Lancement de l’appel à projets "Amélioration de la desserte forestière" le 14 février 2022
Une bonne desserte forestière est indispensable pour une valorisation des ressources forestières dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales en permettant de faciliter et de sécuriser le travail des entreprises forestières, de limiter les dégâts sur l’environnement et de contribuer à une meilleure entente entre les usagers et propriétaires de voies de circulations.
Dans le cadre du Programme de développement rural régional 2014-2020, l’Union Européenne, la Région et l’État se sont associés pour soutenir financièrement les propriétaires et gestionnaires de forêts afin de favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.
Ce dispositif permet de financer :
Les travaux sur la voirie interne aux massifs :
- création ou mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions grumiers ;
- création de places de dépôt, de retournement ;
- ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage (tracteurs, porteurs) ;
- travaux de résorption de points noirs sur les voies privées communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
- travaux d’insertion paysagère
- travaux connexes
Il s’adresse :
- aux propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- aux communes et leurs groupements ;
- aux établissements publics (AEV, ONF) et aux Conseils départementaux ;
- aux structures de regroupement des investissements telles que les Coopératives forestières, les Organismes de gestion en commun.
Nouveauté : En respect des nouvelles règles en matière de contrôles de la commande publique, un nouveau formulaire et une nouvelle notice font leur apparition. Il convient que le porteur de projets complète le document au dépôt de la demande d’aide et à celle du paiement.
Date de limite de dépôt des dossiers complets :
pour la 1ère période au vendredi 01 avril 2022,
pour la 2ème période au vendredi 17 juin 2022,
pour la 3ème période au vendredi 14 octobre 2022.
- AAP_2022_Sous_mesure_4-3 (format pdf - 499.9 ko - 18/02/2022)
- Arrete_Mesure_4-3_Desserte_2017 (format pdf - 262 ko - 07/07/2017)
- Arrete_Modificatif_Mesure_4-3_Desserte (format pdf - 107.8 ko - 07/07/2017)
- Fiche_impact_2022_Sous_mesure_4-3 (format pdf - 439.4 ko - 18/02/2022)
- Formulaire_2022_Sous_mesure_4-3 (format pdf - 643.5 ko - 18/02/2022)
- Formulaire_Commande_publique_IdF (format doc - 174 ko - 12/02/2021)
- Notice_2022_Sous_mesure_4-3 (format pdf - 607 ko - 18/02/2022)
- Notice Commande publique IdF (format doc - 182 ko - 12/02/2021)
- Arrete_Modificatif_Plafonds_Mesure 4-3_Desserte_2021 (format pdf - 1.1 Mo - 18/02/2021)