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Prise en compte des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les projets de territoire

Porter A Connaissance de la DRIAAF
Lors de l’élaboration d’un PLU ou d’un SCoT, l’avis de l’Etat est requis afin de rappeler les règlementations et enjeux inhérents au territoire considéré. Cet avis, constituant le "Porter A Connaissance" (PAC), est communiqué aux collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.
 
Fiches pratiques - Aménagement et espaces naturels, agricoles et forestiers
La DRIAAF a rédigé un ensemble de fiches, outils pour l’élaboration des projets de territoire et des documents d’urbanisme.