Appel à projet national n° 24 du « Fonds Avenir Bio » est ouvert aux candidatures
Le Fonds Avenir Bio
Le Fonds Avenir Bio, créé en 2008, vise à soutenir le développement des filières biologiques en France. A travers des appels à projets Avenir Bio, il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades de la filière (amont et aval), engagés sur 2 à 3 années, et ayant des objectifs de développement des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ce Fonds complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).
Afin de consolider et développer la structuration des filières bio, le ministre a annoncé, le 21 septembre 2023, dans le cadre de la planification écologique, une augmentation de 5 millions d’euros des crédits alloués au Fonds avenir bio, portant son total à 18 millions d’euros en 2024.
L’appel à projets
L’appel à projets du Fonds Avenir Bio a été lancé le 3 avril 2023 et se clôturera le 31 décembre 2026.
Les critères de sélection et certaines modalités de gestion ont été révisés en mars 2024.
Veuillez donc lire attentivement le texte de l’appel à projets disponible ci-dessous :
Contenu de l’appel à projets
Ce fonds permet de soutenir et de financer des investissements matériels et immatériels. Tout opérateur économique, du producteur au transformateur, impliqué dans l’agriculture biologique et dans un projet partenarial de filière peut bénéficier de ce Fonds : sociétés, coopératives, associations ou groupements d’opérateurs exerçant une activité économique.
2 possibilités aux porteurs de projets et à leurs partenaires :
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER (aspects administratifs et financiers), le taux maximum de l’aide est de 50 % du montant des investissements éligibles qui doit être au minimum de 5 000 €
OU
un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
Un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d’investissements éligibles minimum sur 3 ans est exigé.
La demande d’aide au Fonds Avenir Bio est plafonnée à 3 millions d’euros par projet (tous bénéficiaires confondus) et à 1 million d’euros par bénéficiaire indépendant.
Les projets relatifs aux filières aquaculture / pisciculture ne sont pas éligibles.
Tous les documents sont disponibles dans l’Espace Candidature Fonds Avenir Bio :
Vous pouvez également consulter les sections dédiées du site de l’Agence Bio, mettant en avant les projets sélectionnés au cours des dernières années.