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Production et circulation intra UE (PPE)

LE PASSEPORT PHYTOSANITAIRE : POUR QUOI ? VERS QUI ? QUAND ? OÙ ? COMMENT ? Évolutions à partir du 14 décembre 2019
Demande_d_autorisation_provisoire_d_apposition_du_PP (format odt - 20.8 ko - 27/01/2020)Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019
 
Déclaration d’activité (DAA) concernant la mise en circulation de végétaux et produits végétaux sur le territoire de l’Union européenne pour l’année 2020
Cette déclaration d’activité (DAA) 2020 concerne uniquement la mise en circulation de végétaux et produits végétaux sur le territoire de l’Union européenne (vente en France ou dans d’autres pays de l’UE). Elle sert à déclarer : - le type d’activité (producteur ou revendeur de végétaux), - les types de végétaux produits ou revendus (par grandes catégories), - les destinataires (opérateur professionnel ou consommateur final), - le mode de vente (direct ou à distance), - votre besoin de passeport (...)