CIPENAF

Présentation de la CIPENAF
Plaquette CIPENAF La DRIAAF est chargée de mettre en œuvre la règlementation liée à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément au code de l’urbanisme. Cette mise en œuvre se fait à travers l’accompagnement des communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme, conformément aux orientations prévues dans le SDRIF et en articulation avec le SRCE. Au-delà de cet accompagnement, chaque département est composé d’une commission de préservation des espaces agricoles, (...)
 
Avis CIPENAF
Vous trouverez ici les décisions de la Commission Interdépartementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.