La DRIAAF Île-de-France est chargée de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et, en particulier, du registre parcellaire graphique (RPG). La diffusion de ces données est régie par l’instruction technique du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en date du 19 septembre 2018, consultable sur le BO Agri. Cette instruction s’appuie sur le règlement général (...)

Accédez gratuitement aux données du RPG anonyme dans l’espace téléchargement et services Web de l’IGN : https://geoservices.ign.fr/document... La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. La dernière année diffusée au 05/01/2020 est 2019. Ces données sont aussi visualisables sur le Géoportail de l’IGN : https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Niveau 1 : anonyme. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Niveau 2 : non anonyme. Les données sont accompagnées du numéro pacage de l’exploitation sans identification du déclarant. Il est possible de regrouper les îlots d’une même exploitation. Niveau 2+ : non anonyme avec données individuelles. Il s’agit du niveau 2 auquel est ajouté une fiche comportant toutes les données d’identification de l’exploitant. Le niveau 2+ n’est accessible qu’aux seuls services de l’Etat.