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Septembre 2016 - L’État, la MSA et les banques, tous mobilisés pour les agriculteurs d’Île-de-France : un effort considérable

L’État, la MSA et les banques, tous mobilisés
pour les agriculteurs d’Île-de-France : un effort considérable

La succession de conditions climatiques exceptionnelles du printemps à l’été 2016 (inondations, faible ensoleillement puis sécheresse) a pour conséquence, en Île-de-France, un rendement historiquement bas de la plupart des cultures, alors même que les cours devraient être maintenus à des niveaux bas par une production mondiale plus soutenue. La situation de nombreuses exploitations, déjà fragilisées par trois années difficiles, nécessite toute l’attention des pouvoirs publics et des partenaires du monde agricole.

Application d’un taux de dégrèvement de 60 % de la taxe sur le foncier non bâti

Jean-François CARENCO, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, a réuni les responsables de la Mutualité sociale agricole, des caisses du Crédit agricole d’Île-de-France et de Brie-Picardie et du Crédit Mutuel pour mettre en œuvre rapidement en Île-de-France les mesures annoncées par le Gouvernement.
Le Préfet d’Île-de-France a décidé, en accord avec le directeur régional des finances publiques, l’application d’un taux de dégrèvement de 60 % de la taxe sur le foncier non bâti pour la Seine-et-Marne et les territoires de la Brie française, du Gâtinais et de la Beauce. Ce taux sera de 50% pour le reste de l’Île-de-France. Les exploitants agricoles ayant des pertes de récolte supérieures à ces taux pourront faire une demande individuelle auprès de leur DDFiP. Les communes seront remboursées par l’État de la perte des recettes induites.

Une campagne de versement anticipé des aides de la PAC

Par ailleurs, les services de l’État en charge de l’agriculture en Île-de-France ont engagé la campagne de versement anticipé des aides de la PAC, qui permettra à tous les agriculteurs demandeurs de percevoir dès le 16 octobre 90 % des aides attendues.
Les services fiscaux sont également à l’écoute des agriculteurs, auxquels ils proposent un aménagement des échéanciers de remboursement anticipé du crédit de TVA et une mise en œuvre, selon la situation de chacun, de mesures d’étalement ou de remise des dettes nécessaires au maintien des exploitations.

Mutualité sociale agricole, Crédit Agricole et Crédit Mutuel : une année blanche

La Mutualité sociale agricole reportera quant à elle automatiquement d’un an les cotisations de toutes les exploitations dont le revenu est inférieur à 4 248 euros par an, ce qui représente près d’un quart des agriculteurs franciliens. À cette mesure s’ajoute une possibilité de prise en charge totale ou partielle, par le fonds d’action sanitaire et social, des cotisations des exploitations les plus fragiles.

Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel se sont engagés à reporter automatiquement le remboursement de l’annuité des prêts bancaires et par ailleurs à étaler les prêts contractés pour les achats de machines et d’équipements agricoles. Ils mobilisent également des moyens humains pour traiter au cas par cas les restructurations des dettes des exploitations les plus fragilisées, en particulier celles des jeunes agriculteurs récemment installés.

« Je salue l’implication de l’ensemble de ces partenaires avec lesquels j’assurerai un suivi régulier de ces mesures, en lien étroit avec les représentants de la profession agricole. Il faut saluer aussi les décisions du conseil régional et des conseils départementaux qui viennent soutenir les agriculteurs » a précisé le préfet de région.