La Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - CIPENAF

Présentation de la CIPENAF
Plaquette CIPENAF La DRIAAF et les DDT sont chargées de mettre en œuvre la règlementation liée à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément au code de l’urbanisme, du code rural et au code forestier. Cette mise en œuvre se fait à travers l’accompagnement des communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme, conformément aux orientations prévues dans le SDRIF et en articulation avec le SRCE. Dans chaque département, une commission départementale de préservation (...)
 
Avis CIPENAF
Vous trouverez ici les décisions de la Commission Interdépartementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.