Présentation des Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

Ce qu’il faut savoir des dispositifs sanitaires de veille et de protection des aliments mis en œuvre par l’État

Tout exploitant d’un établissement qui prépare, transforme, manipule, expose, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d’origine animale, destinées à la consommation humaine, est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent. Sont notamment concernés les exploitants qui remettent uniquement les denrées directement au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que tout établissement non soumis à l’obligation d’agrément.

Les établissements qui manipulent, transforment, déconditionnent, congèlent, décongèlent, reconditionnent et entreposent sous température contrôlée des produits d’origine animale pour les céder à un autre établissement sont soumis à agrément sanitaire.
Ne sont pas soumis à une obligation d’agrément, les exploitants qui procèdent à la remise directe au consommateur final ainsi que ceux mettant sur le marché des produits dits « composites » (denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés), soumis à simple déclaration.

Les engins de transport sous température dirigée utilisés pour le transport de denrées périssables sur le territoire français sont construits, commercialisés, exploités, utilisés et entretenus de façon à assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, dans l’intérêt de la protection de la santé publique. Ces engins doivent disposer d’une attestation de conformité technique.

La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés, incluant notamment les déchets de cuisine et de table, fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.