Contenu

Avis de publicités foncières

Appel à candidatures_LEUVILLE SUR ORGE 91_jusqu’au 27 Juillet 2020 (format pdf - 129.8 ko - 08/07/2020)

Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur le site de la Préfecture de région.

Vous trouverez ci-dessous les avis des publicités pour ces opérations, pour les départements de Paris et de la petite couronne parisienne :

Vous pouvez accéder aux publicités foncières pour les départements de la grande couronne francilienne en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Seine-et-Marne
- Yvelines
- Essonne
- Val-d’Oise

  • En outre, les projets de rétrocessions effectuées par la SAFER Ile-de-France sont soumis à publicité, conformément au Code rural et de la pêche maritime (article R142-3).

Vous trouverez ci-dessous ces avis de publicités, qui sont également disponibles sur le site de la SAFER Ile-de-France :

-