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Programme d’expérimentation et programme d’acquisition de références et de l’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision de France AgriMer

En 2015, FranceAgriMer a mis en place 2 appels à projets en direction de l’ensemble des filières agricoles et de l’aquaculture concernant l’expérimentation ainsi que l’acquisition de méthodes et d’outils d’aide à la décision en exploitation agricole.

Ces appels à projet s’adressent aux instituts techniques, centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement agricole et organismes publics ou privés.

Suite au CA de FranceAgriMer qui s’est tenu le 7 juillet 2015, les membres ont acté l’avancement du calendrier de dépôt des demandes d’aide en matière d’expérimentation. Afin de donner plus de sécurité aux porteurs de projets sur les conditions de financement au moment du démarrage des actions, il a été décidé de modifier le calendrier afin de pouvoir notifier les décisions au plus tard le 1er mois (janvier) du démarrage des programmes.

Ce recalage de calendrier sera obtenu en deux étapes, l’année 2016 devant faire transition avant de pouvoir mettre en place un calendrier stabilisé à partir de 2017.

En conséquence pour l’appel à projets 2016, la période de dépôt des programmes sur le site extranet expérimentation de FranceAgriMer se situera entre le 14 septembre et le 30 octobre 2015, en vue d’une notification en février 2016.
En savoir plus

Les projets doivent relever d’une démarche collective, ce qui exclut toute notion de confidentialité des résultats obtenus.

Leur durée maximale ne doit pas excéder 18 mois, 5 ans dans le cas où le projet comporte plusieurs phases.

Le montant total des dépenses éligibles doit être supérieur à 30 000 €, FranceAgriMer finançant entre 60 et 80 % des dépenses éligibles (100 % pour les organismes publics).

Les projets « Expérimentation » de l’aval sont éligibles si le porteur est un institut technique bénéficiant de la double qualification « agricole » (ITA) et « agro-industriel (ITAI) », au titre de la qualification délivrée par le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt en application de l’article D 823-2 du code rural et de la pêche maritime.