Contenu

Appel à projets 2020-2021 du Programme National pour l’Alimentation (PNA)

Le programme national pour l’alimentation (PNA3) fait suite aux États généraux de l’alimentation (EGA) et à la loi EGALIM. 

L’appel à projets national du PNA s’inscrit dans un renforcement des partenariats en favorisant des projets co-financés, prenant en compte les axes « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire », en poursuivant, lorsque cela est possible, une approche interministérielle. Le PNA3 cible également deux leviers essentiels pour
accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Dans le contexte de crise Covid, le plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 vise trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français et accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique. Différentes mesures de ce plan sont en lien direct avec les actions prévues dans le cadre du PNA et visent à les amplifier.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lance un nouvel appel à projets national doté d’une enveloppe globale de 7,5 millions d’euros, réunissant le soutien du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à hauteur de 4,3 millions d’euros, intégrant la dotation de 3 millions d’euros du plan de relance pour renforcer le soutien à l’émergence de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), de l’ADEME à hauteur de 3 millions d’euros et du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 200 000 euros.

Projets éligibles

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’un ou l’autre des volets suivants :

  • Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux PAT ;
  • Volet 2 : Développement de projets répondants aux enjeux du PNA (essaimage de projets existants ou mise en œuvre de projets pilotes innovants).

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le cahier des charges.

Les porteurs de projets sont invités à calibrer leur demande de subvention en fonction de la nature du projet (durée, portée, nombre de cofinancements...), dans la limite de 100 000 euros par projet pour le volet 1 (PAT) et 70 000 euros pour le volet 2 (essaimage - innovation).


Informations pratiques

La période du dépôt des dossiers :
- Première période (Volet 1) : du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021.
- Deuxième période (Volets 1 et 2) : du 1er mars 2021 au 15 avril 2021.

Les documents utiles :
Le cahier des charges

Les candidatures doivent être envoyés par voie électronique selon la procédure décrite sur le site mes démarches

Déposer une candidature

Résultats de l’appel à projets :
- Pour les dossiers déposés lors de la première période : Fin février 2021
- Pour les dossiers déposés lors de la première période : Fin mai 2021

Plus d’informations sur le site du ministère.