DRIAAF, site officiel du ministère de l’agriculture en Île-de-France

Diffusion du Registre Parcellaire Graphique (RPG)

publié le 5 janvier 2021
Les différents niveaux de diffusion des données du RPG - et les modalités pour y accéder

Niveau 1 : anonyme.
La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0.
Niveau 2 : non anonyme.
Les données sont accompagnées du numéro pacage de l’exploitation sans identification du déclarant. Il est possible de regrouper les îlots d’une même exploitation.
Niveau 2+ : non anonyme avec données individuelles.
Il s’agit du niveau 2 auquel est ajouté une fiche comportant toutes les données d’identification de l’exploitant. Le niveau 2+ n’est accessible qu’aux seuls services de l’Etat.