Contenu

CAE du 10 septembre 2019 & visite de M. Le préfet Bisch, coordinateur national des plans de sortie du glyphosate et d’action sur les produits photysanitaires

Le Gouvernement a publié en avril 2018 un plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques puis en juin 2018 un plan d’actions spécifique pour la sortie du glyphosate. Ces deux plans sont venus enrichir le plan Ecophyto II, publié en 2016, en renforçant notamment ses dimensions relatives à la santé (protection des populations) et à la recherche ; ces nouvelles priorités sont venues s’ajouter à la feuille de route nationale et ont donné le plan Ecophyto II+.

Pour la région Île-de-France, la feuille de route ECOPHYTO-II, a été adoptée lors de la CAE du 20 novembre 2017. Cette feuille de route était composée de 8 enjeux structurants et de 23 fiches-actions orientées de façon dominante vers les thématiques agricoles mais également à destination des usagers non agricoles (collectivités, particuliers).
Les grandes actions structurantes sont en place ; elles doivent être poursuivies et amplifiées, en particulier l’accompagnement des collectifs d’agriculteurs, pour permettre une réduction de l’utilisation des pesticides.

Concernant ces collectifs, actuellement ce sont quelques 150 agriculteurs (130 en GIEE 30000, 47 dans les réseaux DEPHY grandes cultures et HortiPepi) qui sont ainsi engagés dans des démarches agro-écologiques et de réduction d’utilisation des pesticides. En conformité avec l’objectif de 30000 exploitations au niveau national, l’objectif de 10% d’exploitations engagées représente de l’ordre de de 400 exploitations au niveau Île-de France. Ces collectifs bénéficient d’un appui financier (état, AESN) au déploiement de leur programme d’action.

Mission du coordinateur interministèriel

Le Préfet Pierre-Etienne Bisch, conseiller d’État, a été nommé le 1er décembre 2018 coordinateur interministériel du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate. Il s’agit avant tout d’une mission de coordination des nombreux acteurs en charge de cette politique, tant parmi les administrations de l’État (agriculture, environnement, santé, recherche), que des établissements publics ou opérateurs (INRA, IRSTEA, AFB…), en lien avec le monde agricole (chambres d’agriculture, filières professionnelles…) et les associations.

La mission a un rôle de mobilisation développé au moyen d’une « task-force » qui décline de façon plus opérationnelle les orientations politiques arrêtées par le comité d’orientation stratégique (COS) présidé par les quatre ministres (agriculture, environnement, santé, enseignement-recherche).

Afin d’accompagner le déploiement du plan Ecophyto II+ en région, et de faire un état des lieux des initiatives de terrain, le Préfet Pierre-Etienne Bisch a réalisé entre juillet et octobre 2019 un tour de France des régions. L’objectif est de rencontrer les acteurs engagés dans la réduction des pesticides (professionnels agricoles, administrations...), d’écouter les initiatives locales et les préoccupations, afin de capitaliser et mutualiser les expériences.

Rencontre avec les acteurs franciliens engagés dans la réduction des pesticides

En île-de-France, la visite de la mission coordonnée par le préfet Pierre-Etienne Bisch a eu lieu le 10 septembre 2019. Une première séquence de rencontres entre les représentants professionnels, en présence du Préfet de la région Île-de-France (Mr. Michel Cadot) et des administrations impliquées (DRIAAF / DRIEE / ARS) a permis de faire le point sur les éléments de bilan et les réflexions en cours.

Présentation par M.Galpin des couverts végétaux

Ensuite ont eu lieu deux visites d’exploitations agricoles, l’une à Auvernaux (91)chez un agriculteur qui travaille en agriculture de conservation depuis plusieurs années et l’autre à Rémauville (77) dans une exploitation engagée dans un groupe DEPHY animé par la chambre d’agriculture de région.

Présentation des dispositifs DEPHY d'ïle-de-France à M.Le préfet Bisch

Ces visites ont permis d’aborder différents sujets comme la réduction globale d’usage des herbicides et plus spécifiquement du glyphosate, l’intérêt et la gestion des couverts en inter-culture ou en association culturale, les rotations et différents leviers d’action dans le cadre de re-conception de systèmes de cultures visant un faible recours aux produits phytosanitaires.

En début d’après-midi, la coopérative Terres Bocage Gâtinais à Chateau-Landon (77) a présenté son projet de collectif d’agriculteurs ECOPHYTO-30000 structuré dans le cadre d’un GIEE et visant à accompagner les agriculteurs de son territoire en transition vers l’agriculture biologique. Le collectif d’agriculteurs est situé sur l’aire d’alimentation de captage du Loing et du Lunain et rentre dans les objectifs territoriaux de préservation de la ressource d’Eau de Paris qui souhaite accompagner et contribuer à la réussite de ce projet.

Présentation du projet GIEE 30 000 de la coopérative Terres Bocage Gâtinais

Plus globalement ce type de projet s’inscrit favorablement dans l’objectif d’amélioration de la qualité de l’eau qui reste un enjeu primordial en Île-de-France où les teneurs en pesticides conduisent encore à l’abandon de captages d’eau potable.

La dernière séquence de la journée a été consacrée à la Commission Agro-Ecologie (CAE). Cette instance regroupe l’ensemble des acteurs régionaux (administrations, représentants des agriculteurs, des coopératives et du négoce agricole, des collectivités, des associations environnementales et des consommateurs, producteurs d’eau…) autour de la mise en œuvre en région de l’agro-écologie au sens large. Elle est plus spécifiquement en charge de proposer les orientations régionales et d’assurer le suivi de la feuille de route du plan ECOPHYTO.

Le préfet Pierre-Etienne Bisch a rappelé que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est une demande forte de notre société. Cette réduction, justifiée par des enjeux sanitaires et environnementaux, constitue l’une des actions phares de la transition agro-écologique. Il a également indiqué que le Gouvernement a reconduit l’objectif ambitieux de réduire de 50% l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à horizon 2025, et pour le glyphosate, avant un arrêt complet programmé en 2022, de sortir au plus tôt des principaux usages pour lesquels des alternatives existent (fin 2020).

Intervention de M.Le préfet Bisch sur le plan Ecophyto II+

Le préfet Pierre-Etienne Bisch s’appuyant sur ces objectifs gouvernementaux, notamment dans le cas spécifique du glyphosate, a indiqué en conséquence, qu’il est raisonnable d’envisager l’hypothèse de la restriction ou de la fin d’usage de ce dernier et que les administrations et par extension les chambres d’agriculture, dans le cadre de leur mission de service public, se doivent de se montrer à la hauteur dans l’anticipation et faire en sorte que les pratiques aillent dans le sens d’un abandon quand cela est possible et globalement d’une forte réduction généralisée de l’usage des produits à base de cette substance active.

La CAE s’est déroulée selon les quatre séquences suivantes :

  • Présentation des nouvelles orientations du plan ECOPHYTO.
  • Bilan des actions de la phase ECOPHYTO-II (2016-2019).
  • Données de suivi des usages et des impacts.
  • Perspectives d’évolution de la feuille de route francilienne dans le cadre d’ECOPHYTO-II+
  • Présentation et validation projets GIEE en phase de reconnaissance.
    .
    .
Documents de la visite mission interministérielle et de la CAE en téléchargement
Programme de la mission interministérielle (préfet coordinateur Pierre-Etienne Bisch) du 10 septembre 2019 Pdf-01_VisiteMisssion-OdJ
Visite exploitation et retour d’expérience réseaux DEPHY Île-de-France Pdf-02_DEPHY-LivretSupport
GIEE Terres Bocage Gatinais(TBG) d’accompagnement des agriculteurs dans leur transition vers l’agriculture biologique sur des territoires à enjeux eau
Pdf-03a_GIEE-TBG
Eau de Paris, stratégie de protection de la ressource et accompagnement du projet GIEE Terres Bocage Gatinais Pdf-03b_EauDeParis-PolitiqProtectionRessource
Agence de l’Eau Seine Normandie, politique d’accompagnement financier dans le cadre du XIème programme Pdf-03c_AESN-PolitiqEau
Commission agro-écologie : bilan de la phase ECOPHYTOII (2016-2019), données de suivi (QSA-idf / NoDU-idf), perspectives d’évolution dans le cadre d’ECOPHYTO-II+ Pdf-04a_CAE-Visuels _
.
Pdf-04b_CAE-Compte-rendu