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Volet agricole du grand plan d’investissement : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « structuration des filières agricoles et agroalimentaires »

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » opéré par FranceAgriMer.

Cet AMI s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 du volet agricole du grand plan d’investissement concourant à l’« innovation et la structuration des filières », en lien avec les engagements pris par les acteurs économiques dans le cadre des plans de filière.

Les dossiers de candidature pourront être déposés à compter du 2 juillet 2018 jusqu’au 31 octobre 2018 à minuit.

Un dispositif de soutien aux investissements structurants en deux étapes

  • Étape 1 : l’AMI « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » en 2018 qui doit permettre d’identifier les projets structurants à accompagner et de sélectionner des projets exemplaires qui bénéficieront d’un cofinancement.
  • Étape 2 : à partir de 2019, un ou plusieurs appels à projets (AAP). La rédaction des termes de référence du ou des cahiers des charges de ces AAP se fera au regard des résultats de l’AMI.

Identifier des projets collectifs pilotes ou structurants pour les filières agricoles et agroalimentaires et de la pêche et aquaculture

Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre d’identifier des projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale, ou des projets pilotes, pour les filières agricoles et agroalimentaires ainsi que la pêche et l’aquaculture, et qui nécessitent un accompagnement complémentaire aux dispositifs d’aide existants pour être mis en œuvre.
Cette première étape permettra d’accompagner la maturation des projets qui seront sélectionnés en prenant en charge une partie de leur coût d’ingénierie.
Les filières agricoles et agroalimentaires sont aujourd’hui confrontées à des défis majeurs sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire. Il s’agit d’accompagner leur développement, de renforcer leur leadership européen ou leur positionnement à l’international tout en accélérant les transformations nécessaires pour mieux répondre aux attentes des consommateurs, intégrer la transition agro-écologique, le changement climatique et assurer la répartition équitable de la valeur au sein des filières.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement ambitieux dans le cadre d’une démarche collective impliquant différents maillons d’une ou plusieurs filières, de l’amont à l’aval (production, transformation, commercialisation) et qui s’inscrivent dans la cadre de la déclinaison opérationnelle des plans de filière. Les projets pourront éventuellement associer d’autres acteurs tels que fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et conseil, interprofession, fédérations professionnelles…
Les investissements envisagés devront avoir un impact mesurable et substantiel pour la filière et ses acteurs : création de valeur ajoutée pour l’amont et l’aval, réponse aux attentes du marché, caractère reproductible de la démarche…
Les partenaires du projet devront établir une convention de partenariat ou un accord de consortium identifiant un chef de file chargé de représenter le projet auprès de FranceAgriMer.
Le projet devra être décliné en un plan d’actions prévisionnelles chiffré, avec un calendrier pluriannuel comportant des jalons de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation.

Un soutien financier pour les travaux d’études et d’ingénierie

Un soutien financier est prévu pour aider les porteurs de projets à finaliser la construction de leur projet.
Une subvention sera accordée pour les dépenses liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables), si elles sont supérieures à 50 000 €.
L’aide est plafonnée à 50% des dépenses éligibles dans la limite de 100 000 € par projet et 30 000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Le plafond des aides de minimis par bénéficiaire s’applique également.

A télécharger
Volet agricole du grand plan d’investissement : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » (format pdf - 138.8 ko - 24/07/2018)