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Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE)

La France renforce la lutte contre le bois "illégal"

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Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) vise à prohiber la mise sur le marché de l’Union Européenne (UE), de bois (ou produit dérivé bois) « illégal » et à lutter ainsi contre l’exploitation illicite des forêts dans le monde.

Est définit comme bois « illégal » tout bois récolté en violation des dispositions légales dans le pays de récolte. La proportion de bois d’origine illégale importé sur le marché de l’UE serait de l’ordre de 6 à 13% des importations de bois.

Le RBUE veut responsabiliser les opérateurs de la première mise sur le marché de ces produits en leur donnant obligation de vigilance active sur la traçabilité des produits via l’utilisation d’une procédure dite « système de diligence raisonnée ».

Ce système de diligence raisonnée doit permettre de se garantir contre le risque de placer du bois issu d’une récolte illégale sur le marché. Il comporte trois étapes :

  1. La collecte d’informations sur le bois ou les produits dérivés faisant l’objet de la mise en marché (essence, pays de récolte, quantité, document attestant de la légalité, …)
  2. Une analyse du risque que le bois ou produit bois soit issu d’une récolte illégale
  3. La mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable.

Produits concernés par le règlement :
Quasiment tous les produits à base de bois à l’exception de produits d’éditions, recyclés, rotin et bambou.

Opérateurs concernés par le système de diligence raisonnée :
Tout opérateur qui, dans le cadre d’une activité commerciale, est le premier sur le territoire de l’UE à mettre en marché du bois ou un produit dérivé. En pratique il s’agit des importateurs et des exploitants forestiers qui exercent dans le cadre d’une activité commerciale.
Des contrôles systématiques viseront à vérifier l’utilisation et la conformité du système de diligence raisonnée des opérateurs.

Date d’application du règlement
A partir du 3 mars 2013

Pour plus d’information
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