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Tour d’horizon des principales démarches règlementaires en agriculture urbaine

Il y a quelques mois, les services de la DRIAAF, en collaboration avec la DDPP de Paris, le Point Accueil Installation- JA Ile-de-France ouest, et la Chambre d’agriculture d’Ile-de-France Ouest ont publié un guide pratique les démarches règlementaires en agriculture urbaine.

Vous pouvez retrouver ce document ici.

Pour compléter ce guide pratique, une réunion de présentation de ces démarches s’est tenue le 19 janvier 2017, à destination des porteurs de projets lauréats de l’appel à projets les Parisculteurs.

Les équipes de la DRIAAF et de la DDPP de Paris sont ainsi intervenues pour expliciter les procédures et les règles à respecter, et répondre aux questions que les porteurs de projets peuvent se poser durant le montage de leurs dossiers.

Retrouvez ci-dessous les différentes présentations faites à cette occasion.

  • L’autorisation d’exploiter :

La présentation
La page dédiée sur le site de la DRIAAF

Votre interlocuteur : Service régional d’économie agricole – SREA de la DRIAAF

  • La réglementation phytosanitaire :

Présentation des produits de protection des plantes
La réglementation sur les produits phytosanitaires et le paquet hygiène
La contamination des sols

La liste des références règlementaires liens et contacts
Le Guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et d’application des principes HACCP pour les fruits et les légumes frais non transformés, sur le site du CTIFL

Les modalités de mise en œuvre du paquet hygiène dans les lieux public
L’utilisation du registre phytosanitaire
Les règles concernant la qualité des eaux utilisées

Pour suivre l’actualité technique et réglementaire :

  1. L’Actualité phyto
    La page sur le site de la DRIAAF
    Si vous souhaitez recevoir directement cette lettre d’information par mel, envoyez votre
    demande à cette adresse
    en précisant votre spécialité (maraîchage/grandes cultures/horticulture).
  2. Bulletin de santé du végétal (BSV) :
    La page sur le site de la DRIAAF

Votre interlocuteur : Service régional de l’alimentation – SRAL de la DRIAAF

  • Les sous-produits animaux,
    la détention d’animaux d’élevage, et
    la manipulation ou transformation de denrées contenant des produits d’origine animale

Les règles s’appliquant aux sous-produits animaux
Votre interlocuteur : Service régional de l’alimentation – SRAL de la DRIAAF

Sur les autres sujets : Présentation de la DDPP75
Votre interlocuteur : la DDPP de Paris

  • La restauration et le commerce de détail

Présentation de la DDPP75
Votre interlocuteur : la DDPP de Paris

  • Autres règlementations non abordées durant la réunion

Outre ces sujets abordés durant la réunion, d’autres règlementations sont susceptibles de s’appliquer en fonction des projets prévus.


Dossiers Loi sur l’eau pour Paris Proche Couronne

Notamment, pour les projets de piscicultures, il convient de s’assurer que la réglementation de la "Loi sur l’eau" est bien respecté.

Les dossiers Loi sur l’eau pour les quatre départements de Paris Proche Couronne (75, 92, 93, 94) sont à déposer auprès de la DRIEE - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

Pour plus d’information et trouver les contacts, rendez-vous sur le site de la DRIEE.