la validation et à l’application de cette politique sanitaire à l’échelon national pour les dangers majeurs, à l’échelon régional pour les autres. Au niveau régional, c’est au sein des deux OVS, de l’OVVT et de l’ASR qu’elles participeront à l’élaboration et à l’application de la politique et c’est au sein du CROPSAV qu’elles participeront à sa validation.

Glossaire