Le 7ème programme d’actions régional expliqué aux professionnels
Le septième programme d’actions nitrate a été construit en privilégiant une approche agronomique, et en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales.
La notice ci-dessous est constitué de 9 fiches précisant les principales règles qui s’appliquent dans les zones vulnérables de la région Île-de-France au titre du septième programme d’actions (programmes d’actions national et régional). Ces fiches ont également été actualisées avec les nouvelles références issues du référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée du 2 décembre 2024.
Il est à noter que cette notice ne se substitue pas aux textes réglementaires référencés en page 8.
À télécharger
7eme programme d’actions régional "Nitrates" - Région Île-de-France (pdf - 9.3 Mio)
Notice d'information