France 2030 - Lancement de l’appel à projet pour le Renouvellement Forestier
L’Appel à projets national Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers dans un contexte de changement climatique.
Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.
Ce dispositif a trois grands objectifs :
- la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
- l’adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
- l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.
Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr).
Calendrier
Ouverture le 01/06/2023 à 12h00
Jusqu’au 31/05/2024 à 17h00
Qui est concerné ?
- les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
- les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
- les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).
Pour plus d’informations et pour retrouver l’ensemble de la documentation sur cet Appel à projet, veuillez-vous rendre sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20230413/renouvellement-forestier
Pièces jointes