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Tour d’horizon des principales démarches règlementaires en agriculture urbaine

L’agriculture urbaine connaît un développement rapide dans la région Île-de-France. Les services de la DRIAAF accompagnent, depuis plusieurs années, ce mouvement. Ils mettent à disposition les informations relatives au cadre réglementaire s’appliquant aux activités agricoles urbaines, notamment au travers du "Guide pratique des démarches réglementaires en Île-de-France" Ci-joint.

Pour compléter ce guide pratique, une réunion de présentation de ces démarches s’est tenue le 19 janvier 2017, à destination des porteurs de projets lauréats de l’appel à projets "Parisculteurs 1".

Le 17 septembre 2018, les équipes de la DRIAAF et de la DDPP de Paris ont réuni les lauréats de l’appel à projets "Parisculteurs 2" pour expliciter les procédures et les règles à respecter, et répondre aux questions que les porteurs de projets peuvent se poser durant le montage de leurs dossiers.

Accueil des lauréats par M.Bled de la Mairie de Paris et B.Manterola, direction-adjoint de la DRIAAF

Retrouvez ci-dessous les différentes présentations faites à cette occasion.

crédit photo ©DRIAAF crédit photo ©DRIAAF

  • Premières démarches administratives et accompagnement à l’installation :

Interlocuteurs en matière de réglementation agricole : qui fait quoi ?
La présentation des démarches administratives

La page dédiée à l’autorisation d’exploiter sur le site de la DRIAAF

La présentation de l’accompagnement à l’installation (dont aides financières)

Votre interlocuteur : Service régional d’économie agricole – SREA de la DRIAAF

  • La réglementation phytosanitaire :

La réglementation sur les produits phytosanitaires et le paquet hygiène
La contamination des sols

La liste des références règlementaires liens et contacts
Le Guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et d’application des principes HACCP pour les fruits et les légumes frais non transformés, sur le site du CTIFL

Les modalités de mise en œuvre du paquet hygiène dans les lieux public
L’utilisation du registre phytosanitaire
Les règles concernant la qualité des eaux utilisées

Pour suivre l’actualité technique et réglementaire :

  1. L’Actualité phyto
    Si vous souhaitez recevoir directement cette lettre d’information par mel, envoyez votre
    demande à cette adresse
    en précisant votre spécialité (maraîchage/grandes cultures/horticulture).
  2. Bulletin de santé du végétal (BSV)

Votre interlocuteur : Service régional de l’alimentation – SRAL de la DRIAAF

  • Les sous-produits animaux,
    la détention d’animaux d’élevage, et
    la manipulation ou transformation de denrées contenant des produits d’origine animale

Les règles s’appliquant aux sous-produits animaux
Votre interlocuteur : Service régional de l’alimentation – SRAL de la DRIAAF

Sur les autres sujets : Présentation de la DDPP75
Votre interlocuteur : la DDPP de Paris

  • La restauration et le commerce de détail

Présentation de la DDPP75
Réglementation normes de commercialisation fruits et légumes

Votre interlocuteur : la DDPP de Paris

  • Dossiers Loi sur l’eau pour Paris Proche Couronne

Notamment, pour les projets de piscicultures, il convient de s’assurer que la réglementation de la "Loi sur l’eau" est bien respecté.

Les dossiers Loi sur l’eau pour les quatre départements de Paris Proche Couronne (75, 92, 93, 94) sont à déposer auprès de la DRIEE - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

Pour plus d’information et trouver les contacts, rendez-vous sur le site de la DRIEE.

  • Sécurité incendie - intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP)

1 - Toitures-terrasses :
30 sites sur 33 sites de l’Appel à Projets « Parisculteurs 2 » sont situés sur des toits terrasses.
La préfecture de Police de Paris a édité un "Guide de préconisations relatif à l’aménagement des toitures terrasses".
- La BSPP insiste sur la nécessité de réaliser une installation en conformité vis-à-vis de la réglementation relative aux mesures de sécurité à appliquer, notamment sur les toitures terrasses classées en tant qu’« établissements recevant du public » : le guide décrit les dispositions applicables (accessibilité des secours, construction, effectif maximal, dégagements, accessibilité).
- La BSPP indique la possibilité de prendre rendez-vous à la préfecture de police pour obtenir des réponses relatives à la sécurité incendie du projet. Tous les renseignements concernant les rendez-vous avec les architectes de sécurité de la Préfecture de Police sont accessibles en cliquant ici.

Dans ce cadre, un rendez-vous au Bureau Prévention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers est également possible : il aura lieu au le mardi après-midi au 3, rue Darmesteter 75013 PARIS - 01.40.77.33.02 (prise de RDV par téléphone). Il est recommandé de venir en rendez-vous au Bureau Prévention de la BSPP avec les plans de son projet, afin de faire comprendre le projet à son interlocuteur. Si le bâtiment appartient à la Ville de Paris, venir au rendez-vous avec une personne du service Urbanisme de la Ville de Paris.

2 - Pour toute question sur les démarches administratives à réaliser, les porteurs de projet doivent se rapprocher de la Direction de l’Urbanisme de la ville de Paris - 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris. Des informations plus précises sont accessibles ici.

3 - Travail en profondeur (projets situés en sous-sol) :
En cas de travail à plus de 6 mètres de profondeur, il est nécessaire de demander une dispense, uniquement pour les établissements relevant du Code du Travail (référence réglementaire : article R. 4216 du Code du Travail (décret 2008-44 du 7 mars 2008)). Toute dispense aux règles de prévention d’incendie et d’évacuation des lieux de travail ne peut être accordée que par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), seule autorité compétente pour se prononcer. Les renseignements concernant le contact avec la DIRECCTE sont accessibles ici.

  • Autres règlementations non abordées durant la réunion

Outre ces sujets abordés durant la réunion, d’autres règlementations sont susceptibles de s’appliquer en fonction des projets prévus.