La politique agricole commune (PAC)

publié le 13 octobre 2021
Avis de participation du public par voie électronique en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement relative au Projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente nationale pour le Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027. La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours : du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus.

 
Historique de la PAC

La politique agricole commune est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’Union européenne.