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Appel à projets du PNA 2018-2019

Suite aux États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité reconduire l’appel à projets du Programme national pour l’alimentation cette année pour soutenir l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et l’essaimage de démarches exemplaires répondant aux orientations de la politique nationale de l’alimentation, mettant en œuvre et illustrant le PNA sur au moins l’une de ses quatre priorités :

  • la justice sociale ;
  • l’éducation alimentaire des jeunes ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Projets éligibles

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’un ou l’autre des thèmes suivants :

  • Thème 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux PAT ;
  • Thème 2 : Essaimage de démarches ou dispositifs exemplaires.

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le cahier des charges.

Les porteurs de projets sont invités à calibrer leur demande de subvention en fonction de la nature du projet (durée, portée, nombre de cofinancements...), dans la limite de 50 000 euros pour les projets du thème 1 (PAT) et de 70 000 euros pour ceux du thème 2 (essaimage). Le comité de sélection national se réserve le droit de définir une dotation d’un montant différent de celui sollicité dans le cadre des candidatures.
A titre indicatif, l’édition 2017-2018 de l’appel à projets du PNA a récompensé les projets lauréats par des dotations entre 35 000 euros et 75 000 euros avec un soutien moyen de 47 000 euros par projet.

Une enveloppe complémentaire

Cette année, l’ADEME, le ministère des solidarités et de la santé et le CGET financent également l’appel à projets. Leurs apports complémentaires seront destinés aux projets comportant une dimension environnementale forte et/ou contribuant à lutter contre la précarité et/ou essaimant dans des territoires "fragiles".

Un mode opératoire simplifié : 1 candidature pour 2 appels à projets

La DRIAAF simplifie la procédure : le porteur de projets dépose un dossier de candidature qui sera étudié au niveau national (s’il est pré-selectionné) et au niveau régional.


Informations pratiques

La période du dépôt des dossiers : du 24 septembre au 16 novembre 2018.

Les documents utiles :
Le cahier des charges

Les candidatures doivent être envoyés par voie électronique selon la procédure décrite sur le site mesdémarches

Déposer une candidature

Résultats de l’appel à projets national au Salon international de l’agriculture 2019
Résultats de l’appel à projets régional au 1er trimestre 2019

Le communiqué de presse de l’ADEME

Plus d’informations sur le site du ministère.

Pour en savoir plus sur le Programme National pour l’Alimentation.