Conditions d’utilisation et de stockage

Ce guide s’adresse à tous les utilisateurs de produits phytosanitaires en JEVI (Jardin, Espaces Végétalisés et Infrastructures). Il vous permettra à la fois d’appréhender au mieux les exigences réglementaires et les bonnes pratiques propres à ces différents espaces.
ATTENTION, ce guide est actuellement en cours d’actualisation au niveau national, la version proposée ci-dessous est celle de juin 2014.
La Loi d’avenir agricole (11/09/2014) et la Loi de transition énergétique (18/08/2015) ne figurent donc pas dans ce guide.

Ce document a pour objectif de définir et de clarifier les différentes catégories de produits de protection des plantes qui existent et restent autorisés ou non dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Date : janvier 2017

liste des organismes agrées pour le contrôle des pulvérisateurs. Mise à jour : novembre 2021

Liste des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des habitations. Dernière actualisation : mai 2021.

La liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de non-traitement de 20 mètres, incompressible, doit être respectée aux abords des habitations. Mise à jour : mars 2022.