DRIAAF, site officiel du ministère de l’agriculture en Île-de-France

Importer des végétaux ou des produits végétaux

Les contrôles phytosanitaires à l’import – Foire aux questions

publié le 24 novembre 2021 (modifié le 28 décembre 2021)

Les contrôles phytosanitaires à l’import visent à prévenir l’introduction d’agents pathogènes pour les végétaux, afin de protéger la santé des cultures et des écosystèmes européens. Ils sont encadrés par la règlementation de l’Union Européenne.

La région Île-de-France comporte 2 Postes de Contrôles frontaliers (PCF) situés au niveau des aéroports de Roissy et d’Orly.

La FAQ téléchargeable en fin d’article vise à guider les opérateurs souhaitant importer des végétaux et produits végétaux par ces PCF. Les informations délivrées dans le document "Les contrôles phytosanitaires à l’import - Foire aux questions" ne se substituent pas à la consultation des textes de référence cités, qui demeurent l’unique source d’information opposable.

Les questions abordées sont les suivantes :

  1. Quels sont les produits interdits/prohibés à l’import en Union Européenne ?
  2. Quels sont les produits soumis à contrôle/visite phytosanitaire obligatoire à l’entrée en UE ?
  3. Quels végétaux et produits végétaux doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire lors de leur entrée en UE ?
  4. Quelles informations doivent figurer sur le certificat phytosanitaire ?
  5. Comment se déroule un contrôle phytosanitaire à l’import et comment s’y préparer ?
  6. Comment créer un compte utilisateur dans le système TRACES –NT ?
  7. Comment pré-notifier la marchandise à contrôler ?
  8. Importation de produits prohibés ou d’Organismes Nuisible Règlementés pour la recherche : quelles sont les démarches à effectuer ?
  9. Végétaux et produits végétaux en provenance des DROM : quelles sont les exigences phytosanitaires à l’import ?


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Attention, les végétaux et produits végétaux transformés (pulvérisés, broyés, cuisinés, congelés …) ne sont pas concernés par l’inspection phytosanitaire à l’import.

Une FAQ concernant à la fois les domaines vétérinaires et phytosanitaires est disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cliquez ICI


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Inspection physique d'un envoi de fruits de la passion et documents nécessaires au contrôle documentaire (Certificat Phytosanitaire d'Origine et document de transport)
Inspection physique d’un envoi de fruits de la passion et documents nécessaires au contrôle documentaire (Certificat Phytosanitaire d’Origine et document de transport)

Pour tout besoin d’informations supplémentaires, consulter directement les PCF aux cordonnées ci-dessous.

PCF Roissy PCF Orly
pec93.sivep@agriculture.gouv.fr
01 48 62 28 08
{}
8h-12h30/13h30 – 16h30 du lundi au vendredi
{}
PCF fermé le 25/12 et le 01/01{}
pec94.orly.sivep@agriculture.gouv.fr
01 41 73 48 00
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8h30-12h/14h – 16h du lundi au vendredi
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PCF fermé les jours fériés{}

Importation non commerciale de végétaux, fruits et légumes – bagages ou colis personnels

publié le 28 décembre 2021

Un certificat phytosanitaire est obligatoire pour importer des végétaux et produits végétaux en Union Européenne depuis les pays tiers et les DROM (sauf depuis Andorre, Monaco, le Liechtenstein et la Suisse) et ce, dès le premier spécimen, quelle que soit la quantité importée.

Ce certificat phytosanitaire est à obtenir avant le départ, auprès de l’autorité en charge de la protection des végétaux du pays tiers de départ ou des DROM. Il est à présenter en douane en cas de contrôle lors de l’arrivée en Union Européenne continentale. Les végétaux non accompagnés d’un certificat phytosanitaire valide seront saisis et détruits.

Certains végétaux sont interdits à l’importation ; ils sont listés dans les textes suivants :

  • Annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 modifié ;
  • Annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 ;
  • Annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 modifié (végétaux et produits végétaux introduits dans certaines zones protégées).

Exemples de produits prohibés : terre et milieux de culture, pommes de terre de consommation et/ou destinées à la plantation, certains végétaux destinés à la plantation (Citrus, Vitis …)

Les seuls végétaux exemptés de présentation d’un certificat phytosanitaire, sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas.

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2019/2122 modifié

Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects : ICI