Exportation de végétaux, de produits végétaux et certification phytosanitaire : état des lieux, enjeux et perspectives – Suite du Webinaire du 2 juin 2021
Afin d’accompagner les exportateurs de la région Île-de-France, les inspecteurs du Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la DRIAAF en charge des exportations & importations de végétaux & produits végétaux ont organisé un webinaire, le 02 juin dernier.
Le programme
- Présentation du principe de la certification phytosanitaire pour l’exportation de végétaux et produits végétaux
- Rappel des enjeux et les risques phytosanitaires ainsi que la règlementation.
- Exposé des futures évolutions de la certification (certification électronique via TRACES NT et le Brexit)
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Retrouverez l’essentiel du Webinaire : ICI
FAQ du webinaire destinée aux exportateurs
- Que signifie DS ?
Déclaration Supplémentaire.
- Faites-vous des rapports en fin d’inspection d’établissement (pour nos services qualité) ou non étant donné qu’il ne s’agit pas d’un "contrôle" ?
Oui, nous envoyons un courrier avec les rapports d’inspections. Nous vous demandons également une réponse à ce courrier pour nous faire part des améliorations apportées suite aux non-conformités constatées.
- Quelles sont les fréquences de ces contrôles d’établissements (annuels, aléatoires, automatiques à chaque nouvelle demande...) ?
Il n’y a pas de fréquence fixe. Les contrôles sont faits après une analyse de risque de votre société (produits exportés / fréquences / nouvel exportateur / résultats d’inspections de lots / demande de la direction, ...).
- Pour ce qui est des prélèvements officiels, qui doit les faire? Est-ce le SRAL ?
Un prélèvement officiel doit être fait par un agent du SRAL ou un agent de la FREDON qui est notre délégataire pour certaines missions.
- Les analyses sont-elles également réalisées par le SRAL/FREDON ?
Non, les analyses sont faites par un laboratoire agréé.
- Comment gérer les analyses asymptomatiques (bactéries / champignons) sur des lots ?
Si ces analyses concernent des maladies / insectes dont le pays d’importation exige des résultats d’analyses, pour prouver que ces organismes sont absents des produits, vous devez nous les fournir pour que nous puissions établir le certificat phytosanitaire d’exportation.
- Que se passe-t-il lorsqu’une analyse officielle est demandée sur un pathogène qui n’existe pas ou n’est pas testé en France ou en UE ?
Tout dépend des exigences particulières des pays vers lesquels vous exportez. Si le pays d’importation accepte que nous attestions que le pays ou la zone de production est exempt de ce pathogène, alors il n’y aura pas besoin d’analyses. En revanche, si des analyses sont exigées peu importe si le pays est infesté, alors vous devrez les faire.
- En terme d’exigences d’absence de maladie sur le territoire d’origine, est-ce que c’est EPPO Global database qui est utilisée comme source de référence ?
Oui, nous nous basons sur cette base de données pour savoir si un pays est exempt ou non d’un organisme nuisible en particulier. Voici le lien : https://gd.eppo.int/
- Quand débutera la certification électronique via TRACES NT pour des exportations vers les DROM ?
Nous ne pouvons pas donner de date précise. Le service vous informera des évolutions à venir.
- Les exigences de certification pour l’exportation de végétaux et produits végétaux concernent seulement la Grande Bretagne ou tout le Royaume Uni ?
Ces exigences s’appliquent à la Grande Bretagne uniquement, et pas au Royaume Uni.
- L’application des normes NIMP15 pour des exportations vers la Grande Bretagne vont concerner n’importe quel envoi ?
Oui, les normes NIMP15 s’appliquent à tous les envois (produits frais, produits transformés, végétaux destinés à la plantation, ...).
- Lorsque l’on souhaite exporter un colis mixte contenant plusieurs produits d’origines différentes, doit-on faire figurer toutes les origines sur le certificat phytosanitaire ?
Oui, toutes les origines doivent figurer sur le certificat car les risques phytosanitaires sont identifiés selon des couples pays de production / produit. Il faut que chaque produit ait une origine précise.
- Êtes-vous également concernés pour les demandes de Passeport Phytosanitaire (pour les exportations dans l’UE/France) ou est-ce seulement la SEMAE (anciennement GNIS) ?
Pour le passeport phytosanitaire, il y a plusieurs autorités compétentes :
La SEMAE pour les semences et les plants de légumes,
Le SRAL pour les autres plantes destinées à la plantation,
FranceAgriMer pour les plants de vigne et le bois,
Le CTIFL pour les fruitiers certifiés.
- Y-a-t-il besoin d’un passeport phytosanitaire pour l’envoi de marchandises d’un pays de l’UE vers la France même si ce lot est ensuite exporté vers un pays tiers de l’EU avec un certificat phytosanitaire ?
Les végétaux destinés à la plantation doivent toujours circuler avec un passeport phytosanitaire, que ce soit entre pays membres de l’Union Européenne, ou au sein du territoire national.
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