DRIAAF Île-de-France - Production & Filières

[Appel à Projets] Fonds hydraulique agricole 2026 - volet maturation

2026-06-16T14:05:59Z

Date limite de dépôt des projets

7 octobre 2026 à 23h59

Lors de l'annonce d'un fonds pour l'investissement hydraulique agricole en 2026, la ministre chargée de l'agriculture a précisé l'ouverture d'un nouveau volet dédié à la maturation de projet, pour maximum 25% de l'enveloppe nationale.

La DRIAAF Île-de-France ouvre ainsi un nouveau volet de l'appel à projets fonds hydraulique portant sur la maturation de projets d'infrastructures agricoles d'irrigation.

Cet appel à projets a pour objectif d'aider les exploitations agricoles d'Île-de-France à s'adapter au réchauffement climatique en montant des projets d'irrigation plus efficients, intégrant les enjeux de sobriété et de protection de la ressource en eau.

L'objectif de ce volet « maturation » est de financer les études préalables, l'ingénierie et l'animation territoriale nécessaires au montage des projets d'infrastructures hydrauliques destinées à l'irrigation agricole. Les projets en maturation doivent être principalement dédiés à l'irrigation agricole et porter sur l'accès à l'eau (prélèvement), son stockage ou son acheminement jusqu'aux parcelles agricoles.

Deux voies sont possibles :
une voie dédiée aux structures d'ingénieurie territoriale ayant des compétences d'animation technique dans le domaine de l'hydraulique agricole, pour monter des projets partenariaux structurants pour le territoire ("voie A"),
une voie dédiée à des porteurs qui ont déjà un projet bien identifié, mais doivent encore réaliser des diagnostics environnementaux ou des études de faisabilité technique, économique et financière ("voie B")

La demande d'aide doit porter sur un coût total éligible minimum de 2 000 € hors taxe (HT).

Le taux d'aide est de :
maximum 80% des coûts éligibles HT des dépenses dans le cadre de la voie A,
maximum 80% des coûts éligibles HT des dépenses pour des projets d'amélioration d'infrastructures hydrauliques existantes dans le cadre de la voie B,
maximum 65% des coûts éligibles HT pour les autres types de projet en matière d'irrigation dans le cadre de la voie B

Vous trouverez plus d'informations sur les modalités de l'AAP et l'éligibilité de votre projet dans le document de présentation suivant :

AAP Fonds hydraulique agricole 2026 - volet maturation (pdf - 3.6 Mio)

Attention, dans le cadre de la voie B, l'éligibilité du projet peut être conditionnée à l'état de la masse d'eau sur laquelle le projet est envisagé. Pour connaître l'état de la masse d'eau concernée, vous pouvez consulter la carte en ligne référençant les masses d'eau en état "moins que bon", accessible au lien suivant :
https://cartes.gouv.fr/explorer-les...
Pour plus d'information sur cette cartographie ou accéder aux flux : https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/MTE_MASSES-EAU

Un comité de sélection régional se tiendra au mois d'octobre et sélectionnera les projets lauréats en fonction des critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 relatif à la mise en œuvre du fonds hydraulique en Île-de-France.

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

La sélection des dossiers est réalisée, par un comité de sélection composé de représentants de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, des directions départementales des territoires de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise, de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Conseil régional d'Île-de-France.

Pour la voie A, les projets éligibles répondant au plus grand nombre de critères suivants sont priorisés :

la qualité de l'animation territoriale proposée (compétence de la structure cheffe de file et expériences antérieures, nombre de partenariats et diversité des compétences mobilisées au sein du partenariat, cohérence et pertinence de la stratégie d'animation),
l'engagement dans une démarche territoriale de gestion de l'eau et la pertinence du projet pour le territoire.

Pour la voie B, les projets éligibles répondant au plus grand nombre de critères suivant sont priorisés :

pression moindre sur la ressource en eau et pourcentage d'économie d'eau potentielle réalisée,
engagement environnemental du système d'exploitation,
caractère collectif du projet traduit par le nombre d'agriculteurs bénéficiant du projet,
installation depuis moins de cinq ans,
qualité du dossier,
cultures spécialisées en maraichage ou arboriculture.

Comment déposer un projet ?

Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 7 octobre 2026, sur la plateforme "démarche numérique" :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds_hydraulique_agricole_2026_ile_de_france_volet_maturation

Pour toute question ou renseignement complémentaire :

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France (DRIAAF)
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex 15

Mail : fondshydraulique.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Contact : Florian Von Kerssenbrock - florian.von-kerssenbrock@agriculture.gouv.fr

Liste des pièces justificatives ou annexes demandées dans le formulaire démarches simplifiées

Liste des pièces justificatives demandées dans le formulaire mes démarches :

Annexe 1 - Formulaire de présentation du projet (voie B) (docx - 42.3 kio)

Annexe 2.A - Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles (voie A) (xlsx - 23.6 kio)

Annexe 2.B - Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles (voie B) (xlsx - 19.4 kio)

[Appel à Projets] Fonds hydraulique agricole 2026

2026-06-08T16:07:11Z

A la suite de l'annonce par la ministre chargée de l'agriculture de la réouverture en 2026 d'un fonds pour l'investissement hydraulique agricole, la DRIAAF Île-de-France ouvre pour la troisième année consécutive un appel à projets portant sur les infrastructures agricoles d'irrigation.

Date limite de dépôt des projets

30 septembre 2026 à 23h59

Cet appel à projets a pour objectif d'aider les exploitations agricoles d'Île-de-France à s'adapter au réchauffement climatique en investissant dans des projets d'irrigation plus efficients, intégrant les enjeux de sobriété et de protection de la ressource en eau. Les investissements portent sur l'accès à l'eau (prélèvement), son stockage ou son acheminement jusqu'aux parcelles agricoles. Les équipements d'irrigation au sein des parcelles ne sont en revanche pas éligibles.

Comme l'an dernier, le montant minimum des dépenses éligibles à l'appel à projets est de 15 000 €, et le taux d'aide est de 60% maximum. Le plafond d'aides est de 100 000 € HT.

Vous trouverez plus d'informations sur les modalités de l'AAP et l'éligibilité de votre projet dans le document de présentation suivant :

AAP Île-de-France - Fonds hydraulique 2026 (pdf - 3.7 Mio)

Attention, l'éligibilité du projet peut être conditionnée à l'état de la masse d'eau sur laquelle il est réalisé. Pour connaître l'état de la masse d'eau concernée, vous pouvez consulter la carte en ligne référençant les masses d'eau en état "moins que bon", accessible au lien suivant :
https://cartes.gouv.fr/explorer-les...
Pour plus d'information sur cette cartographie ou accéder aux flux : https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/MTE_MASSES-EAU

Pour identifier les conditions d'éligibilité de votre projet, vous pouvez vous référer au logigramme présent ci-dessous :

Logigramme interpretatif des conditions d'éligibilite de l'AAP (pdf - 472 kio)

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Les projets éligibles répondant au plus grand nombre de critères suivants seront priorisés dans la sélection :

pression moindre sur la ressource en eau et pourcentage d'économie d'eau potentielle réalisée,
engagement environnemental du système d'exploitation,
caractère collectif du projet traduit par le nombre d'agriculteurs bénéficiant du projet,
installation depuis moins de cinq ans,
qualité du dossier,
cultures spécialisées en maraichage ou arboriculture.

Comment déposer un projet ?

Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 30 septembre 2026, via le formulaire "démarches simplifiées" disponible au lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds_hydraulique_agricole_2026_ile_de_france

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France (DRIAAF)
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex 15

Mail : fondshydraulique.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Contact : Florian Von Kerssenbrock - florian.von-kerssenbrock@agriculture.gouv.fr

Liste des pièces justificatives ou annexes demandées dans le formulaire démarches simplifiées

Liste des pièces justificatives demandées dans le formulaire mes démarches :

Annexe 1 - Liste des pièces (pdf - 653.2 kio)

Annexe 2 - Liste autorisations administratives (docx - 101 kio)

Annexe 3 - Formulaire de présentation du projet 2 (docx - 42 kio)

Annexe 4 - Formulaire de justification des objectifs environnementaux du projet 2 (docx - 46.3 kio)

Annexe 5 - formulaire ex ante des economies d'eau potentielles et de la réduction effective de la consommation d'eau 2 (docx - 55.1 kio)

Annexe 6 - Récapitulatif des dépenses prévisionnelles (xlsx - 63.6 kio)

[AAP régional 2026] Accompagner les collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique et la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires en Île-de France

2026-05-29T08:00:00Z

L'appel à projet est ouvert pour accompagner les groupes d'agriculteurs en cours de constitution ou déjà organisés qui souhaitent s'engager ou poursuivre leur engagement dans un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations ou de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24/07/2026

Webinaire collectifs d'agriculteurs

Dans le cadre de l'appel à projets régional 2026 "accompagnement des collectifs d'agriculteurs GIEE et groupes 30 000", la DRIAAF a organisé un webinaire d'information le mardi 02 juin 2026.

Retrouvez le contenu de ce webinaire ci-dessous :

Webinaire GIEE du 2 juin 2026 (pdf - 1022.7 kio)

Contenu de l'appel à projets

Cet appel à projets permet de reconnaître et de financer l'accompagnement et l'animation de projets collectifs. Il comporte un document cadre et 4 volets :

le document cadre : définit les objectifs généraux de l'appel à projet, décrit les différents types de collectifs et leurs spécificités et explicite les différents volets de l'appel à projet.

AAP - Document cadre (pdf - 1.9 Mio)

Si le collectif d'agriculteurs est structuré et la thématique agroécologique est globale *, la reconnaissance avec financement, ou pas, de l'animation peut être demandée.
A titre d'exemple, les derniers GIEE financés portent sur la gestion de la fertilisation phosphatée et des ravageurs en cressiculture et l'évolution de son système vers l'agriculture de conservation des sols.
L'ensemble des GIEE reconnus et leurs thématiques sont à retrouver sur le site : https://collectifs-agroecologie.fr/

Volet « GIEE reconnaissance » : pour la reconnaissance en tant que GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental).

AAP GIEE reconnaissance (7z - 278.2 kio)

Volet « GIEE animation » : pour le financement sur 3 ans de l'accompagnement de GIEE, à destination des structures reconnues GIEE ainsi que les structures chargées de l'accompagnement ou de la capitalisation des résultats.

AAP GIEE animation (zip - 393.2 kio)

Si le collectif d'agriculteurs est structuré et la thématique est en priorité centrée sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires :

Volet « Collectifs Ecophyto 30 000 » : pour le financement sur 3 ans de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agroécologique dont la priorité est centrée sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires.

AAP Collectifs Ecophyto 30 000 (zip - 464 kio)

Si le collectif d'agriculteurs n'est pas encore structuré et la thématique de travail n'a pas encore été établie (agroécologie au sens large ou thématique centrée sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires), une demande d'accompagnement de la phase d'émergence du groupe est possible :

Volet « Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum en vue de constituer soit un GIEE, soit un groupe Ecophyto 30 000. Le plafond de financement est fixé à 10 000 euros.

AAP Emergence de collectifs GIEE ou Ecophyto 30 000 (zip - 580.5 kio)

Quel volet choisir ?

GIEE ou groupe Ecophyto 30 000 ? Quel dispositif choisir ?

Si vous hésitez encore sur le volet à choisir, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous, résumant les principales caractéristiques des différentes options de démarches collectives :

Annexe - comparatif emergence giee ecophyto30000 3 (pdf - 591.7 kio)

Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter :
ecophyto.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
(en particulier pour les groupes centrées sur la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires)

srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
(en particulier pour les GIEE)

L'Île-de-France concernée par le risque feux de forêt : plusieurs communes classées à risque en Seine-et-Marne et en Essonne

2026-05-20T13:01:33Z

L'Île-de-France voit 18 de ses communes de Seine-et-Marne et de l'Essonne officiellement classées en zone à risque d'incendie de forêt. Ce classement, acté par un arrêté interministériel du 13 avril 2026, concerne près de 20 000 hectares répartis sur les massifs emblématiques de Fontainebleau, des Trois-Pignons, de la Commanderie et de Nemours-Poligny.

La région Île-de-France a été en 2023 identifiée comme « nouveau territoire du feu » par le rapport de la mission sur la politique de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt menée par l'Inspection Générale de l'Administration (IGA), le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) qui recommande, entre autres, de développer un programme d'ampleur d'acculturation au risque d'incendie de forêt.

À la suite de cette identification, la DRIAAF a lancé un projet de cartographie du risque de feu de forêt sur la région avec le Centre National de la Propriété Forestière Île de France – Centre Val de Loire (CNPF IFC) et en collaboration avec l'Institut Paris Région (IPR).

Cet atlas des risques, publié en 2024 (https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/l-ile-de-france-nouveau-territoire-de-feu-dispose-desormais-d-un-atlas-a3836.html), a permis d'orienter la stratégie de priorisation de la politique de prévention du risque d'incendie notamment en permettant de proposer, après un important travail de concertation locale, aux ministères un périmètre de classement réglementaire de massif à risque d'incendie (article L.132-1 du code forestier) en Île-de-France.

Ainsi, à la suite de ce travail de concertation et sur proposition des préfets de Seine-et-Marne et de l'Essonne en 2025, ce sont 18 communes sur les massifs de Fontainebleau, des Trois-Pignons, de la Commanderie et de Nemours-Poligny (environ 20 000 hectares) qui ont été classés comme étant à risque par arrêté interministériel du 13 avril 2026 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053969373).

Sur ces massifs, plusieurs obligations réglementaires devront s'appliquer à la suite du classement :
des obligations légales de débroussaillement qui seront précisées par arrêté préfectoral sous un an,
l'application d'un plan départemental de protection des forêts contre l'incendie, à réaliser sous deux ans.

Le périmètre classé à risque est disponible sur Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte) et sur Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/) dans le cadre de l'Information Acquéreur Locataire. A titre d'information vous trouverez ci-dessous le périmètre classé à risque sur lequel s'appliqueront les obligations légales de débroussaillement (OLD).

Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement en Île-de-France

Pour retrouver le périmètre détaillé, rendez-vous sur https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Le Gouvernement aux côtés des agriculteurs : détails de tous les dispositifs d'aides liées à la crise du GNR

2026-05-05T10:21:15Z

Retrouvez le détail de tous les dispositifs d'aide mis en place par le Gouvernement pour protéger le monde agricole face aux tensions internationales qui continuent de peser sur les marchés de l'énergie :

La forêt de Montmorency est classée en forêt de protection par décret du 30 mars 2026

2026-04-21T09:53:15Z

Par décret du Premier ministre paru au Journal officiel le 1er avril 2026, la forêt de Montmorency (Val d'Oise) est classée en forêt de protection. Le périmètre du classement couvre 2154 hectares et concerne une partie du territoire des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Tavergny et Villiers-Adam.

Fruit d'un travail de plusieurs années conduit par les services de la Direction départementale des territoires (DDT) sous le pilotage du préfet du Val d'Oise, ce classement a fait l'objet d'une large concertation permettant d'aboutir un périmètre qui fait consensus avec les acteurs locaux.

Ainsi, ce sont plus de 2000 ha de forêt appartenant à l'État, à des collectivités et à des propriétaires privés qui sont désormais protégés de toute urbanisation pour le bien-être des populations d'aujourd'hui et de demain ! Une décision forte face aux pressions foncières et urbaines auxquels les territoires naturels sont confrontés en Île-de-France.

En termes de préservation des surfaces forestières, le statut de forêt de protection est le dispositif juridique le plus protecteur car il fige le foncier forestier : "Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements" (art. L.141-2 code forestier).

Le classement en forêt de protection n'est pas une « mise sous cloche » de la forêt. La partie publique du massif forestier (95% de la surface classée) continuera d'être gérée par l'ONF selon le principe d'une gestion multifonctionnelle. Ainsi l'accueil du public, l'exploitation forestière et la préservation de l'environnement continueront d'y être activement maintenus et valorisés.

Un cadre patrimonial exceptionnel : naturel et culturel

La forêt de Montmorency est une forêt essentiellement domaniale, acquise par l'État en plusieurs étapes successives au cours du XXème siècle. Il s'agit d'une ancienne forêt privée qui s'étend sur un espace vallonné, parsemé de sites historiques et naturels comme des étangs, des tourbières ou encore des arbres remarquables.

Située à une vingtaine de kilomètres au nord de Paris, la forêt de Montmorency est unique en Ile-de-France car elle regroupe des enjeux forts à la fois historiques (ancien domaine royal), patrimoniaux (sites archéologiques, château de la chasse…), faunistiques et floristiques (ZNIEFF, réserves biologiques…) mais aussi d'accueil du public avec près de 5 millions de visiteurs par an.

La forêt intègre également des enjeux économiques importants. Au-delà de l'exploitation forestière, la forêt de Montmorency a une histoire industrielle bien particulière, liée à la présence de gypse dans son sous-sol. Cette ressource, considérée comme étant d'intérêt national, est exploitée depuis de nombreuses années. L'exploitation du gypse reste compatible avec le statut de forêt de protection et pourra continuer d'être réalisée en souterrain (voir décret gypse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036777521).

Une forêt aux multiples usages

Cette forêt en périphérie d'agglomérations est la plus grande forêt du Val-d'Oise. Elle est très fréquentée et les multiples usages de cet espace (lieu de loisir, réservoir de biodiversité, gisement de bois) sont forts et parfois délicats à concilier.
L'accueil d'un public nombreux doit se faire sans mettre en péril l'intégrité du massif. Pour cela les visiteurs doivent veiller à respecter les consignes et bonnes pratiques lors de leur passage en forêt.

Composée à 70% de châtaigniers (lié à l'histoire viticole du territoire), la forêt de Montmorency est touchée par la maladie de l'encre, une maladie provoquée par un pathogène microscopique qui détruit le système racinaire des arbres. Aucun traitement curatif n'existant contre cette maladie, des coupes sanitaires peuvent être nécessaires sur certaines parcelles, suivies d'opérations de replantation de nouvelles essences forestières (réintroduction du chêne et d'autres essences feuillues) par l'ONF pour réduire la vulnérabilité de la forêt aux maladies et l'adapter au mieux au changement climatique.

Un 8e classement à l'échelle de l'Île-de-France

Si ce classement est une première dans le département du Val d'Oise, il est le 8e massif à être classé en Île-de-France, à la suite des massifs forestiers de Fontainebleau, Rambouillet, Sénart, Fausses Reposes, l'Arc boisé du Val-de-Marne, Saint-Germain en Laye, et Bondy. La surface forestière couverte par la servitude forêt de protection en Île-de-France s'élève donc désormais à près de 67 000 ha, soit 25% de la surface forestière francilienne.

Conformément au Programme régional de la forêt du bois 2019-2029 actuellement en vigueur en Île-de-France, la stratégie de classement des massifs franciliens se poursuit. Plus particulièrement dans le Val d'Oise, le classement de la forêt de Montmorency ouvre la voie au classement du massif de l'Isle-Adam dont la procédure de classement est engagée par les services de la DDT 95.

En savoir plus :

Périmètre détaillé de la forêt de Montmorency : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.248077392578125&lat=49.01869590139532&zoom=13&mlon=2.320554&mlat=48.992605

Fonds Avenir Bio - Appel à projets national 2026

2026-03-25T10:39:35Z

Date limite de dépôt des candidatures

Lundi 22 juin 2026 (23h59)

Le fonds Avenir Bio vise à soutenir le développement des filières biologiques en France.

Il permet d'accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades de la filière (amont et aval), engagés sur 2 à 3 années, portant sur le développement et la consolidation des filières bio en France.

Ce fonds complète des dispositifs d'aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d'animation DRAAF, crédits des Agences de l'Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…)

Candidature

Cet appel à projets s'adresse aux opérateurs économiques impliqués dans l'agriculture : entreprises actives dans la production agricole primaire, et/ou dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, implantées en France.

Les structures intéressées sont invitées à déposer leur candidature sur la plateforme en ligne Démarche numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-fonds-avenir-bio-2026

Par ailleurs, vous trouverez les informations dont vous avez besoin sur l'espace habituel de l'agence bio : https://www.agencebio.org/vos-outils/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fonds-avenir-bio/

Appel à manifestation d'intérêt - Restructuration du foncier forestier

2026-03-25T08:00:00Z

À la suite des Assises régionales du foncier forestier organisées par le Conseil Régional de l'Île-de-France et qui se sont tenues le 23 octobre 2025, la DRIAAF a décidé de lancer une expérimentation de restructuration de foncier forestier sur un territoire volontaire. Pour identifier le territoire pilote, un appel à manifestation d'intérêt est lancé.

En Île-de-France, la forêt couvre environ 23% de la surface de la région. Les forêts portent de forts enjeux environnementaux (biodiversité, stockage de carbone, etc.), sociaux (loisirs, bien-être des populations, etc.) mais aussi économiques (production de bois). La forêt francilienne est constituée à près de 67% de forêts privées en majorité très morcelées, avec une surface moyenne par propriétaire un peu plus d'un hectare, souvent non contigüe et loin du seuil de gestion minimum généralement fixé à 4 ha. Dans ces conditions, l'extrême morcellement du foncier forestier constitue un frein majeur à la mise en gestion durable des forêts. Les assises régionales du foncier ont soulevé à nouveau ce sujet.

Date limite de dépôt des dossiers :

20 avril 2026

Une FAQ est à votre disposition : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-ami-restructuration-du-foncier-forestier-a4269.html

Sur un territoire pilote qui reste à déterminer, l'État a souhaité financer des actions concrètes pour lutter contre le morcellement du foncier forestier. Pour ce faire, des acteurs locaux et reconnus de la filière ont été mobilisés dans le cadre d'un partenariat avec l'État : il s'agit du Centre National de la Propriété Forestière (délégation Ile-de-France / Centre-Val de Loire), de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France et les Collectivités forestières d'Île-de-France.

Ensemble et aux côtés des acteurs du territoire, ces trois partenaires réaliseront des missions ciblées sur le territoire qui pourront être adaptées au territoire et à son contexte. Les principales missions envisagées dans le cadre du partenariat sont les suivantes :

Développer une bourse foncière locale,
Sensibiliser les propriétaires à l'enjeu de la gestion durable des forêts,
Inciter au regroupement des parcelles pour les propriétaires intéressés,
Favoriser la maîtrise publique de parcelles forestières non gérées en initiant des opérations de biens vacants et sans maitre (sans prise en charge financière de la procédure),
Faciliter la rédaction des actes notariés en effectuant un travail préparatoire (sans prise en charge financière des actes notariés),
Encourager les propriétaires forestiers possédant des parcelles contigües à les regrouper administrativement.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les structures qui remplissent tous les critères ci-dessous :

Une instance ou collectivité (Établissement Public de Coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre), Établissements publics territoriaux franciliens, Syndicat mixte, groupements de plusieurs communes avec une gouvernance ad hoc, etc.),

ou,

une structure regroupant des propriétaires privés en vue de la gestion forestière (ex. collectif de propriétaires, association syndicale de gestion forestière, etc.), sous réserve d'être en lien avec une instance ou collectivité décrite ci-dessus,

et,

située en Île-de-France (ou au moins 75% de la surface engagée),
sur un périmètre couvrant plusieurs communes et avec une surface forestière suffisante pour que l'expérimentation puisse se réaliser dans de bonnes conditions,
dont le territoire comprend de la forêt privée et publique (domaniale ou des collectivités),

Enfin, si possible, ayant des projets sur la thématique forestière ou foncière.

Comment sera sélectionné le lauréat ?

Le candidat doit se manifester par e-mail exclusivement à la DRIAAF avant la date limite pour déposer sa candidature. Le format de la candidature est libre mais devra permettre d'apprécier la motivation du candidat à bénéficier de l'accompagnement financé par l'État avec a minima la présentation de la structure, du territoire concerné et les principaux enjeux forestiers relevés et justifiant la candidature. Pour les collectifs de propriétaires candidats, il est attendu tout élément permettant d'apprécier les liens préexistants avec la collectivité.

La DRIAAF sera chargée d'organiser la sélection du lauréat, en s'appuyant sur le réseau des partenaires mobilisés dans le cadre du projet et le Conseil Régional, sur la base des critères de sélection suivants :

L'éligibilité de la structure,
La motivation développée lors du dépôt de candidature par mail,
La présence de propriétaires dynamiques, privés ou publics,
Si possible, un engagement de la structure à moyen terme à faire perdurer les actions engagées lors de l'expérimentation.

La DRIAAF se fondera sur les éléments envoyés par e-mail et pourra, au besoin, solliciter des auditions au printemps 2026 des différents territoires candidats afin de les départager.

Le lauréat sera annoncé au deuxième trimestre 2026. Il bénéficiera d'un accompagnement maximum de 24 mois à partir de juin 2026 (le début de l'action pourra être reporté en cas de besoin, dans la limite d'un début d'accompagnement en septembre 2026). Le lauréat s'engage à identifier au sein de sa structure un référent technique qui sera l'interlocuteur unique des structures d'accompagnement et qui pourra être mobilisé ponctuellement pour appuyer le projet (ex. mise à disposition de salle de réunion, rédaction d'articles d'information à diffuser localement par exemple sur les réseaux sociaux ou dans les bulletins municipaux, etc.).

Si vous êtes intéressés ou pour toute question, merci d'envoyer un email à l'adresse srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr.
Nous prendrons contact avec vous.

[CARIF] Appel à projets - Association Agri Développement Ile-De-France

2026-03-18T14:33:52Z

La Chambre d'agriculture par la voie de l'Association agri-développement Ile-de-France ouvre un appel à projets doté de 500 000 euros du 15 mars au 15 juillet 2026.

A partir du 15 mars, une enveloppe de 500 000€ est ouverte aux candidats (entreprises, associations, coopératives…) dans le but de financer des projets collectifs structurants et sources de valeur ajoutée pour l'agriculture francilienne.

La palette de projets finançables est large, à l'image du champ d'intervention de l'association : développement des circuits courts, actions de promotion de produits franciliens, maintien ou installation d'équipements agricoles structurants.

Les structures éligibles ont jusqu'au 15 juillet pour demander et déposer leur dossier auprès de la Chambre d'agriculture.

Toutes les informations sur le site internet de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France :
https://idf.chambres-agriculture.fr/etre-accompagne/je-suis-agriculteur/aides-a-lagriculture/detail-de-laide/appel-a-projets-association-agri-developpement-ile-de-france

Foire aux questions [Fond d'urgence céréales et protéagineux]

2026-03-02T14:35:25Z

Lien vers l'article relatif au [Fond d'urgence céréales et protéagineux - 2026] : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/2026-fonds-d-urgence-cereales-et-proteagineux-a4278.html

Considérer l'EBE par ha : comparer l'historique de 2019 à 2023 à l'EBE par ha de 2024. Le référentiel peut également être construit à partir des EBE historiques des exploitations qui ont fusionné.
Il est possible de fournir la déclaration de TVA annuelle de 2029 à 2023. Cela permettra à l'administration d'approcher le chiffre d'affaires. L'exigence pour être éligible à l'aide reste une baisse de 50% du CA en 2024 par rapport à la moyenne 2019-2023.
Prendre l'année de la récolte 2024 et donc l'exercice comptable du 30/06/2024 au 30/06/2025 dans ce cas.

DRIAAF Île-de-France - Production & Filières

[Appel à Projets] Fonds hydraulique agricole 2026 - volet maturation

Date limite de dépôt des projets

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Comment déposer un projet ?

Liste des pièces justificatives ou annexes demandées dans le formulaire démarches simplifiées

[Appel à Projets] Fonds hydraulique agricole 2026

Date limite de dépôt des projets

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Comment déposer un projet ?

Liste des pièces justificatives ou annexes demandées dans le formulaire démarches simplifiées

[AAP régional 2026] Accompagner les collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique et la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires en Île-de France

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24/07/2026

Webinaire collectifs d'agriculteurs

Contenu de l'appel à projets

Quel volet choisir ?

L'Île-de-France concernée par le risque feux de forêt : plusieurs communes classées à risque en Seine-et-Marne et en Essonne

Le Gouvernement aux côtés des agriculteurs : détails de tous les dispositifs d'aides liées à la crise du GNR

La forêt de Montmorency est classée en forêt de protection par décret du 30 mars 2026

Un cadre patrimonial exceptionnel : naturel et culturel

Une forêt aux multiples usages

Un 8e classement à l'échelle de l'Île-de-France

Fonds Avenir Bio - Appel à projets national 2026

Date limite de dépôt des candidatures

Candidature

Appel à manifestation d'intérêt - Restructuration du foncier forestier

Date limite de dépôt des dossiers :

Une FAQ est à votre disposition : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-ami-restructuration-du-foncier-forestier-a4269.html

Qui peut en bénéficier ?

Comment sera sélectionné le lauréat ?

[CARIF] Appel à projets - Association Agri Développement Ile-De-France

Les structures éligibles ont jusqu'au 15 juillet pour demander et déposer leur dossier auprès de la Chambre d'agriculture.

Foire aux questions [Fond d'urgence céréales et protéagineux]

[EBE de référence] En cas de modification de la structure de l'exploitation entre 2019 et 2024 (réunion d'exploitations, modification de la SAU de manière significative…), comment calculer le référentiel d'EBE ?

[Absence d'EBE] Pour les petites exploitations qui n'ont pas obligation d'avoir une comptabilité (exemple régime micro-BA), quel justificatif prendre en compte ?

[EBE de l'année de crise] L'année de crise à prendre en compte pour calculer la baisse d'EBE concerne la récolte 2024, or sur le modèle d'attestation comptable figure l'année 2024. Que doit-on prendre en compte pour les clôture intermédiaire (30/06) ?