Dans les documents d’urbanisme

Porter A Connaissance de la DRIAAF

Lors de l'élaboration d'un PLU ou d'un SCoT, l'avis de l'Etat est requis afin de rappeler les règlementations et enjeux inhérents au territoire considéré. Cet avis, constituant le "Porter A Connaissance" (PAC), est communiqué aux collectivités en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme.