Intempéries - Archives 2016

publié le 21 septembre 2016
Dégrèvement TFNB pour les agriculteurs ou comment en bénéfier ?

Les modalités pratiques sur le dégrèvement de la TFNB 2016.

 
Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016
 
Inondations - Le Ministre de l’agriculture agit pour une prise en charge rapide des agriculteurs sinistrés
 
Conséquences des intempéries sur les exploitations agricoles - A qui vous adresser?

Suite aux précipitations exceptionnelles de ces dernières semaines, les services de l’État (DRIAAF, DIRECCTE, DDT), les Chambre d’agriculture départementales et régionales, l’ERE, la FDSEA et JA Île-de-France et Seine-et-Marne, la MSA et les assureurs sont mobilisés.

 
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