Hygiène alimentaire

Formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale

publié le 23 novembre 2015 (modifié le 8 décembre 2022)

Évolution de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

A compter du 1er janvier 2023, la formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime ne sera plus éligible au financement du compte personnel de formation (CPF).

Depuis la publication de l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, cette formation ne peut être dispensée qu’en modalité présentielle. La modalité de mise en œuvre de la formation à distance n’est pas autorisée.

Pour information, la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale est différente des formations HACCP, avec lesquelles elle est souvent confondue et parfois commercialisée comme tel à tort. Les formations HACCP sont obligatoires selon la réglementation européenne (paquet hygiène) et concernent tous les opérateurs en contact avec des denrées alimentaires. La procédure HACCP relève d’une démarche de contrôle interne pour réduire les risques de contamination des denrées, et est donc très différente de la formation « Hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale ».

A compter du 1er octobre 2012, les responsables d’établissement de restauration devront avoir dans leur effectif au moins une personne ayant suivi une formation à l’hygiène alimentaire.

Vous êtes responsable d’un établissement de restauration traditionnelle, de restauration de type rapide, d’une cafétéria ou d’un libre-service. Vous êtes responsable d’une voiture boutique, d’une ferme auberge ou d’une association préparant régulièrement des repas...

Le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 a rendu obligatoire la formation en matière d’hygiène alimentaire d’au moins un membre du personnel dans ces types d’établissement.

L’Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale précise le contenu de cette formation. Modifié par Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1.

Cette formation est assurée par des organismes déclarés et enregistrés auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF). Vous pouvez télécharger la liste des organismes de formation enregistrés en Île-de-France décembre 2022 (format pdf - 1.3 Mo - 05/12/2022)

Cette liste est mise à jour régulièrement. Entre deux parutions, des organismes de formation peuvent être retirés ou ajoutés à cette liste.

Toutefois, certains diplômes obtenus par vous même ou un membre de votre personnel vous ont déjà permis de vous mettre à niveau en hygiène alimentaire et il ne vous est alors pas demandé de suivre à nouveau une formation, ceci en application de l’arrêté du 25 Novembre 2011.

Par ailleurs, les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l’obligation de formation, en application de l’article L233-4 du code rural et de la pêche maritime.

Outre les textes cités plus hauts, l’Instruction technique-DGAL/SDSSA/2017-861 du 30 octobre 2017 ayant pour objet l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

Vous êtres formateur ou responsable d’une société de formation et vous souhaitez vous déclarer auprès de la DRIAAF
Complétez les deux documents ci-dessous

Les envoyer à l’adresse suivante :
srfd.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

En savoir plus sur la formation :
DRIAAF ÎLE-DE-FRANCE
Service Régional de la formation et du développement
5, rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex 15
srfd.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr