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Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »

publié le 25 juillet 2022 (modifié le 26 juillet 2022)

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ».

Ces textes visent à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et donc d’améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines.

En Île-de-France, cette réglementation s’applique sur l’ensemble des départements de grande couronne, classés en zones vulnérables nitrates. Ces textes nationaux sont ensuite complétés par un programme d’actions régional (PAR) nitrates.

  • La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN » - sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022, vous êtes invités à contribuer ICI .
  • La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR  » - et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR » - est ouverte du 11 juillet au 22 août, vous êtes invités à contribuer ICI.

Sur demande, les documents sont consultables au format papier à la DRIEAT, à la DRIAAF et aux Directions territoriales de Seine-et-Marne, des Yvelines, d’Essonne et du Val-d’Oise ainsi que dans les préfectures et sous préfectures des départements d’Ile-de-France.


Pour consulter les documents papiers à la DRIAAF, veuillez-vous présenter à l’accueil situé au 18 avenue Carnot 94234 CACHAN CEDEX en respect des horaires d’ouverture.