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Réunion Exportation du 18 juin 2015

Le 18 juin dernier au matin s’est tenue une réunion relative à la certification à l’exportation des végétaux et produits végétaux sur le marché international de Rungis, dans une salle aimablement prêtée par la SEMMARIS. Organisée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) cette réunion a vu la participation d’une cinquantaine d’exportateurs d’Île-de-France. Elle a permis de procéder à un rappel historique et réglementaire sur la certification phytosanitaire et ses objectifs, de présenter l’organisation de cette certification en Île-de-France, de détailler les différentes étapes de la procédure de certification et de donner des informations sur l’évolution prochaine du dispositif de la facturation.

Les agents de la DRIAAF ont décrit point par point les étapes à suivre dans la procédure de certification phytosanitaire et ont rappelé les rôles et responsabilités de chacun afin de rendre cette procédure aussi fluide que possible. Certains participants ont fait part des difficultés rencontrées pour obtenir des informations fiables et à jour sur les exigences réglementaires des pays tiers de destination. Un autre point a été relevé concernant la contrainte que représente le respect du préavis d’exportation de 48h avant le départ de la marchandise, délai néanmoins incompressible pour que les agents responsables de la certification puissent procéder aux vérifications nécessaires. Les opérateurs localisés sur le marché de Rungis, travaillant en flux tendu, ont souligné le peu de temps dont ils disposent avant l’exportation pour obtenir des informations précises sur les lots qu’il leur faut constituer à la demande de leurs clients (produits, poids et quantités exportés). Il leur a néanmoins été demandé en toutes circonstances d’anticiper au maximum leurs demandes d’exportation, notamment dans le cas de nouveaux couples pays/produits. Les problèmes d’harmonisation entre les régions françaises, en particulier au niveau des informations requises sur les préavis d’exportation, ont également été soulevés par certains exportateurs. Cette difficulté sera signalée au service compétent du ministère chargé de l’agriculture.

L’évolution du dispositif de facturation qui doit intervenir en 2016 a été évoquée : à partir du 1er janvier prochain, la DRIAAF ne facturera plus directement les certificats phytosanitaires. Il reviendra aux entreprises de déclarer le nombre de documents reçus au moment de leur déclaration de TVA ; il leur en coûtera 15€ par certificat. Les entreprises exportatrices devront mettre en place un système interne de traçabilité des certificats phytosanitaires qui leur auront été délivrés pour être en mesure de répondre à toute demande des services des impôts en cas de contrôle.

Cette réunion a permis des échanges fructueux entre les exportateurs et les inspecteurs du pôle phytosanitaire de la DRIAAF. La synthèsede ces discussions ainsi que la présentationfaite à cette occasion sont disponibles.