DRIAAF Île-de-France - Production & Filières

Le Gouvernement aux côtés des agriculteurs : détails de tous les dispositifs d'aides liées à la crise du GNR

2026-05-05T10:21:15Z

Retrouvez le détail de tous les dispositifs d'aide mis en place par le Gouvernement pour protéger le monde agricole face aux tensions internationales qui continuent de peser sur les marchés de l'énergie :

Mesures de crise agricole (pdf - 276.5 kio)

Pour en savoir plus sur les dispositifs : https://agriculture.gouv.fr/le-gouvernement-aux-cotes-des-agriculteurs-details-de-tous-les-dispositifs-daides-liees-la-crise-du

[AAP régional 2026] Accompagner les collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique et la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires en Île-de France

2026-04-29T16:35:00Z

L'appel à projet est ouvert pour accompagner les groupes d'agriculteurs en cours de constitution ou déjà organisés qui souhaitent s'engager ou poursuivre leur engagement dans un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations ou de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24/07/2026

Contenu de l'appel à projets

Cet appel à projets permet de reconnaître et de financer l'accompagnement et l'animation de projets collectifs. Il comporte un document cadre et 4 volets :

le document cadre : définit les objectifs généraux de l'appel à projet, décrit les différents types de collectifs et leurs spécificités et explicite les différents volets de l'appel à projet.

AAP - Document cadre (pdf - 1.9 Mio)

Si le collectif d'agriculteurs est structuré et la thématique agroécologique est globale *, la reconnaissance avec financement, ou pas, de l'animation peut être demandée.
A titre d'exemple, les derniers GIEE financés portent sur la gestion de la fertilisation phosphatée et des ravageurs en cressiculture et l'évolution de son système vers l'agriculture de conservation des sols.
L'ensemble des GIEE reconnus et leurs thématiques sont à retrouver sur le site : https://collectifs-agroecologie.fr/

Volet « GIEE reconnaissance » : pour la reconnaissance en tant que GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental).

AAP GIEE reconnaissance (7z - 278.2 kio)

Volet « GIEE animation » : pour le financement sur 3 ans de l'accompagnement de GIEE, à destination des structures reconnues GIEE ainsi que les structures chargées de l'accompagnement ou de la capitalisation des résultats.

AAP GIEE animation (zip - 393.2 kio)

Si le collectif d'agriculteurs est structuré et la thématique est en priorité centrée sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires :

Volet « Collectifs Ecophyto 30 000 » : pour le financement sur 3 ans de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agroécologique dont la priorité est centrée sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires.

AAP Collectifs Ecophyto 30 000 (zip - 464 kio)

Si le collectif d'agriculteurs n'est pas encore structuré et la thématique de travail n'a pas encore été établie (agroécologie au sens large ou thématique centrée sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires), une demande d'accompagnement de la phase d'émergence du groupe est possible :

Volet « Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum en vue de constituer soit un GIEE, soit un groupe Ecophyto 30 000. Le plafond de financement est fixé à 10 000 euros.

AAP Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 (zip - 580.5 kio)

Quel volet choisir ?

GIEE ou groupe Ecophyto 30 000 ? Quel dispositif choisir ?

Si vous hésitez encore sur le volet à choisir, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous, résumant les principales caractéristiques des différentes options de démarches collectives :

Annexe - comparatif emergence giee ecophyto30000 3 (pdf - 591.7 kio)

Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter :
ecophyto.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
(en particulier pour les groupes centrées sur la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires)

srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
(en particulier pour les GIEE)

La forêt de Montmorency est classée en forêt de protection par décret du 30 mars 2026

2026-04-21T09:53:15Z

Par décret du Premier ministre paru au Journal officiel le 1er avril 2026, la forêt de Montmorency (Val d'Oise) est classée en forêt de protection. Le périmètre du classement couvre 2154 hectares et concerne une partie du territoire des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Tavergny et Villiers-Adam.

Fruit d'un travail de plusieurs années conduit par les services de la Direction départementale des territoires (DDT) sous le pilotage du préfet du Val d'Oise, ce classement a fait l'objet d'une large concertation permettant d'aboutir un périmètre qui fait consensus avec les acteurs locaux.

Ainsi, ce sont plus de 2000 ha de forêt appartenant à l'État, à des collectivités et à des propriétaires privés qui sont désormais protégés de toute urbanisation pour le bien-être des populations d'aujourd'hui et de demain ! Une décision forte face aux pressions foncières et urbaines auxquels les territoires naturels sont confrontés en Île-de-France.

En termes de préservation des surfaces forestières, le statut de forêt de protection est le dispositif juridique le plus protecteur car il fige le foncier forestier : "Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements" (art. L.141-2 code forestier).

Le classement en forêt de protection n'est pas une « mise sous cloche » de la forêt. La partie publique du massif forestier (95% de la surface classée) continuera d'être gérée par l'ONF selon le principe d'une gestion multifonctionnelle. Ainsi l'accueil du public, l'exploitation forestière et la préservation de l'environnement continueront d'y être activement maintenus et valorisés.

Un cadre patrimonial exceptionnel : naturel et culturel

La forêt de Montmorency est une forêt essentiellement domaniale, acquise par l'État en plusieurs étapes successives au cours du XXème siècle. Il s'agit d'une ancienne forêt privée qui s'étend sur un espace vallonné, parsemé de sites historiques et naturels comme des étangs, des tourbières ou encore des arbres remarquables.

Située à une vingtaine de kilomètres au nord de Paris, la forêt de Montmorency est unique en Ile-de-France car elle regroupe des enjeux forts à la fois historiques (ancien domaine royal), patrimoniaux (sites archéologiques, château de la chasse…), faunistiques et floristiques (ZNIEFF, réserves biologiques…) mais aussi d'accueil du public avec près de 5 millions de visiteurs par an.

La forêt intègre également des enjeux économiques importants. Au-delà de l'exploitation forestière, la forêt de Montmorency a une histoire industrielle bien particulière, liée à la présence de gypse dans son sous-sol. Cette ressource, considérée comme étant d'intérêt national, est exploitée depuis de nombreuses années. L'exploitation du gypse reste compatible avec le statut de forêt de protection et pourra continuer d'être réalisée en souterrain (voir décret gypse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036777521).

Une forêt aux multiples usages

Cette forêt en périphérie d'agglomérations est la plus grande forêt du Val-d'Oise. Elle est très fréquentée et les multiples usages de cet espace (lieu de loisir, réservoir de biodiversité, gisement de bois) sont forts et parfois délicats à concilier.
L'accueil d'un public nombreux doit se faire sans mettre en péril l'intégrité du massif. Pour cela les visiteurs doivent veiller à respecter les consignes et bonnes pratiques lors de leur passage en forêt.

Composée à 70% de châtaigniers (lié à l'histoire viticole du territoire), la forêt de Montmorency est touchée par la maladie de l'encre, une maladie provoquée par un pathogène microscopique qui détruit le système racinaire des arbres. Aucun traitement curatif n'existant contre cette maladie, des coupes sanitaires peuvent être nécessaires sur certaines parcelles, suivies d'opérations de replantation de nouvelles essences forestières (réintroduction du chêne et d'autres essences feuillues) par l'ONF pour réduire la vulnérabilité de la forêt aux maladies et l'adapter au mieux au changement climatique.

Un 8e classement à l'échelle de l'Île-de-France

Si ce classement est une première dans le département du Val d'Oise, il est le 8e massif à être classé en Île-de-France, à la suite des massifs forestiers de Fontainebleau, Rambouillet, Sénart, Fausses Reposes, l'Arc boisé du Val-de-Marne, Saint-Germain en Laye, et Bondy. La surface forestière couverte par la servitude forêt de protection en Île-de-France s'élève donc désormais à près de 67 000 ha, soit 25% de la surface forestière francilienne.

Conformément au Programme régional de la forêt du bois 2019-2029 actuellement en vigueur en Île-de-France, la stratégie de classement des massifs franciliens se poursuit. Plus particulièrement dans le Val d'Oise, le classement de la forêt de Montmorency ouvre la voie au classement du massif de l'Isle-Adam dont la procédure de classement est engagée par les services de la DDT 95.

En savoir plus :

Périmètre détaillé de la forêt de Montmorency : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.248077392578125&lat=49.01869590139532&zoom=13&mlon=2.320554&mlat=48.992605

Fonds Avenir Bio - Appel à projets national 2026

2026-03-25T10:39:35Z

Date limite de dépôt des candidatures

Lundi 22 juin 2026 (23h59)

Le fonds Avenir Bio vise à soutenir le développement des filières biologiques en France.

Il permet d'accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades de la filière (amont et aval), engagés sur 2 à 3 années, portant sur le développement et la consolidation des filières bio en France.

Ce fonds complète des dispositifs d'aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d'animation DRAAF, crédits des Agences de l'Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…)

Candidature

Cet appel à projets s'adresse aux opérateurs économiques impliqués dans l'agriculture : entreprises actives dans la production agricole primaire, et/ou dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, implantées en France.

Les structures intéressées sont invitées à déposer leur candidature sur la plateforme en ligne Démarche numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-fonds-avenir-bio-2026

Par ailleurs, vous trouverez les informations dont vous avez besoin sur l'espace habituel de l'agence bio : https://www.agencebio.org/vos-outils/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fonds-avenir-bio/

Appel à manifestation d'intérêt - Restructuration du foncier forestier

2026-03-25T08:00:00Z

À la suite des Assises régionales du foncier forestier organisées par le Conseil Régional de l'Île-de-France et qui se sont tenues le 23 octobre 2025, la DRIAAF a décidé de lancer une expérimentation de restructuration de foncier forestier sur un territoire volontaire. Pour identifier le territoire pilote, un appel à manifestation d'intérêt est lancé.

En Île-de-France, la forêt couvre environ 23% de la surface de la région. Les forêts portent de forts enjeux environnementaux (biodiversité, stockage de carbone, etc.), sociaux (loisirs, bien-être des populations, etc.) mais aussi économiques (production de bois). La forêt francilienne est constituée à près de 67% de forêts privées en majorité très morcelées, avec une surface moyenne par propriétaire un peu plus d'un hectare, souvent non contigüe et loin du seuil de gestion minimum généralement fixé à 4 ha. Dans ces conditions, l'extrême morcellement du foncier forestier constitue un frein majeur à la mise en gestion durable des forêts. Les assises régionales du foncier ont soulevé à nouveau ce sujet.

Date limite de dépôt des dossiers :

20 avril 2026

Une FAQ est à votre disposition : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-ami-restructuration-du-foncier-forestier-a4269.html

Sur un territoire pilote qui reste à déterminer, l'État a souhaité financer des actions concrètes pour lutter contre le morcellement du foncier forestier. Pour ce faire, des acteurs locaux et reconnus de la filière ont été mobilisés dans le cadre d'un partenariat avec l'État : il s'agit du Centre National de la Propriété Forestière (délégation Ile-de-France / Centre-Val de Loire), de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France et les Collectivités forestières d'Île-de-France.

Ensemble et aux côtés des acteurs du territoire, ces trois partenaires réaliseront des missions ciblées sur le territoire qui pourront être adaptées au territoire et à son contexte. Les principales missions envisagées dans le cadre du partenariat sont les suivantes :

Développer une bourse foncière locale,
Sensibiliser les propriétaires à l'enjeu de la gestion durable des forêts,
Inciter au regroupement des parcelles pour les propriétaires intéressés,
Favoriser la maîtrise publique de parcelles forestières non gérées en initiant des opérations de biens vacants et sans maitre (sans prise en charge financière de la procédure),
Faciliter la rédaction des actes notariés en effectuant un travail préparatoire (sans prise en charge financière des actes notariés),
Encourager les propriétaires forestiers possédant des parcelles contigües à les regrouper administrativement.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les structures qui remplissent tous les critères ci-dessous :

Une instance ou collectivité (Établissement Public de Coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre), Établissements publics territoriaux franciliens, Syndicat mixte, groupements de plusieurs communes avec une gouvernance ad hoc, etc.),

ou,

une structure regroupant des propriétaires privés en vue de la gestion forestière (ex. collectif de propriétaires, association syndicale de gestion forestière, etc.), sous réserve d'être en lien avec une instance ou collectivité décrite ci-dessus,

et,

située en Île-de-France (ou au moins 75% de la surface engagée),
sur un périmètre couvrant plusieurs communes et avec une surface forestière suffisante pour que l'expérimentation puisse se réaliser dans de bonnes conditions,
dont le territoire comprend de la forêt privée et publique (domaniale ou des collectivités),

Enfin, si possible, ayant des projets sur la thématique forestière ou foncière.

Comment sera sélectionné le lauréat ?

Le candidat doit se manifester par e-mail exclusivement à la DRIAAF avant la date limite pour déposer sa candidature. Le format de la candidature est libre mais devra permettre d'apprécier la motivation du candidat à bénéficier de l'accompagnement financé par l'État avec a minima la présentation de la structure, du territoire concerné et les principaux enjeux forestiers relevés et justifiant la candidature. Pour les collectifs de propriétaires candidats, il est attendu tout élément permettant d'apprécier les liens préexistants avec la collectivité.

La DRIAAF sera chargée d'organiser la sélection du lauréat, en s'appuyant sur le réseau des partenaires mobilisés dans le cadre du projet et le Conseil Régional, sur la base des critères de sélection suivants :

L'éligibilité de la structure,
La motivation développée lors du dépôt de candidature par mail,
La présence de propriétaires dynamiques, privés ou publics,
Si possible, un engagement de la structure à moyen terme à faire perdurer les actions engagées lors de l'expérimentation.

La DRIAAF se fondera sur les éléments envoyés par e-mail et pourra, au besoin, solliciter des auditions au printemps 2026 des différents territoires candidats afin de les départager.

Le lauréat sera annoncé au deuxième trimestre 2026. Il bénéficiera d'un accompagnement maximum de 24 mois à partir de juin 2026 (le début de l'action pourra être reporté en cas de besoin, dans la limite d'un début d'accompagnement en septembre 2026). Le lauréat s'engage à identifier au sein de sa structure un référent technique qui sera l'interlocuteur unique des structures d'accompagnement et qui pourra être mobilisé ponctuellement pour appuyer le projet (ex. mise à disposition de salle de réunion, rédaction d'articles d'information à diffuser localement par exemple sur les réseaux sociaux ou dans les bulletins municipaux, etc.).

Si vous êtes intéressés ou pour toute question, merci d'envoyer un email à l'adresse srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr.
Nous prendrons contact avec vous.

[CARIF] Appel à projets - Association Agri Développement Ile-De-France

2026-03-18T14:33:52Z

La Chambre d'agriculture par la voie de l'Association agri-développement Ile-de-France ouvre un appel à projets doté de 500 000 euros du 15 mars au 15 juillet 2026.

A partir du 15 mars, une enveloppe de 500 000€ est ouverte aux candidats (entreprises, associations, coopératives…) dans le but de financer des projets collectifs structurants et sources de valeur ajoutée pour l'agriculture francilienne.

La palette de projets finançables est large, à l'image du champ d'intervention de l'association : développement des circuits courts, actions de promotion de produits franciliens, maintien ou installation d'équipements agricoles structurants.

Les structures éligibles ont jusqu'au 15 juillet pour demander et déposer leur dossier auprès de la Chambre d'agriculture.

Toutes les informations sur le site internet de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France :
https://idf.chambres-agriculture.fr/etre-accompagne/je-suis-agriculteur/aides-a-lagriculture/detail-de-laide/appel-a-projets-association-agri-developpement-ile-de-france

Foire aux questions [Fond d'urgence céréales et protéagineux]

2026-03-02T14:35:25Z

Lien vers l'article relatif au [Fond d'urgence céréales et protéagineux - 2026] : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/2026-fonds-d-urgence-cereales-et-proteagineux-a4278.html

Considérer l'EBE par ha : comparer l'historique de 2019 à 2023 à l'EBE par ha de 2024. Le référentiel peut également être construit à partir des EBE historiques des exploitations qui ont fusionné.
Il est possible de fournir la déclaration de TVA annuelle de 2029 à 2023. Cela permettra à l'administration d'approcher le chiffre d'affaires. L'exigence pour être éligible à l'aide reste une baisse de 50% du CA en 2024 par rapport à la moyenne 2019-2023.
Prendre l'année de la récolte 2024 et donc l'exercice comptable du 30/06/2024 au 30/06/2025 dans ce cas.

Carte des zones d'actions renforcées

2026-02-20T17:07:30Z

Les zones d'action renforcées (ZAR) constituent les zones de captage d'eau destinées à la consommation humaine dont les teneurs en nitrates dépassent les 50 milligrammes par litre et peuvent désigner les zones de captage d'eau dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre (sur décision du Préfet).

La délimitation des zones d'actions renforcées est établie conformément à l'article R 211-81-1 du code de l'environnement et se composent des aires d'alimentation de captage (AAC) lorsque celles-ci sont définies, et en l'absence d'AAC, des périmètres indiqués aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 1321-22-1 du code de la santé publique.
Les cartes de ces zones d'actions renforcées figurent en annexe 4 de l'arrêté définissant le 7e programme d'actions régional "nitrates" en Île-de-France.

D'après le Programme d'actions régional "nitrates", des mesures supplémentaires s'appliquent à tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural situé en ZAR, pour tous les îlots culturaux en ZAR.
Ces mesures sont précisées dans la notice d'information.
Dans le cas d'une exploitation située à cheval sur plusieurs régions, ces mesures à l'exploitation s'appliquent dès lors que le siège de l'exploitation est situé dans la région Île-de-France.

Une cartographie dynamique des zones d'actions renforcées d'Île-de-France en lien avec le Référentiel Parcellaire Graphique 2024 est disponible https://carto2.geo-ide.din.developp....

La couche géographique des zones d'actions renforcées franciliennes est aussi disponible ci-dessous :

Couche géographique des zones d'actions renforcées franciliennes (zip - 94.1 kio)

[2026] Fonds d'urgence céréales et protéagineux

2026-02-18T18:53:59Z

Les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux font face depuis trois ans à plusieurs chocs de grande ampleur qui les placent dans une situation économique difficile.
Aussi, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un soutien exceptionnel aux exploitations céréalières et protéagineuses les plus fragilisées. Ce soutien prend la forme au niveau national d'un fonds d'urgence de 35 M€.

Cette aide s'adresse aux exploitations spécialisées, c'est-à-dire ayant au moins 50% de leur surface agricole utile (SAU) en cultures de céréales et protéagineux, et moins de 10% de leur SAU en cultures industrielles et dont la situation économique s'est particulièrement dégradée en 2024. Les exploitations doivent ainsi attester d'une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) en 2024 de plus de 50% par rapport à la moyenne des 5 années précédentes pour être éligibles, sauf pour les nouveaux installés.

FAQ

Une foire aux questions est à votre disposition.
Suivez le lien : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-fond-d-urgence-cereales-et-proteagineux-a4288.html

Qui peut en bénéficier ?

Les exploitations dont le siège est situé en Île-de-France et relevant de l'une des catégories suivantes :

Les exploitants agricoles à titre principal ;
les demandeurs sous forme sociétaire dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal (directement ou indirectement) ;
Les GAEC, avec application de la transparence GAEC pour les co-exploitants à titre principal ;
les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

Les entreprises en liquidation judiciaires ne sont pas éligibles à l'aide.

Les critères d'éligibilité :

Pour être éligible, l'exploitation doit également répondre à l'ensemble des trois critères suivants :

avoir une surface minimale en céréales et protéagineux* au moins égale à 50 % de sa SAU (référence PAC 2024) ;
avoir une surface en cultures industrielles* inférieure ou égale à 10 % de la SAU (référence PAC 2024) ;
avoir subi une baisse de son EBE en 2024 (incluant la récolte 2024) d'au moins 50 % (hors nouvel installé) par rapport à la moyenne des EBE 2019-2023.

(*) : La liste des cultures de céréales, protéagineux et cultures industrielles est téléchargeable ci-dessous

Est considéré comme nouvel installé un exploitant agricole en activité, et nouvellement affilié à titre principal, à la mutualité sociale agricole (MSA), entre le 1er janvier 2021 et le 15 mai 2025 inclus.

Concernant les nouveaux installés :

1. Les nouveaux installés à titre individuel remplissant les conditions de surfaces en céréales, protéagineux et cultures industrielles, sont éligibles sans critère d'EBE, à condition de fournir l'évolution de leur EBE sur la base d'un référentiel défini avec un expert-comptable ou commissaire au compte, pouvant mobiliser par exemple des données prévisionnelles ou l'historique de l'exploitant précédemment en place si celui-ci est disponible ;

Pour les nouveaux installés qui ont effectué la récolte 2024, le modèle "nouvel installé" est à utiliser.
Pour les nouveaux installés qui n'ont effectué que la récolte de 2025, le modèle "nouvel installé 2025" est à utiliser.

2. Pour les nouveaux installés en tant que co-exploitants dans une entreprise existante depuis 5 ans ou plus, ceux-ci doivent bien justifier d'une baisse d'EBE de 50% au moins pour l'année 2024 et utiliser le modèle "cas général".

Montant de l'aide

Le montant de l'aide sera forfaitaire et sera augmenté de 500 € pour tous les nouveaux installés à titre individuel.

Il pourra atteindre au maximum 6 000 € par exploitation pour les nouveaux installés à titre individuel et 5 500 € pour les autres.
Il sera déterminé après réception et instruction de l'ensemble des dossiers complets et éligibles, dans la limite de l'enveloppe régionale de 2,12 millions d'euros.

Par ailleurs, l'aide est une aide de minimis agricole, l'aide sera donc versée dans le respect d'un plafond global de 50 000 € d'aides de minimis calculé sur les trois dernières années à compter de son attribution.

Dépôt de la demande d'aide

La demande d'aide doit être réalisée sur le portail « démarche numérique » à l'adresse suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/...

Les demandes sont à déposer du vendredi 20 février au vendredi 13 mars 2026 à 23h59 : tout dossier incomplet après cette date ne sera pas pris en compte.

Un unique dossier par entreprise (identifiée par le SIREN) sera accepté.

Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :

l'attestation d'affiliation à la MSA (chef d'exploitation ou société) précisant que l'activité est exercée à titre principal. Cette attestation est directement et immédiatement téléchargeable sur votre espace privé MSA ;
l'attestation sur l'honneur relative au respect du plafond d'aide de minimis agricole, selon le modèle fourni ;
le relevé d'identité bancaire de l'entreprise bénéficiaire (RIB), dans un format lisible ;
l'attestation comptable d'évolution de l'EBE, signée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, selon le modèle fourni. Pour les sociétés (autres que GAEC et EARL), l'attestation comptable mentionne obligatoirement que 50% des parts sont détenues par l'exploitation agricole ;
pour les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, le plan de redressement arrêté par le tribunal de commerce ou judiciaire.

Notice explicative de minimis agricole idf (pdf - 709.8 kio)

ANNEXE 1 - Attestation des minimis agricoles (docx - 26.2 kio)

Attestation comptable justifiant la baisse d'EBE - cas général (xlsx - 58.1 kio)

Attestation comptable évolution EBE - nouveaux installés (xlsx - 59.5 kio)

Attestation comptable évolution EBE - nouveaux installés 2025 (xlsx - 59.4 kio)

Liste cultures céréales proteagineux industrielles (pdf - 472.4 kio)

Comité plénier d'Île-de-France sur la prévention du mal-être en agriculture : point d'étape et perspectives 2026

2026-02-17T15:36:45Z

Plus de 50 participants représentants diverses structures ayant des contacts réguliers avec les exploitants et salariés agricoles se sont mobilisés pour ce 3e comité plénier pour la région Île-de-France organisé par la DRIAAF en lien avec la MSA dans les locaux du Conseil régional, avec pour objectif de :

Partager un état des lieux de la situation économique et de la santé des agriculteurs et salariés agricoles franciliens.
Présenter un bilan des actions menées en 2025 par les partenaires (MSA, chambre d'agriculture de région, services de l'État - DRIAAF, DDT, ARS, DRIEETS, Conseil régional)
S'inspirer de l'accompagnement réalisé dans une autre région avec le témoignage de l'association REAGIR de l'Eure et de Seine-Maritime et de la +DDT de l'Eure
Proposer des actions pour 2026 : intensifier la sensibilisation auprès des acteurs en lien direct avec les agriculteurs, la communication avec de nouveaux supports et l'accompagnement des exploitants

L'AG des sentinelles était ensuite organisée par la MSA Île-de-France autour d'un théâtre-débat immersif pour les sentinelles agricoles : « Qui sème à contrevent, récolte à contrecœur ».

Une centaine de participants dont des Sentinelles

6 saynètes percutantes jouées par la compagnie Entrées de Jeu
Ateliers interactifs pour échanger et rejouer des situations réelles

Un format innovant pour faire réfléchir, sensibiliser, former et agir contre les fragilités du monde agricole. Un immense merci à la MSA pour cette belle initiative.

PLAQUETTE - Prévenir les difficultés professionnelles et le mal-être dans le monde agricole en Île-de-France (pdf - 1.4 Mio)

Plaquette aléas climatiques - février 2026 (pdf - 253.5 kio)

Merci à Anne-Marie Soubielle, adjointe au coordinateur national de la prévention du mal-être agricole pour sa participation, au conseil régional d'Île-de-France pour son accueil (Valérie Lacroute et Bertrand Manterola), au directeur de l'association Reagir de l'Eure et de Seine-Maritime et à la chef du SEA de la DDT de l'Eure pour leurs témoignages (@Xavier Larcheveque, @Isabelle Vidalou), ainsi que nos partenaires pour la préparation du comité et leurs interventions : la MSA (@Laurent Pilette, @Nathalie Jovin, @Sylvie Vauchez-Kourouma) et la chambre d'agriculture de région (@Elise Le Marchand, @Frédérique Millot), les membres du comité technique ainsi que tous les participants.

DRIAAF Île-de-France - Production & Filières

Le Gouvernement aux côtés des agriculteurs : détails de tous les dispositifs d'aides liées à la crise du GNR

[AAP régional 2026] Accompagner les collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique et la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires en Île-de France

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24/07/2026

Contenu de l'appel à projets

Quel volet choisir ?

La forêt de Montmorency est classée en forêt de protection par décret du 30 mars 2026

Un cadre patrimonial exceptionnel : naturel et culturel

Une forêt aux multiples usages

Un 8e classement à l'échelle de l'Île-de-France

Fonds Avenir Bio - Appel à projets national 2026

Date limite de dépôt des candidatures

Candidature

Appel à manifestation d'intérêt - Restructuration du foncier forestier

Date limite de dépôt des dossiers :

Une FAQ est à votre disposition : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-ami-restructuration-du-foncier-forestier-a4269.html

Qui peut en bénéficier ?

Comment sera sélectionné le lauréat ?

[CARIF] Appel à projets - Association Agri Développement Ile-De-France

Les structures éligibles ont jusqu'au 15 juillet pour demander et déposer leur dossier auprès de la Chambre d'agriculture.

Foire aux questions [Fond d'urgence céréales et protéagineux]

[EBE de référence] En cas de modification de la structure de l'exploitation entre 2019 et 2024 (réunion d'exploitations, modification de la SAU de manière significative…), comment calculer le référentiel d'EBE ?

[Absence d'EBE] Pour les petites exploitations qui n'ont pas obligation d'avoir une comptabilité (exemple régime micro-BA), quel justificatif prendre en compte ?

[EBE de l'année de crise] L'année de crise à prendre en compte pour calculer la baisse d'EBE concerne la récolte 2024, or sur le modèle d'attestation comptable figure l'année 2024. Que doit-on prendre en compte pour les clôture intermédiaire (30/06) ?

Carte des zones d'actions renforcées

[2026] Fonds d'urgence céréales et protéagineux

FAQ

Qui peut en bénéficier ?

Les critères d'éligibilité :

Montant de l'aide

Dépôt de la demande d'aide

Comité plénier d'Île-de-France sur la prévention du mal-être en agriculture : point d'étape et perspectives 2026