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Réglementation

Gestionnaires publics, gestionnaires privés, prestataires, parcs et jardins publics, cimetières, terrains de sports, infrastructures routières et ferroviaires, parcs d’attractions, jardins historiques, hôpitaux, cours d’écoles etc. La typologie des espaces et de leur gestionnaire est extrêmement variée en JEVI, et les combinaisons de réglementation qui s’appliquent à chacun sont difficilement lisibles.

JEVI quels produits pour quels usages ?
Ce document vous permet selon votre profil et selon les lieux entretenus d’avoir une vision globale du type de produits que vous pouvez utiliser ou non.

Pour en savoir plus sur les différentes catégories de produits consulter la rubrique catégories de produits.

En cas d’application de produits phytopharmaceutiques, les règles relatives à l’obtention du certiphyto et/ou de l’agrément s’appliquent.
Agrément / Certiphyto

De même il est important de prendre en compte toutes les bonnes pratiques relatives aux conditions de traitements (météo, ZNT, équipements de protection, locaux de stockage etc.)
Pour avoir plus d’information sur ces bonnes pratiques consulter la rubrique conditions d’utilisation et de stockage.

Enfin les déchets issus de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doivent être pris en charge par des organismes agréés. Pour en savoir plus consulter la rubrique élimination des déchets phytopharmaceutiques.

Des questions relatives à la loi Labbé ?
La plateforme ecophyto-pro, plateforme de référence du plan Ecophyto pour les JEVI professionnels, a mis en ligne une FAQ « La loi mode d’emploi : FAQ sur la Loi Labbé »

Références :

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime