Programme d’actions national nitrates

publié le 27 juillet 2022
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt Innov’Azote : expérimenter des démarches territoriales de gestion de l’azote sur la base d’objectifs de résultats

Afin de donner un nouvel élan à la politique de prévention des pollutions diffuses de l’eau par les nitrates, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en lien avec les organisations professionnelles agricoles, les instituts techniques, les Agences de l’eau et INRAE, lancent l’expérimentation Innov’Azote.

 
Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ». Ces textes visent à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et donc d’améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines. En Île-de-France, cette réglementation s’applique sur l’ensemble des départements de grande couronne, classés en zones vulnérables nitrates. Ces textes nationaux sont ensuite complétés par un programme d’actions régional (PAR) nitrates. Consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022.

 
Du 18 septembre au 6 novembre, donnez votre avis sur la révision du programme national nitrates

Du 18 septembre au 06 novembre, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables française.