Contenu

Renforcement du plan de soutien aux filières agricoles en difficulté

Le gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le plan de soutien à l’élevage mis en place à partir de l’été 2015, en l’étendant à d’autres filières en difficulté. Ainsi, le fond d’allègement des charges (FAC) a été ouvert aux céréaliers et aux producteurs de fruits et légumes en crise.

L’enveloppe dont dispose l’Ile-de-France pour mettre en place ce dispositif est de 100.000 €.

Sont éligibles les exploitations de ces secteurs ayant enregistré une baisse de l’EBE (excédent brut d’exploitation) d’au moins 20 % par rapport à la moyenne olympique des 5 dernières années. Leur taux de spécialisation doit par ailleurs être au minimum de 50 %.

Ce dispositif, ouvert également aux CUMA (avec des critères spécifiques), comporte 2 volets :
- un volet b correspondant à la prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la commission de garantie liée à un prêt de restructuration ayant fait l’objet d’une telle garantie par la BPI (Banque publique d’investissement),
- un volet c correspondant à la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de la dette facturés par les banques à leurs clients agriculteurs.
Le montant d’aide est plafonné dans le cas général à hauteur de 20 % de l’échéance annuelle des prêts professionnels , y compris foncier ; il peut se monter à 30 % pour les récents installés et les récents investisseurs.

L’aide, dont le montant versé ne pourra pas être inférieur à 500 €, est encadrée par le régime européen « de minimis » (plafond de 15.000 € par exploitation bénéficiaire sur une période de 3 exercices fiscaux).

Plus d’explications et de détails concernant les règles d’éligibilité et conditions d’accès aux dispositifs peuvent être trouvées dans la notice technique de l’aide :
-  Notice de l’aide (format pdf - 265.6 ko - 28/06/2016)
-  Formulaire de l’aide (format pdf - 119.7 ko - 28/06/2016)

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 octobre 2016 auprès des DDT, ou de la DRIAAF pour les agriculteurs de la petite couronne parisienne.