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Version V2 de décembre 2018

La version V2 du PRFB, et de son rapport environnemental, est une évolution de la version V1bis du PRFB. Elle fait suite à la CRFB du 7 novembre 2018 qui a validé la soumission pour avis du projet de PRFB à l’Autorité environnementale (le Conseil général de l’environnement et du développement durable).

Ainsi, le projet de PRFB et son rapport environnemental ont été transmis à l’Autorité environnementale pour avis le 11 janvier 2019, conformément aux articles D.122-1-2 du code forestier et L.124-4 et suivants du code de l’environnement.

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L’autorité environnementale analysera le projet de PRFB et son évaluation environnementale, consultera toute personne de son choix, et donnera un avis collégial qui sera rendu public dans un délai de 3 mois, soit d’ici le 11 avril 2019.

L’avis de l’Autorité environnementale porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée, et sur la prise en compte de l’environnement par le programme régional de la forêt et du bois. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.

  • Version V2 du rapport environnemental - en suivi de modifications (format pdf - 8.3 Mo - 22/01/2019)Les ajouts et modifications du rapport environnemental entre la V1bis et la V2 apparaissent en jaune.Temps de téléchargement estimé : 2 min 16 s (512 K), 1 min 8 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M).
  • Version V2 du rapport environnemental - version finale - décembre 2018 (format pdf - 8.3 Mo - 22/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 2 min 16 s (512 K), 1 min 8 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M).
  • PRFB V2 - version suivi de modifications (sans annexes) (format pdf - 21 Mo - 22/01/2019)Apparaissent en rouge les modifications apportées entre la V1 et la V1bis (consultation des groupes de travail en août/septembre 2018) et en violet les modifications apportées entre la V1 bis et la V2 (suite à la CRFB du 7 novembre 2018).Temps de téléchargement estimé : 5 min 45 s (512 K), 2 min 52 s (1024 K), 1 min 26 s (2 M), 34 s (5 M).
  • PRFB V2 - version finale (sans annexes) - décembre 2018 (format pdf - 21.4 Mo - 22/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 5 min 52 s (512 K), 2 min 56 s (1024 K), 1 min 28 s (2 M), 35 s (5 M).
  • Annexes PRFB V2 - version suivi de modifications (format pdf - 14 Mo - 22/01/2019)Apparaissent en rouge les modifications apportées entre la V1 et la V1bis (consultation des groupes de travail en août/septembre 2018) et en violet les modifications apportées entre la V1 bis et la V2 (suite à la CRFB du 7 novembre 2018).Temps de téléchargement estimé : 3 min 49 s (512 K), 1 min 54 s (1024 K), 57 s (2 M), 22 s (5 M).
  • Annexes PRFB V2 - version finale (format pdf - 13.1 Mo - 22/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 34 s (512 K), 1 min 47 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).