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Investissements PCAE - Appel à projets 2018

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Accéder directement au site du Conseil Régional d’Ile-de-France

ou consulter l’ Appel à projet PCAE (format pdf - 508.1 ko - 23/02/2018)

Le PCAE a pour objectif d’accompagner les investissements effectués dans le but d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles.
Il permet également d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de fournir les infrastructures nécessaires pour le développement de l’agriculture, et de soutenir les investissements non productifs mais apportant un bénéfice environnemental au territoire.

Ce dispositif soutient plus particulièrement :

  • Les investissements pour la modernisation des exploitations d’élevage, de l’apiculture, de l’agriculture spécialisée (Fruits et légumes, horticulture, pépiniéristes, plantes aromatiques et à parfum…) et de l’agriculture biologique : dispositif « PRIMVAIR-PCAE » ;
  • Les investissements pour le développement des agro-matériaux, des énergies renouvelables et les économies d’énergie, pour la transformation et la commercialisation agricole, ou encore permettant une diversification non agricole : dispositif « DIVAIR-PCAE » ;
  • Les investissements environnementaux productifs à objectif agro-environnemental : dispositif « Investissements environnementaux INVENT’IF- PCAE ».

Qui peut bénéficier de ces mesures ?

Sont éligibles :

  • Les agriculteurs, dont le siège d’exploitation se trouve en région Île-de-France :
    • Agriculteurs personnes physiques ;
    • Agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole et dont 50% des parts sociales sont détenus par des exploitants agricoles ;
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole.
  • Les groupements d’agriculteurs (groupements exclusivement constitués d’exploitations au sein d’une structure juridiquement constituée, formes coopératives…). Sont ainsi éligibles les CUMA, les associations, GIE, coopératives et GIEE développant une activité de production agricole ou dont les membres développent une activité de production agricole.

Quel est le cadre juridique du dispositif d’aide ?

L’appel à projets PCAE présenté ici relève de l’article n°17 du règlement (UE) n°1305/2013. Il est cofinancé par des fonds européens du FEADER.
Le cadre régional est défini dans le Programme de Développement Rural (PDR) francilien 2014-2020, et plus particulièrement correspond aux sous-mesures :

  • 4.1 : « Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques »,
  • 4.2 : « Transformation et commercialisation à la ferme »,
  • 4.4 : « Investissements environnementaux non productifs » et
  • 6.4 : « Diversification non-agricole ».

Qui finance la mesure ?

  • L’Etat intervient par le biais de la DRIAAF, en complément avec d’autres financeurs régionaux, ou intervient seul, notamment sur les mesures relatives à l’apiculture et aux petits élevages (volailles hors signes de qualité, héliciculture, autres), ainsi que sur certains investissements environnementaux INVENT’IF.
  • Le Conseil Régional d’Île-de-France intervient pour les dispositifs PRIMVAIR, DIVAIR et INVENT’IF, en complément des crédits de l’Etat. Il soutient seul les investissements concernant la production d’énergie renouvelable.
  • Les Conseils départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ainsi que l’agence de l’Eau Seine-Normandie sont également financeurs sur ces dispositifs, en fonction des règles définies par leurs structures et de leur orientation stratégique.

Le FEADER intervient en contrepartie de ces financements nationaux à parité 50/50 (pour un montant de 10 000 € financé sur crédit nationaux on attribue 10 000 € de FEADER).

Quel est le taux d’intervention, quels sont les conditions d’éligibilité ?

Le taux d’intervention de base est de 30 ou 40%, suivant les investissements. Des bonifications en faveur des jeunes agriculteurs, de l’agriculture biologique et des projets collectifs peuvent être ajoutés à ces montants de base.
Ces modulations positives, ainsi que les autres conditions d’éligibilité sont consultables dans les notices spécifiques à chaque dispositif :

Quels investissements sont éligibles ?

Les listes des investissements éligibles sont régulièrement mises à jour. La plus récente est consultable ci-après :
Liste PRIMVAIR-DIVAIR 2018 (format pdf - 593.5 ko - 23/02/2018),
Liste INVENTIF 2018 (format pdf - 98.8 ko - 23/02/2018).

Vous souhaitez déposer une demande de subvention ?

L’appel à projets indique où déposer votre demande, obligatoirement accompagnée de toutes les pièces justificatives. Si votre dossier est complet vous recevrez un accusé de réception qui vous permettra de débuter vos investissements
Le formulaire de demande est disponible ci-dessous :
Formulaire commun AAP 2018 (format pdf - 572.1 ko - 23/02/2018) accompagné éventuellement du Mandat de dépôt de dossier auprès de la Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France (format pdf - 213.2 ko - 23/02/2018) pour les dispositifs PRIMVAIR et DIVAIR
Si votre demande est retenue par le comité régional de programmation, vous recevrez une décision d’octroi de la subvention indiquant précisément les investissements retenus, le montant de la subvention accordée et les conditions de paiement.

Obligation de publicité

L’octroi d’une subvention implique, avant son paiement, la justification de la réalisation de la publicité du ou des financeurs par l’affichage d’une affiche selon le modèle ci-dessous :
Panneau publicite 2018 (format pdf - 431.3 ko - 23/02/2018)
Au format A4 si subvention < 50 000 €
Au format A3 si subvention > 50 000 €
Il vous sera demander de fournir une photo du lieu de l’affichage ou le service instructeur programmera avec vous une visite sur place afin de constater la réalisation des investissements.

Vos contacts

• Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France :
M. SALMON 01 42 36 73 51
• DRIAAF : Mme BOUCHOUCHA 01 41 24 17 89
• DDT 77 : Mme BEUNIER 01 60 56 73 08
• DDT 78 : Mme GRELLEAUD 01 30 84 33 79
• DDT 91 : Mme HOPPLEY 01 60 76 34 14
• DDT 95 : Mme ROGER 01 34 25 24 26

Les dates limite de dépôt des demandes pour le premier semestre :

Dispositifs PRIMVAIR-PCAE, DIVAIR-PCAE : dates limites de dépôt* Dispositif INVENT’IF-PCAE : dates limites de dépôt en DDT Dates prévisionnelles du comité
12 mars 2018 19 mars 2018 19 avril 2018
16 avril 2018 30 avril 2018 31 mai 2018
4 juin 2018 15 juin 2018 19 juillet 2018

* Auprès de la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France ; les dossiers relatifs aux investissements d’élevage en Seine-et-Marne seront à déposer auprès de la DDT 77