Fiche territoriale « CC Sausseron Impressionnistes »

Données de cadrage

Situation du territoire dans la région

Communes du territoire

Voir la liste des communes en annexe.

Occupation du sol

Population

Population

Population 2016, densité et évolution
population 2016 superficie (km²) densité de population 2016 (hab./km²) évolution annuelle moyenne de la population 2011-2016 (%)
CC Sausseron Impressionnistes 19 428 119,8 162,2 0,64
Val-d’Oise 1 221 923 1 245,9 980,7 0,69
Source : Insee – Recensement de la population

Population par catégorie

Population de 15 ans ou plus totale par sexe et par catégorie socio-professionnelle : nombre et % en 2016
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
nombre % nombre %
femmes 8 405 53,0 498 098 52,1
hommes 7 460 47,0 457 400 47,9
agriculteurs exploitants 91 0,6 623 0,1
artisans, commerçants, chefs entreprise 655 4,1 28 916 3,0
autres personnes sans activité professionnelle 2 082 13,1 177 935 18,6
cadres et professions intellectuelles supérieures 2 527 15,9 107 833 11,3
employés 2 355 14,8 181 913 19,0
ouvriers 1 127 7,1 105 615 11,1
professions intermédiaires 3 184 20,1 165 778 17,3
retraités 3 843 24,2 186 886 19,6
total 15 865 1,6 955 499 –
Source : Insee – Recensement de la population

Emploi

Emploi au lieu de travail par grand secteur d’activité (activité économique regroupée en 5 postes, 2016)
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
nombre % nombre %
administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 1 157 23,9 127 084 30,0
agriculture, sylviculture et pêche 164 3,4 1 028 0,2
commerce, transports et services divers 2 183 45,0 233 086 55,1
construction 742 15,3 26 519 6,3
industrie manufacturière, industries extractives et autres 601 12,4 35 666 8,4
total 4 847 100,0 423 383 100,0
Source : Insee – Recensement de la population

Artificialisation des espaces naturels et forestiers

Répartition des surfaces naturelles, agricoles et forestières nouvellement artificialisées entre 2009 et 2017
ha surface NAF* artificialisée sur la période dont artificialisation pour l’activité dont artificialisé pour l’habitat dont artificialisé pour le mixte surface communale part de la surface communale artificialisée sur la période (%)
CC Sausseron Impressionnistes 19,4 2,7 13,7 0,0 12 027,8 0,16
Val-d’Oise 1 040,6 505,2 370,7 25,4 125 314,6 0,83
Source : CEREMA d’après DGFiP – Fichiers fonciers
* NAF : naturel, agricole et forestier

Prix du foncier agricole

Le prix des terres libres en 2017 est de 9050 €/ha sur tout le territoire.

Productions agricoles

Surfaces PAC

Surfaces constatées

NB : les codes non catégorisés1 sont exclus.

Surfaces des principales cultures déclarées à la PAC sur le territoire
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
surface (ha)* 2017 2015 2017 2015
terres arables, dont : 7 343 7 343 52 377 52 734
blé tendre 3 409 3 690 24 492 25 303
colza 909 1 118 6 187 6 958
autres cultures industrielles 1 021 748 7 113 5 715
orge 737 537 4 960 4 208
prairies temporaires et fourrages (hors maïs ensilage) 99 71 1 237 1 005
cultures permanentes (hors vignes), dont : 26 25 335 338
vergers 14 14 186 206
divers 11 11 123 123
prairies ou pâturages permanents 351 356 3 988 3 916
SAU hors vigne 7 719 7 724 56 700 56 988
Source : ASP – PAC d’après SSP
* Surfaces déclarées à la commune de la parcelle. Ces surfaces ne sont pas exhaustives (certaines exploitations non déclarantes, d’autres ne déclarant pas la totalité de leurs surfaces), notamment pour le maraîchage et certaines cultures fruitières.
champ : parcelles
s : secret statistique
– : pas de données

Nombre d’exploitations déclarantes à la PAC

Exploitations ayant des parcelles sur le territoire par cultures
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
nombre* 2017 2015 2017 2015
terres arables, dont : 85 86 534 548
blé tendre 73 70 465 482
colza 44 50 304 321
maïs grain et ensilage 46 48 283 322
autres cultures industrielles 46 44 285 275
prairies temporaires et fourrages (hors maïs ensilage) 15 12 150 131
cultures permanentes (hors vignes), dont : 11 12 63 63
divers 5 5 16 17
vergers 4 4 37 39
prairies ou pâturages permanents 59 62 428 419
total exploitations hors vigne 90 90 571 585
Source : ASP – PAC d’après SSP
* Exploitations identifiées d’après les surfaces déclarées à la commune de la parcelle ; ces surfaces ne sont pas exhaustives (certaines exploitations non déclarantes, d’autres ne déclarant pas la totalité de leurs surfaces), notamment pour le maraîchage et certaines cultures fruitières.
champ : parcelles
s : secret statistique
– : pas de données

Poids des différentes productions agricoles

Valeur de la production hors subventions

Valeur des produits dans le département de la zone d’étude

département : 95 en 2017 (k€ et pourcent)
libellé du produit valeur 95 part en % 95
Blé dur 0 0,0
Blé tendre 25 580 4,3
Maïs 4 990 0,8
Orge 4 940 0,8
Autres céréales 340 0,1
TOTAL CEREALES 35 850 6,0
Oléagineux 0 0,0
Protéagineux 790 0,1
Tabac 0 0,0
Betteraves industrielles 24 450 4,1
Autres plantes industrielles 450 0,1
TOTAL PLANTES INDUSTRIELLES 25 690 4,3
Maïs fourrage 80 0,0
Autres fourrages 3 480 0,6
TOTAL PLANTES FOURRAGERES 3 560 0,6
Légumes frais 10 680 1,8
Fleurs et plantes 14 910 2,5
Plants de pépinières 4 990 0,8
FBCF plantations 350 0,1
TOTAL PROD.MARAICHERS ET HORTICOLES 30 930 5,1
Pommes de terre 7 840 1,3
Fruits 5 700 0,9
Vins de Champagne 0 0,0
dont Champagne 0 0,0
Autres vins d’appellation 0 0,0
TOTAL VINS D’APPELLATION 0 0,0
Vins pour eaux de vie 0 0,0
dont eaux de vie 0 0,0
Autres vins de distillation 0 0,0
Vins IGP et sans IG 0 0,0
TOTAL AUTRES VINS 0 0,0
TOTAL PRODUITS VEGETAUX BRUTS ET TRANSFORMES 109 570 18,2
Gros bovins 1 440 0,2
Veaux 80 0,0
Ovins 120 0,0
Caprins 20 0,0
Equidés 0 0,0
Porcins 230 0,0
TOTAL BETAIL 1 890 0,3
Volailles 580 0,1
Oeufs 5 060 0,8
TOTAL PRODUITS AVICOLES 5 640 0,9
Lait et produits laitiers de vache 1 080 0,2
dont produits laitiers de vache transformés 90 0,0
Lait et produits laitiers de brebis 0 0,0
dont produits laitiers de brebis transformés 0 0,0
Lait et produits laitiers de chèvre 0 0,0
dont produits laitiers de chèvre transformés 0 0,0
Total lait et produits laitiers 1 080 0,2
dont produits laitiers transformés 90 0,0
Autres produits de l’élevage 330 0,1
TOTAL AUTRES PRODUITS ANIMAUX 1 410 0,2
TOTAL PRODUITS ANIMAUX BRUTS ET TRANSFORMES 8 940 1,5
TOTAL PRODUCTION DE BIENS 118 510 19,7
Activité principale de travaux agricoles 6 930 1,2
Activité secondaire de services 130 0,0
TOTAL PRODUCTION DE SERVICES 7 060 1,2
TOTAL PRODUCTION DE LA BRANCHE AGRICOLE 125 570 20,9
dont activités secondaires 220 0,0
Source : Agreste - Comptes Régionaux de l’Agriculture
département : 95 en 2012 (k€ et pourcent)
libellé du produit valeur 95 part en % 95
Blé dur 0 0,0
Blé tendre 48 970 6,4
Maïs 9 170 1,2
Orge 5 190 0,7
Autres céréales 310 0,0
TOTAL CEREALES 63 640 8,3
Oléagineux 12 650 1,7
Protéagineux 1 990 0,3
Tabac 0 0,0
Betteraves industrielles 18 690 2,4
Autres plantes industrielles 330 0,0
TOTAL PLANTES INDUSTRIELLES 33 660 4,4
Maïs fourrage 100 0,0
Autres fourrages 1 600 0,2
TOTAL PLANTES FOURRAGERES 1 700 0,2
Légumes frais 10 250 1,3
Fleurs et plantes 16 390 2,1
Plants de pépinières 3 730 0,5
FBCF plantations 310 0,0
TOTAL PROD.MARAICHERS ET HORTICOLES 30 680 4,0
Pommes de terre 6 160 0,8
Fruits 6 450 0,8
Vins de Champagne 0 0,0
dont Champagne 0 0,0
Autres vins d’appellation 0 0,0
TOTAL VINS D’APPELLATION 0 0,0
Vins pour eaux de vie 0 0,0
dont eaux de vie 0 0,0
Autres vins de distillation 0 0,0
Vins IGP et sans IG 0 0,0
TOTAL AUTRES VINS 0 0,0
TOTAL PRODUITS VEGETAUX BRUTS ET TRANSFORMES 142 290 18,6
Gros bovins 1 480 0,2
Veaux 60 0,0
Ovins 120 0,0
Caprins 10 0,0
Equidés 0 0,0
Porcins 190 0,0
TOTAL BETAIL 1 860 0,2
Volailles 590 0,1
Oeufs 4 450 0,6
TOTAL PRODUITS AVICOLES 5 040 0,7
Lait et produits laitiers de vache 1 650 0,2
dont produits laitiers de vache transformés 90 0,0
Lait et produits laitiers de brebis 0 0,0
dont produits laitiers de brebis transformés 0 0,0
Lait et produits laitiers de chèvre 0 0,0
dont produits laitiers de chèvre transformés 0 0,0
Total lait et produits laitiers 1 650 0,2
dont produits laitiers transformés 90 0,0
Autres produits de l’élevage 370 0,0
TOTAL AUTRES PRODUITS ANIMAUX 2 020 0,3
TOTAL PRODUITS ANIMAUX BRUTS ET TRANSFORMES 8 920 1,2
TOTAL PRODUCTION DE BIENS 151 210 19,8
Activité principale de travaux agricoles 6 270 0,8
Activité secondaire de services 120 0,0
TOTAL PRODUCTION DE SERVICES 6 390 0,8
TOTAL PRODUCTION DE LA BRANCHE AGRICOLE 157 600 20,6
dont activités secondaires 210 0,0
Source : Agreste - Comptes Régionaux de l’Agriculture

Productions animales

Nombre de brebis-mères et chèvres déclarées

Nombre de brebis-mères et chèvres déclarées à la PAC
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
2019 2014 2019 2014
brebis mères s 308 501 802
chèvres 0 s s 267
Source : ASP – PAC d’après SSP
s : secret statistique

Cheptel et éleveurs de bovins par type de production

Bovins laitiers
2018
2013
effectif (en têtes) nombre d’exploitations en ayant effectif (en têtes) nombre d’exploitations en ayant
vaches s s 154 3
veaux de moins de 8 mois s s 48 3
autres bovins s s 103 3
total bovins 255 3 305 3
Source : BDNI bovine, traitements SSP
s : secret statistique
Bovins viande
2018
2013
effectif (en têtes) nombre d’exploitations en ayant effectif (en têtes) nombre d’exploitations en ayant
vaches 77 3 79 3
veaux de moins de 8 mois 24 3 27 3
autres bovins 86 5 123 6
total bovins 187 5 229 6
Source : BDNI bovine, traitements SSP
s : secret statistique

Sorties de bovins pour export

Bovins export
2018 2013
nombre d’exploitations en ayant s s
nombre de jeunes bovins exportés s s
Source : BDNI bovine, traitements SSP
s : secret statistique

Sorties de bovins pour abattage

Bovins abattage
2018 2013
nombre d’exploitations en ayant 5 7
nombre de sorties de bovins pour abattage 76 84
Source : BDNI bovine, traitements SSP
s : secret statistique

Exploitations et population agricole

Cotisants non salariés

Cotisants non salariés par ATEXA

Cotisants non salariés par activité ATEXA en 2017 et 2012
ATEXA
2017
2012
nombre de cotisants non salariés % nombre de cotisants non salariés %
maraîchage, floriculture 5 8,8 13 18,6
arboriculture fruitière s s s s
pépinière s s s s
grandes cultures 42 73,7 43 61,4
viticulture – – – –
autres cultures spécialisées – – – –
élevage bovins-lait s s s s
élevage bovins-viande – – – –
élevage bovins-mixte – – – –
élevage ovins, caprins – – – –
élevage porcins – – – –
élevage de chevaux – – – –
autres élevages de gros animaux – – – –
élevage de volailles, de lapins – – – –
autres élevages de petits animaux – – s s
polyculture-élevage 5 8,8 7 10,0
Total 57 100,0 70 100,0
source : MSA
champ : hors solidaire
s : secret statistique
– : pas de données

Surface moyenne par cotisant non salarié

Surface moyenne par cotisant non salarié selon leur activité ATEXA en 2017 et 2012
ATEXA
2017
2012
surface / exploitant (en ha) surface / exploitant (en ha)
maraîchage, floriculture 20,3 20,7
arboriculture fruitière s s
pépinière s s
grandes cultures 106,7 83,1
viticulture – –
autres cultures spécialisées – –
élevage bovins-lait s s
élevage bovins-viande – –
élevage bovins-mixte – –
élevage ovins, caprins – –
élevage porcins – –
élevage de chevaux – –
autres élevages de gros animaux – –
élevage de volailles, de lapins – –
autres élevages de petits animaux – s
polyculture-élevage 86,2 78,3
source : MSA
champ : hors solidaire
s : secret statistique
– : pas de données

Cotisants solidaires

Cotisants solidaires
2017 2012
nombre cotisants solidaires 6,0 s
surface moyenne par cotisant non salarié solidaire (ha) 6,6 s
source : MSA
champ : cotisants solidaires
s : secret statistique
– : pas de données

Cotisants non salariés par statut juridique

Cotisants non salariés par statut juridique de l’exploitation en 2017 et 2012
statut
2017
2012
nombre de cotisants non salariés % nombre de cotisants non salariés %
autre 8 14,0 12 17,1
EARL 16 28,1 23 32,9
GAEC 5 8,8 10 14,3
individuel 9 15,8 16 22,9
pluralité d’exploitations 19 33,3 9 12,9
Total 57 100,0 70 100,0
source : MSA
champ : hors solidaire
s : secret statistique
– : pas de données

Cotisants non salariés par âge et sexe

Cotisants non salariés par sexe en 2017 et 2012
2017
2012
nombre de cotisants non salariés % nombre de cotisants non salariés %
homme 43 75,4 53 75,7
femme 14 24,6 17 24,3
Total 57 100,0 70 100,0
source : MSA
champ : hors solidaire
s : secret statistique
– : pas de données
Cotisants non salariés par tranche d’age en 2017 et 2012
2017
2012
nombre de cotisants non salariés % nombre de cotisants non salariés %
moins de 40 ans 14 24,6 13 18,6
de 40 à moins de 60 ans 27 47,4 43 61,4
60 ans et plus 16 28,1 14 20,0
Total 57 100,0 70 100,0
source : MSA
champ : hors solidaire
s : secret statistique
– : pas de données

Régime maladie des cotisants non salariés

Cotisants non salariés par régime maladie en 2017 et 2012
régime
2017
2012
nombre de cotisants non salariés % nombre de cotisants non salariés %
exploitant à titre exclusif 43 75,4 54 77,1
exploitant à titre principal 9 15,8 8 11,4
régime des non salariés non agricoles – – – –
régime des salariés agricoles s s – –
autres régimes s s 8 11,4
non specifié – – – –
Total 57 100,0 70 100,0
source : MSA
champ : hors solidaire
s : secret statistique
– : pas de données

Cotisants salariés

Salariés selon leur type de contrat

ETP salariés par type de contrat en 2016 et 2011
contrat
2016
2011
ETP % ETP %
CDD 53 54,1 56 62,9
CDI 30 30,3 22 24,2
non specifié s s s s
Occasionnels ou saisonniers s s s s
Total 98 100,0 90 100,0
source : MSA
champ : salariés
s : secret statistique
– : pas de données
ETP : équivalent temps plein

Salariés en CDI selon leur ATEXA

ETP salariés en CDI par ATEXA en 2016 et 2011
ATEXA
2016
2011
ETP % ETP %
cultures et élevage non spécialisés 19 64,5 14 65,0
cultures spécialisées 6 20,6 5 23,3
élevage spécialisé de gros animaux s s 3 11,7
élevage spécialisé de petits animaux s s – –
Total CDI 30 100,0 22 100,0
source : MSA
champ : salariés
s : secret statistique
– : pas de données
ETP : équivalent temps plein

Salariés en CDI par âge et sexe

ETP salariés en CDI par sexe en 2016 et 2011
2016
2011
ETP % ETP %
homme 17 58 15 68,1
femme 13 42 7 31,9
Total 30 100 22 100,0
source : MSA
champ : salariés
s : secret statistique
– : pas de données
ETP : équivalent temps plein
ETP salariés en CDI par tranche d’âge en 2016 et 2011
2016
2011
ETP % ETP %
moins de 40 ans 19 62,8 14 63
de 40 à moins de 60 ans s s s s
60 ans et plus s s s s
Total 30 100,0 22 100
source : MSA
champ : salariés
s : secret statistique
– : pas de données
ETP : équivalent temps plein

Enseignement agricole

Élèves formés au sein des établissements de l’enseignement agricole - année scolaire 2018-2019
établissement commune nombre d’élèves ou étudiants
IMEPEH d’Arnouville les Gonesses 95019 40
LHPP ‘Saint Jean’ à Sannois 95582 131
Source: DeciEA Eleve (MAA/DGER)
Formation professionnelle continue dans l’enseignement agricole - année scolaire 2018
établissement commune adultes formés nombre d’heures dispensées
source: enquête DGER Recensement des actions de formation professionnelle continue dans l’enseignement agricole
L’enseignement agricole forme des apprentis - année scolaire 2018-19
établissement commune apprentis formés
LHPP ‘Saint Jean’ à Sannois 95582 32
source: SIFA MEN

Localisation des établissements d’enseignement agricole du département

Démarches de valorisation

Agriculture biologique

Exploitations et productions en agriculture biologique
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
2017 2015 2017 2015
Nombre d’exploitations certifiées ou en conversion s s 18 12
Surface totale en agriculture biologique (ha) 17 17 685 627
dont surface engagée 17 17 569 619
dont surface en conversion 0 0 115 8
Surfaces cultivées en bio ou conversion (ha)
céreales/oléagineux/protéagineux a – – 241 211
légumes frais – – 33 42
fruits b, c – – 32 18
vignes – – s 0
plantes à parfum, aromatiques et médicinales c – – 0 s
cultures fourragères 10 13 348 289
Effectifs d’animaux en bio ou conversion
vaches d – s s s
brebis – – s s
volailles e – – s s
Source : Agence Bio
s : secret statistique
– : pas de données
a sans légumes secs
b à pépins, à coques, à noyaux, baies et fruits divers, agrumes
c hors cueillette
d allaitante et laitière
e poules pondeuses, poulets de chair et mixtes

Aides publiques

Aide à l’installation de jeunes agriculteurs

Nombre de bénéficiaires Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) et montants versés (€) entre 2016 et 2018
CC Sausseron Impressionnistes Val-d’Oise
nombre de bénéficiaires s 10
montant de l’aide s 257 800
montant moyen par bénéficiaire 20 400 25 780
Source : ASP - Dotations jeunes agriculteurs

Aides PAC

Aides versées (€) au titre du premier pilier de la PAC et de l’ICHN en 2017
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
nombre de bénéficiaires montant de l’aide montant moyen par exploitation nombre de bénéficiaires montant de l’aide montant moyen par exploitation
aides du premier pilier 59 1 967 610 33 349 455 14 045 310 30 869
ICHN 0 0 – 0 0 –
Source : ASP – PAC d’après SSP

Industrie agroalimentaire

Etablissements et effectifs salariés de l’industrie agroalimentaire et du commerce de gros selon le secteur d’activité en {annee_clap_nouveau}
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
groupe ou sous groupe nombre d’établissements effectif salarié au 31/12 nombre d’établissements effectif salarié au 31/12
Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail 3 24 13 60
Total industrie agroalimentaire 3 24 57 1 025
Total industrie manufacturière 39 496 1 584 31 077
Source : Insee – Clap 2015
Principaux établissements des IAA sur le territoire
département nom de l’entreprise code NAF activité INSEE commune commune tranche d’effectif
Source : Insee – Clap 2015

Forêt-bois

Surfaces des forêts

Taux de boisement sur le territoire et sa zone de comparaison

Taux de boisement

Forêts publiques et privées

Surfaces de forêt publiques et privées en 2015
surfaces de forêt (ha) CC Sausseron Impressionnistes Val-d’Oise
publique 21 6 081
privée 2 427 21 247
Source : Traitement SRISE d’après IGN – BD Forêt et ONF

Filière forêt-bois

Etablissements et effectifs salariés du coeur de la filière forêt-bois

Etablissements et effectifs salariés du coeur de la filière forêt-bois selon le secteur d’activité 2011
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
code NAF activité nombre d’établissements effectif salarié au 31/12 nombre d’établissements effectif salarié au 31/12
4391A Travaux de charpente 1 18 25 166
total – 1 18 25 166
Source : Insee – Clap 2011
Etablissements et effectifs salariés du coeur de la filière forêt-bois selon le secteur d’activité 2015
CC Sausseron Impressionnistes
Val-d’Oise
code NAF activité nombre d’établissements effectif salarié au 31/12 nombre d’établissements effectif salarié au 31/12
total – 0 0 0 0
Source : Insee – Clap 2015

Principaux établissements du coeur de la filière forêt-bois en 2015

Principaux établissements du coeur de la filière forêt-bois sur le territoire
nom de l’entreprise code NAF activité code INSEE commune tranche d’effectif
Source : Insee – Clap 2015

Annexes

Liste des communes

Arronville (95023), Auvers-sur-Oise (95039), Butry-sur-Oise (95120), Ennery (95211), Épiais-Rhus (95213), Frouville (95258), Génicourt (95271), Hédouville (95304), Hérouville-en-Vexin (95308), Labbeville (95328), Livilliers (95341), Menouville (95387), Nesles-la-Vallée (95446), Vallangoujard (95627) et Valmondois (95628)

Présentation des sources et indicateurs associés

Liste des sources mobilisées :

Agence Bio

La source en bref

Les données portant sur l’agriculture biologique sont établies par l’Agence Bio à partir des audits réalisés par les organismes certificateurs français au cours d’une année civile. Elles permettent de disposer d’informations sur les opérateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, etc.) et d’un détail des surfaces végétales et cheptels certifiés ou en conversion.

Indications sur les indicateurs présentés

Le nombre d’exploitations certifiées ou en conversion correspond au nombre d’exploitations en activité au 31 décembre. Les surfaces sont celles conduites en agriculture biologique au cours de l’année. Les surfaces certifiées sont celles pour lesquelles le stade de la période de conversion est terminée. Les surfaces en conversion sont celles pour lesquelles la période de conversion est en cours. Dans ce dernier cas, les produits ne bénéficient pas encore de la certification Agriculture Biologique.

Les surfaces sont des surfaces non développées : si une surface agricole accueille plusieurs productions au cours de l’année, elle ne sera comptabilisée qu’une seule fois. Les cheptels d’animaux sont comptabilisés différemment selon les espèces d’animaux, en nombre de têtes ou en nombre de mises en places annuelles (volailles).

Les indicateurs sont calculés sur la base d’une extraction des données faite par l’Agence Bio et transmise au service de la statistique et du prospective du ministère de l’agriculture. Des écarts de valeur peuvent être constatés avec les chiffres clés mis à disposition sur le site de l’Agence Bio en raison d’une date d’extraction différente.

Limites d’utilisation et précautions d’analyse

Les données peuvent être incomplètes en raison de la non transmission de données par un des organismes certificateurs. Selon l’Agence Bio, les surfaces et les cheptels sont en moyenne sous-évalués de 10 % dans les départements de Bretagne et de 5 % dans les départements de Pays de la Loire. Par ailleurs, certains changements de concepts ou de nomenclatures peuvent intervenir d’une année sur l’autre.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Agence Bio

Agreste - Comptes régionaux de l’agriculture

La source en bref

Les comptes régionaux de l’agriculture visent à décrire la branche agricole dans une approche macro-économique, au niveau régional. Ils sont constitués par une opération de synthèse multi-sources, utilisant les enquêtes thématiques d’Agreste et des sources d’informations locales.

Indications sur les indicateurs présentés

La valeur de la production agricole hors subventions des départements est une des constituantes des comptes régionaux de l’agriculture. Elle met en évidence les principales activités agricoles créatrices de richesse sur le territoire. Les comptes régionaux de l’agriculture présentés ici sont les comptes 2017.

Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole / Comptes régionaux de l’agriculture

Agreste – Recensement agricole 2010

La source en bref

Le recensement agricole de 2010 s’est déroulé d’octobre 2010 à avril 2011. Les résultats portent sur la campagne agricole 2009-2010. Il fait suite aux recensements de 1970, 1979, 1988 et 2000. C’est la plus importante opération statistique du ministère de l’agriculture, avec 516 116 exploitations enquêtées en 2010. Toutes les exploitations agricoles situées en métropole, dans les DOM et les TOM sont concernées dès lors qu’elles respectent 3 critères : avoir une activité agricole, avoir une gestion courante indépendante, atteindre ou dépasser un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d’animaux.

Indications sur les indicateurs présentés

La production brute standard (PBS), indicateur ici utilisé, d’une exploitation correspond à son potentiel de production. L’ensemble de sa surface agricole et de son cheptel est croisé avec des coefficients de PBS qui permettent d’estimer ce potentiel.

Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole / PBS

ASP - Dotations jeunes agriculteurs

La source en bref

Se reporter à ASP – PAC Traitements SSP

Indications sur les indicateurs présentés sur la DJA

Les indicateurs sont calculés sur la base d’extractions faites à partir de l’outil de gestion des aides du 2e pilier non surfaciques (OSIRIS). La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est attribuée à des jeunes de moins de 40 ans, titulaires de la capacité professionnelle agricole et ayant réalisé les formalités nécessaires. Elle comporte un socle de base, complété de modulations.

Les indicateurs présentés concernent les exploitations dont le siège est situé dans le périmètre d’étude.

ASP - PAC Traitements SSP

La source en bref

L’Agence de services et de paiement (ASP) est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les deux fonds européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds Européen Agricole de Garantie, FEAGA (1er pilier de la PAC) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, FEADER (2e pilier de la PAC).

Les aides directes à l’agriculture du 1er pilier de la PAC sont : les droits au paiement de base (DPB), les aides couplées animales (ovines, caprines, bovines), les aides couplées végétales, et l’aide à la gestion des risques (assurance récolte).

Les principales aides du développement rural du 2e pilier de la PAC sont : la dotation aux jeunes agriculteurs, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) ainsi que les aides à l’Agriculture Biologique.

Indications sur les indicateurs présentés

Les données de surfaces correspondent aux surfaces déclarées (indication des cultures principales) par les demandeurs PAC, après instruction administrative et contrôles sur place éventuels. Les effectifs de brebis et de chèvres correspondent aux effectifs déclarés par les demandeurs des aides ovines et caprines.

Les montants d’aides sont les montants versés par l’ASP sur l’année. Les aides du premier pilier correspondent aux montants des aides découplées et couplées (végétales et animales) et intègrent le remboursement de la discipline financière de l’année précédente.

Limites d’utilisation et précautions d’analyse

Les données présentées sont établies sur une base déclarative des exploitants, en fonction de différents critères d’éligibilité et de nomenclatures (liste de cultures ou d’animaux) évolutifs dans le temps. Pour les surfaces, certaines productions (maraîchage, vergers, vignes) ne donnent pas lieu à l’obtention d’une aide surfacique et ne sont donc souvent pas déclarées. Les surfaces sont de ce fait susceptibles d’être sous-évaluées.

Pour les brebis et les chèvres, un des critères pour l’attribution des aides portent sur un nombre minimal d’animaux à détenir (respectivement 50 et 25 têtes éligibles), ce qui peut conduire également à une sous-évaluation des effectifs.

Pour plus d’informations, voir sur le site Telepac

BDNI bovine, traitements SSP

La source en bref

La base de données nationale d’identification est la base de référence pour les informations relatives à l’identification et à la traçabilité des bovins en France. Elle s’élargit progressivement aux ovins et caprins. Cette base de données permet de connaître l’ensemble des lieux de détention d’un bovin au cours de sa vie, de la naissance à son lieu d’abattage, ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques (date de naissance, sexe, race, etc.).

Indications sur les indicateurs présentés

Le nombre d’exploitations détenant des bovins correspond au nombre de détenteurs au sens de la BDNI, ceux-ci pouvant détenir des animaux sur plusieurs exploitations ou lieux géographiques distincts. Le nombre de jeunes bovins exportés correspond au nombre de jeunes bovins exportés de la zone considérée pour une destination hors France métropolitaine, quelle que soit leur devenir (élevage, abattage, etc.).

Les effectifs présentés ici correspondent aux effectifs au 31 décembre de l’année considérée. Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole.

CEREMA d’après DGFiP – Fichiers fonciers

La source en bref

Les Fichiers fonciers sont une base de données listant, sur la France entière, les parcelles, les locaux ainsi que les propriétaires associés. Il s’agit d’une base d’origine fiscale (taxation foncière), issue des données de la direction générale des finances publiques (DGFiP), retraitées ensuite par le Cerema. Elle est présente à une échelle fine et sur l’intégralité du territoire.

Indications sur les indicateurs présentés

La fiche présente les surfaces artificialisées selon leur utilisation (activité, habitat, mixte).

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Observatoire du Plan biodiversité

DGER - Effectifs enseignement agricole

La source en bref

Les données sur l’enseignement technique agricole sont produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. DeciEA constitue le système décisionnel pour le pilotage de l’enseignement agricole. Il contient les données élèves depuis 2005 et les données examens à partir de 2007.

La source SIFA-MEN constitue le système d’information pour la formation des apprentis du ministère de l’éducation nationale. Les données sont recueillies auprès de tous les centres de formation agricole (CFA) publics et centres privés dispensant des formations par apprentissage.

L’enquête Recensement des actions de formation professionnelle continue dans l’enseignement agricole recueille des données qualitatives et quantitative de l’activité des Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) ou autres établissements publics et centres privés dispensant de la formation professionnelle continue.

Précisions sur les indicateurs présentés

Les effectifs d’élèves ou d’étudiants et les effectifs apprentis sont comptabilisés sur l’année scolaire, Le nombre d’adultes formé et les heures dispensées portent sur l’année civile.

IGN – ADMIN EXPRESS

La source en bref

Le produit ADMIN EXPRESS est une base de données bidimensionnelle décrivant le découpage administratif du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer. Il permet d’effectuer des croisements avec d’autres sources de données dans le but de construire des représentations thématiques du territoire. Il est actualisé mensuellement.

Indications sur les indicateurs présentés

Le découpage retenu dans cette fiche est le découpage au 1er janvier 2019. Pour plus d’informations, voir sur le site Géoservices de l’IGN

IGN – BD Forêt

La source en bref

La BD Forêt version 2 de l’IGN présente la couverture du sol par les espaces forestiers et milieux semi-naturels en s’appuyant sur une nomenclature nationale à 32 postes, décrivant les peuplements forestiers et les essences qui les composent. Elle est élaborée par photo-interprétation d’images en infrarouge couleurs de la BD ORTHO®. La BD Forêt version 2 a été constituée de 2007 à 2018.

Indications sur les indicateurs présentés

Le taux de boisement est calculé en faisant le rapport entre la surface totale de forêt et la surface totale de la commune ou de la zone considérée.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’inventaire forestier de l’IGN

Insee – Clap

La source en bref

Le dispositif Connaissance locale de l’appareil productif (Clap) de l’Insee est conçu pour fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le dernier fichier disponible concerne l’année 2015.

Indications sur les indicateurs présentés

Les principaux établissements, agroalimentaires ou de la filière forêt-bois, mis en avant dans cette fiche correspondent aux établissements de ces secteurs faisant partie du top 20 des établissements du même secteur dans le(s) département(s) auquel appartient la zone d’étude et appartenant à une commune de la zone.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

Insee – Code officiel géographique

La source en bref

La table de passage annuelle liste l’ensemble des communes présentes dans la dernière géographie disponible (codes géographiques et libellés) et leur correspondance dans toutes les géographies depuis 2003, au gré des fusions et scissions de commune qui ont pu se réaliser. Cette table de passage permet de gérer les données selon les millésimes et la géographie communale associée. Cela rend possible également des comparaisons de données entre différentes années.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

Insee – Recensement de la population

La source en bref

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc. Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : avec abandon des informations issues de l’enquête la plus ancienne et prise en compte de l’enquête nouvelle.

Indications sur les indicateurs présentés

Au recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d’emploi au lieu de travail ou plus brièvement d’emploi. Ces deux types d’indicateur sont tous deux présents dans la fiche.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

MSA

La source en bref

La MSA, Mutualité Sociale Agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. Elle gère la protection sociale légale et complémentaire de l’ensemble de la profession agricole et rurale soit 5,6 millions de bénéficiaires (famille, santé, logement, retraite, assujettissement et cotisations des salariés et exploitants agricoles). La connaissance des cotisants à la MSA permet d’estimer un nombre d’emplois dans le domaine agricole.

Indications sur les indicateurs présentés

La fiche donne des indications sur l’emploi des cotisants salariés et non salariés en fonction, notamment, de leur ATEXA (assurance accident du travail), de leur âge, de leur sexe ou des surfaces agricoles déclarées à la MSA. Les cotisants solidaires sont présentés séparément. Il s’agit d’exploitants dont l’importance de l’activité agricole ne permet pas l’affiliation à la MSA en qualité de chef d’exploitation.

NB : Les ETP sont calculés comme le nombre d’heures / 1820.

Pour plus d’informations, voir sur le site de la MSA

SDES, IGN – Corine Land Cover

La source en bref

CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l’occupation des sols et de son évolution. CLC est produit dans le cadre du programme européen d’observation de la terre Copernicus (39 États européens). Le producteur pour la France est le Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l’écologie, avec depuis 2018, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). La méthodologie consiste en une interprétation visuelle d’images satellitaires, avec des données complémentaires venant en appui.

Indications sur les indicateurs présentés

Une nomenclature agrégée à cinq postes a été retenue dans ce document : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et landes, milieux naturels, zones humides et surfaces en eau. Les données présentées sont les données 2018.

Pour plus d’informations, voir sur le l’observatoire du plan Biodiversité

SSP, Terres d’Europe-SCAFR - Valeur vénale des terres agricoles

La source en bref

La valeur vénale des terres agricoles est estimée annuellement par le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l’agriculture et Terres d’Europe-SCAFR à partir des notifications des notaires aux SAFER sur les ventes de terres agricoles. Les estimations de prix sont établies à l’échelle régionale, départementale et par petite région agricole et portent sur les surfaces au-dessus de 0,7 ha, pour d’une part les terres et prés libres et d’autre part les terres et prés loués.

Indications sur les indicateurs présentés

Les données présentées ici portent sur les terres et prés libres.

Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole /Valeur vénale des terres agricoles

Version du générateur : 1.1.1

  1. Codes PAC exclus :

    • BFP Bande admissible le long d’une forêt avec production
    • BFS Bande admissible le long d’une forêt sans production
    • BOR Bordure de champ
    • BTA Bande tampon
    • CID Cultures conduites en interrangs : 2 cultures représentant chacune plus de 25%
    • CIT Cultures conduites en interrangs : 3 cultures représentant chacune plus de 25%
    • MRS Marais salant
    • SBO Surface boisée sur une ancienne terre agricole
    • SNA Surface non agricole non visible sur l’orthophotographie
    • SNE Surface agricole temporairement non exploitée
    • ZZZ Culture inconnue
    • JNO Jachère noire
    • CSS Culture sous serre hors sol
    ↩︎